Note-Info_P2R2/PB_12-059 du 25 avril 2012

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 4^ème note d’information de l’année 2012.

1 – Gestion des déchets radioactifs :

La législation relative aux déchets radioactifs a été marquée par la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Cette loi, qui constitue une sorte de feuille de route pour la gestion de ces déchets, institue notamment un Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR). Elle fixe en particulier un programme de recherches et de travaux concernant les déchets radioactifs ne disposant pas d'un mode de gestion définitif, assorti d'un calendrier pour le mettre en œuvre.

Le J.O. du 24 avril publie deux textes réglementaires (un décret et un arrêté) qui établissent les prescriptions du PNGMDR :

• Le décret PNGMDR :[voir Doc R12-226 (pdf - 199 Ko)]
• l'arrêté PNGMDR :[voir Doc R12-227 (pdf - 152 Ko)]

2 - Détecteurs de fumées (DFCI) :

Deux décisions de l’ASN ont récemment été publiées au JO du 15 mars (Voir la Note d'Info n°58 du Réseau GO en date du 25 mars).

Elles viennent compléter l’arrêté du 18 novembre 2011 encadrant le retrait, planifié sur dix ans, des 7 millions de détecteurs ioniques de fumée installés dans 300 000 sites en France.

Pour compléter votre information sur ce sujet, vous lirez avec intérêt les deux notes suivantes :

• Un texte rédigé par Bernard LEFEUVRE (membre du Réseau GO) au profit des Editions Législatives [voir Doc R12-228 (pdf - 20 Ko)]
• La Note d'Information que l'ASN vient de mettre en ligne sur son site

3 – Groupe Permanents d'Experts (GPE) :

Le fait que le Groupe Permanent d'Experts en Radioprotection ait pris position sur cette question des détecteurs de fumées (DFCI), est l'occasion de rappeler l'existence de ces GPE (notamment le GPRAD et GPMED), leur rôle et les avis qu'ils produisent sous saisine de l'ASN.
En savoir plus sur le GPRAD

4 – Ampoules contenant de la radioactivité

Certaines ampoules actuellement sur le marché contiennent une faible quantité de substances radioactives (krypton 85, thorium 232). L'ASN, qui considère que cette radioactivité ne présente pas de risque sanitaire, publie une note d'Information sur ce sujet [voir Doc R12-229 (pdf - 34 Ko)].

5 – Eaux de consommation et radioactivité :

Le 28 mars 2012, la Commission européenne a adopté une proposition de directive fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Cette proposition complète la directive 98/83/CE, notamment les exigences relatives au contrôle du tritium et de la dose totale indicative qui n'ont pas été mises en œuvre au plan communautaire. Par ailleurs, elle intègre une valeur paramétrique pour le Radon et elle inclut les eaux en bouteille (et pas seulement les eaux de distribution) [voir Doc R12-230 (pdf - 105 Ko)].

Pour rappel : concernant la réglementation française en vigueur, on pourra se référer en particulier aux arrêtés du 12 mai 2004 (JO du 18 juin 2004) et du 11 janvier 2007 (JO du 6 février 2007) ainsi qu'à la circulaire d'application DGS/EA4 no 2007-232 du 3 juin 2007.

6 – Transports de matières radioactives :

L'ASN fait le point sur les transports de matières radioactives. Elle y consacre un numéro spécial de la revue CONTROLE (n°193 d'avril 2012).
En savoir plus sur la sûreté des transports de substances radioactives

7 – Radiologie dentaire :

Pour les collègues PCR en secteur dentaire et concernés par les scanners à faisceau conique (CONE BEAM CT), un document d'intérêt vient d'être publié par l'Agence de Protection de la santé (HPA) de Grande-Bretagne.
Consulter le document (en anglais) (pdf - 2 Mo)

8 – Du côté de l'IRSN :

Le 17 avril 2012 à Paris, l’IRSN et l’ANCCLI organisent une rencontre sur le thème « Les leucémies infantiles autour des centrales nucléaires françaises » à destination des membres de Commissions locales d’information (CLI).
En savoir plus sur les leucémies infantiles autour des centrales nucléaires françaises

9 – Du côté de la Défense :

Le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense vient d'être publié au J.O. du 30 mars 2012.

10 – Fukushima :

Publication au JOCE du 30 mars 2012 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) n° 284/2012 DE LA COMMISSION du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 961/2011 [voir Doc R12-231 (pdf - 808 Ko)].
Ce nouveau texte reprend les valeurs maximales prévues par la législation japonaise, lesquelles ont était significativement abaissées à partir du 1er avril 2012.

11 - Vie du Réseau GO :

A noter sur votre agenda et à bloquer dès maintenant les dates des prochains séminaires pour l’année 2012 :

• Rencontre d’automne : le jeudi 25 octobre 2012

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonateur du Réseau