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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_13-076 du 13 novembre 2013



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 11ème note d’information de l’année 2013.

1 – Radioactivité et eau de consommation :

Le JOUE du 7 novembre publie une nouvelle Directive "fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine" [voir Doc R13-310 (pdf - 783 Ko)].

La directive fixe en annexe des valeurs paramétriques pour le radon et le tritium ainsi que pour la Dose Indicative (DI). La DI est la dose efficace engagée pour une année d'ingestion résultant de tous les radionucléides présents dans les eaux de consommation. Elle fixe par ailleurs (annexe II) des fréquences minimales et des méthodes pour le contrôle des substances radioactives

2 - de Directive-cadre en radioprotection :

Le projet de directive-cadre couvrant la radioprotection des travailleurs et du public – appelée « directive normes de base » - a été débattu au Parlement européen le 24 octobre 2013 et une résolution a été adoptée. Un certain nombre d’amendements ont été proposés [voir Doc R13-311 (pdf - 916 Ko)] pages 133 à 182.

3 – Déclassement de certaines installations :

Dans une communication publiée au JOUE du 25 octobre 2013, la Commission européenne dresse un bilan de l'état d’avancement du programme de déclassement et de gestion des déchets nucléaires des installations nucléaires gérées par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne. La présente mise au point couvre la période 2008-2012 et comporte également des prévisions pour l'avenir [voir Doc R13-312 (pdf - 98 Ko)].

4 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.
Une nouvelle version actualisée au 12 octobre 2013 vient d’être mise en ligne.

5 – Transport de matières radioactives (1) :

Le 21 octobre 2013, l'ASN a publié la Décision n°2013-DC-0372 du 26 septembre 2013 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses de la classe 7.
Consulter le cahier des charges

6 – Transport de matières radioactives (2) :

Le 25 octobre 2013, l'ASN a publié la Décision n° 2013-DC-0374 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2013 relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) [voir Doc R13-313 (pdf - 87 Ko)].

Traduction (personnelle) : cette dérogation conduit à rendre non obligatoire la formation de base des conducteurs classe 7 et à lui substituer une formation adaptée qui peut être interne.

7 – Substances radioactives dans les lampes :

Le code de la Santé Publique prescrit une interdiction d'addition de substances radioactives dans les biens de consommation et les produits de construction (R.1333-2). Cependant des dérogations sont possibles si elles sont justifiées.

Un projet d'arrêté accordant dérogation à cette interdiction d'addition de radionucléides pour l'ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans les lampes à décharges est soumis à consultation du public jusqu'au 26 novembre 2013.
Participer à cette consultation.

8 – Gestion des effluents du "petit nucléaire" :

L'AIEA vient de publier un document relatif à la gestion des effluents radioactifs issus des secteurs hors INB (médical, enseignement, recherche et industrie). Ce document s'intitule "Management of discharge of low level liquid radioactive waste generated in medical, educational, research and industrial facilities".
Pour le télécharger : http://www-pub.iaea.org/MTCD/Publications/PDF/TE-1714_web.pdf

9 – ASN et Agence du médicament :

Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et Dominique Maraninchi, Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ont signé le 2 septembre 2013 un nouvel accord-cadre de collaboration dans le domaine des produits de santé émettant des rayonnements ionisants.
En savoir plus.

10 – Surveillance de l'environnement :

Comme chaque année, l'IRSN publie son bilan de la surveillance de l'environnement en Polynésie française. l’IRSN réalise une surveillance permanente de la radioactivité en Polynésie française depuis 1962, les mesures effectuées en 2012 montrent une stabilité et une continuité par rapport aux années précédentes.
Consulter le rapport IRSN et ses annexes.

11 – Mise à Jour de DOSIMEX-G v1.3.3 :

Le logiciel de calcul développé par Alain Vivier et Gerald Lopez dans le livre "Calculs de doses générées par les rayonnements ionisants" reçoit une nouvelle mise à jour.
Voir sur le site de RP-Cirkus.

12 – Du côté de la CoRPAR :

La Coordination nationale des Réseaux régionaux de PCR et Acteurs de la radioprotection - dont le Réseau Grand-Ouest fait partie - vient d'accueillir son 15ème réseau. Toute la France est maintenant couverte ! Le site de la CoRPAR, pour connaître toutes la manifestions en régions.

13 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2013 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau