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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection

35 ème séminaire du Réseau Grand-Ouest - jeudi 19 mars 2020



P2R2/PB_20-147_Rés-ARP_3 février 2020



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2020.

1 – Modification de l’arrêté zonage radiologique

Le JORF du 1er février 2020 publie l'arrêté du 28 janvier 2020modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées [voir Doc R19-480 (pdf - 178 Ko)].

Cet arrêté constitue un « toilettage » de l’arrêté du 15 mai 2006 communément appelé par raccourci « arrêté zonage radiologique ».

Pour rappel, un certain nombre de règles relatives à la délimitation des zones réglementées ont été introduites au sein du décret n°2018-437 entré en vigueur au 1er juillet 2018. Dès lors, certaines dispositions de l’arrêté du 15 mai 2006 sont devenues caduques car en contradiction avec les dispositions du décret.

Par ailleurs, dans l’esprit qui a présidé pour la transposition de la directive n°2013/59/EURATOM, une simplification a été engagée afin de mettre l’accent sur les objectifs plus que sur les moyens. Pour exemple, cette simplification apparait clairement pour ce qui concerne la zone d’opération.

Enfin, des remontées des acteurs de terrain ont été également prises en compte. Ainsi, la délimitation d’une zone intermittente peut désormais s’appliquer aussi à une zone surveillée. Au-delà de la transmission de l’arrêté du 28 janvier 2020, nous vous proposons en pièce jointe :

ATTENTION : ces deux derniers documents n’engagent que son auteur (Pierre Barbey). Seuls, les textes parus au Journal Officiel et sur Légifrance font foi.

Entrée en vigueur : le 1er mars 2020.

2 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refondé son site internet. Vous y retrouverez des documents d'intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d'emploi dans le champ de la RP.

3 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

4 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2020 :

Comme à son habitude, respectant les saisons, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires en 2020 :

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest