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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection

34 ème séminaire du Réseau Grand-Ouest - jeudi 17 octobre 2019



P2R2/PB_19-144_Rés-ARP_13 sept 2019



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 7ème note d’information de l’année 2019.

1 – Bilan 2018 des expositions professionnelles

Le 12 septembre, l’IRSN a présenté le bilan 2018 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour les 390 363 travailleurs suivis, comprenant 365 980 travailleurs des activités civiles (nucléaire, industrie, recherche, médecine) et des installations et activités intéressant la défense, dans le secteur public ou privé, ainsi que 24 383 travailleurs exposés à la radioactivité naturelle.

Une mine d’information pour tous les acteurs de la radioprotection.

Pour consulter la note d’information de l’IRSN, télécharger le rapport et/ou son infographie.

2 – Caractérisation radiologique des matériaux

Le JORF du 17 juillet publie l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle [voir Doc R19-476 (pdf - 148 Ko)].

Le présent arrêté est pris pour application des articles R. 1333-37, R. 1333-39 et suivants du code de la santé publique, R. 515-110 et suivants du code de l’environnement et du chapitre VI du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

3 – Générateur RX - Secteur recherche

Dans sa revue REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL, l'INRS a récemment publié une fiche pratique en radioprotection concernant l'emploi de générateur de rayons X dans le secteur de la Recherche [voir Doc R19-477 (pdf - 458 Ko)].

Destinées aux PCR et acteurs de la radioprotection, chaque fiche présente les différentes procédures, les types de dangers spécifiques, l'analyse de risque et leur évaluation ainsi que les méthodes de prévention.

4 – Activités soumises à enregistrement

L'ASN a ouvert, jusqu'au 20 septembre 2019, une consultation publique sur « les orientations proposées pour son projet de décision définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine), utilisant des sources de rayonnements ionisants, soumises au régime d’enregistrement ».

5 – SISERI - Application PASS

Début juillet dernier, SISERI a publié une version évoluée du Guide utilisateur de l'application PASS pour les employeurs. Cette nouvelle version a pour objet de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires portées par l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

6 – Guides professionnels de formation

En application de l’article R. 1333-69 du code de la santé publique, l’ASN établit avec les professionnels de santé et publie les guides définissant les programmes de formation à la radioprotection des patients des professionnels de santé, les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation et la durée de ces formations.

Complétant ceux publiés l'an passé, une nouvelle série de guides viennent d'être publiés :

Pour en savoir plus et consulter / télécharger les guides professionnels

7 – Normes récentes

NF ISO 19581 Juillet 2019
Mesurage de la radioactivité - Radionucléides émetteurs gamma - Méthode d'essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation

8 – Publication IRSN

Le numéro 42 du magazine Repères de l'IRSN est paru. Au sommaire, le démantèlement, la sûreté mais aussi un article sur la surveillance de la contamination interne (examens antroporadiomètrie ou radiotoxicologie).

9 – Bulletin La Sécurité du Patient

Un nouveau bulletin de LA SECURITE DU PATIENT vient d'être édité par l'ASN. Il alterne désormais des sujets consacrés à la radiothérapie, à l’imagerie médicale diagnostique (conventionnelle, scanner ou médecine nucléaire) et aux pratiques interventionnelles radioguidées.
Pour consulter le dernier bulletin paru cet été

10 – Publication AIEA - Radon

Dans sa collection SAFETY REPORTS SERIES, l’AIEA vient de publier un document intitulé : DESIGN AND CONDUCT OF INDOOR RADON SURVEYS.

Ce rapport traite des facteurs qui doivent être pris en compte dans la conception et la réalisation d'enquêtes représentatives sur le radon domestique. Il vise à aider les autorités nationales qui examinent s'ils doivent entreprendre une enquête sur le radon et, dans l'affirmative, comment concevoir et mener au mieux l'enquête. En annexe, on retrouve les résultats d’enquêtes nationales conduites dans différents pays.

11 – Transport des matières radioactives - Réglementation

Dans sa collection IAEA SAFETY STANDARDS, l’AIEA vient de publier un document intitulé : REGLEMENT DE TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES – EDITION 2018.

Cette publication est une révision du Règlement de transport des matières radioactives (édition de 2012). Ce règlement se retrouve incorporé (de façon dispersée) dans la réglementation TMD-ADR.

12 – Publication de la CIPR

La CIPR vient de mettre en ligne – en accès libre – une publication référencée : ICRP, 2018. PROCEEDINGS OF THE FOURTH INTERNATIONAL SYMPOSIUM ON THE SYSTEM OF RADIOLOGICAL PROTECTION. ANN. ICRP 47(3/4).

13 – Evénements significatifs en radioprotection

Fin juin 2019, sur saisine de l’ASN, l’IRSN a produit ses observations sur la pertinence - au regard de la radioprotection des travailleurs, des patients, du public ou de l’environnement - des projets de décision et de guide définissant les modalités de déclaration à l’ASN des événements significatifs pour la radioprotection (ESR) et la codification des critères de déclaration associés.
Pour consulter l’avis de l’IRSN

14 – Organisation de la sécurité nucléaire

Le JORF du 31 juillet publie l’arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé «Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire».

15 – Autorisation de stockage au CSA

Par la décision CODEP-CHA-2019-035076 du 13 août 2019, l'ASN autorise l'ANDRA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Centre de stockage de l’Aube. Cette décision devrait permettre le stockage de colis de sources scellées usagées de forte activité sur le site ANDRA de l'Aube.
Sur cette question, l’IRSN a produit un avis d’expert.

16 – Accident nucléaire en Russie

Un incendie et une explosion se sont produits le 8 août 2019 au sein d’installations militaires situées à proximité de la ville de Nyonoksa dans la province d’Arkhangelsk, à l’extrémité nord-ouest de la Fédération de Russie. Ces évènements auraient causé cinq morts et au moins trois blessés, ils s’inscriraient dans le cadre de l’essai d’un missile. Pour en savoir plus, consulter les notes d'information :

17 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d'intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d'emploi dans le champ de la RP.
Allez-y, il vaut le coup d'œil !

18 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les contributions au récent congrès national de radioprotection de La Rochelle sont en ligne sur le site SFRP.

19 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2019 :

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest