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P2R2/PB_20-154_Rés-ARP_2 nov. 2020



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 9ème note d’information de l’année 2020.

1 – Publication de l’arrêté « mesurages et vérifications »

Le JORF du 27 octobre publie l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications des moyens de prévention [voir Doc R20-486 (pdf - 230 Ko)]. Cet arrêté est pris en application de l'article R. 4451-51 du code du travail. Il précise les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l'évaluation des risques. Par ailleurs, le dispositif de vérification de l'efficacité des moyens de prévention mis en place par l'employeur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques RI est assoupli. L'arrêté réorganise les modalités et les conditions de réalisation des contrôles techniques, désormais dénommés « vérifications », en les proportionnant à l'ampleur des enjeux liés à la radioprotection des travailleurs. Le recours à un organisme accrédité n'est imposé qu'à la mise en service de l'installation et des équipements de travail ainsi qu'à l'issue de toute modification importante de ceux-ci. Enfin, l'employeur a la possibilité d'assurer par les moyens propres de l'entreprise, notamment par ou sous la supervision de son conseiller à la radioprotection, les vérifications périodiques.

L’arrêté est entré en vigueur le 28 octobre 2020.

L'arrêté « contrôles » du 21 mai 2010 homologuant la décision ASN n° 2010-DC-0175 est abrogé à compter du 1er juillet 2021 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.

2 – Radioprotection des travailleurs : bilan 2019

L’IRSN vient de publier le bilan 2019 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Par rapport à 2018, la dose collective est en hausse de 8% et la dose individuelle moyenne est en hausse de 7%.

Une infographie résume les chiffres-clés à retenir.

Pour la 1ère fois, ce bilan 2019 est également décliné dans une version numérique interactive : https://expro.irsn.fr/

Pour en savoir plus et télécharger ces documents.

3 – Prochaines Rencontres PCR

Comme indiqué dans la Note Info 143, les Rencontres PCR organisées par la SFRP en partenariat avec la CoRPAR se dérouleront en congrès virtuel les matins des 24 et 25 novembre.

Les droits d’inscription (75 € ttc) donnent accès aux différentes ressources numériques disponibles sur la plateforme internet du congrès e-PCR 2020 (conférences en direct, présentations commentées des conférenciers, vidéothèque et coin lecture).
Consulter le programme
Pour vous inscrire (jusqu’au 23 novembre) : site SFRP

4 – Mesurages du radon : communication des résultats

Le JORF du 30 octobre publie l’arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l’analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l’IRSN [voir Doc R20-487 (pdf - 247 Ko)].

Cet arrêté est pris en application de l’article R.1333-31 du code de la Santé Publique.

Son annexe précise la nature des données que les organismes accrédités doivent communiquer à l’IRSN.

5 – Expositions liées aux examens d’imagerie médicale

L’IRSN a récemment publié le rapport ExPRI qui propose une analyse de l’exposition de la population (portant sur l’année 2017) par modalité d’imagerie (radiologie conventionnelle, interventionnelle et dentaire, scanner et médecine nucléaire), par région anatomique explorée, par âge et par sexe.
Pour en savoir plus et télécharger le rapport ExPRI

6 – Normes récentes

7 – Gestion des déchets TFA : 5070,00 € la pince à épiler !..

Dans la série « REX ». Une université a procédé à l’élimination de déchets vers l’ANDRA. Un fût SI (solides incinérables) scanné aux RX a montré la présence de quelques bouts de feuilles aluminium et d’une pince à épiler (ce que reconnait l’établissement). L’ANDRA impose alors une sanction financière (appelée pudiquement « litige ») de 5070,00 € qui s’ajoute au montant déjà payé de 1572,00 €. Soit un total de 6.642,00 € pour 20 kg de déchets TFA (très faiblement radioactifs). Scandaleux et révoltant…

8 – Gestion des matières radioactives : caractère valorisable

Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable, pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.
Pour en savoir plus sur le site ASN

9 – Formation à la radioprotection des patients

Dans la suite des décisions ASN approuvant les guides de formation continue pour la radioprotection des patients, l’ASN a récemment publié la décision n° CODEP-DIS-2020-044597 du 15 septembre 2020 approuvant le nouveau guide de formation continue destiné aux médecins qualifiés en cardiologie interventionnelle.
Pour consulter ce guide de formation continue.

10 – Surexposition des extrémités pour un radiologue

Dans une note info publiée le 28 octobre, l’ASN relate un incident de surexposition des extrémités (965 mSv au niveau des mains) pour un radiologue réalisant des actes radioguidés (infiltrations). L’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

11 – Incident de contamination dans une installation de retraitement

Orano Cycle a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la radioprotection concernant la contamination d’un travailleur lors d’une opération d’assainissement mise en œuvre dans un atelier de l’usine de La Hague. Cette contamination a entraîné le dépassement du quart de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire d’exposition pour la peau. L’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

12 – Incident de contamination corporelle dans un réacteur

Fin septembre, l’exploitant de la centrale nucléaire de Gravelines a déclaré à l’ASN un événement significatif relatif à la radioprotection concernant le dépassement du quart d’une limite de dose individuelle annuelle autorisée. L’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

13 – Nouvelles publications CIPR

A noter que la CIPR a mis en consultation (jusqu’au 22 janvier 2021) son projet de prochaine annale relative à la radioprotection des professionnels lors des actes de curiethérapie

14 – Du côté de la Défense

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles.

Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense.

15 – Environnement : constat radiologique du Sud-Ouest

L’IRSN publie le constat radiologique du Sud-Ouest de la France qui vient actualiser et enrichir les connaissances relatives à l’état radiologique environnemental de cette région. Il est constitué de trois études menées au sein des milieux atmosphérique, terrestre et aquatique continental.
Pour en savoir plus et télécharger le rapport IRSN.

16 – Environnement : les rejets de tritium dans la Loire

Suite à un rapport de l’ACRO présentant une valeur anormalement élevée de tritium dans la Loire, l’ASN et l’IRSN ont décidé de réaliser une campagne de mesures complémentaires, afin d’étudier la reproductibilité éventuelle de mesures anormalement élevées en tritium dans la Loire à Saumur, dans des conditions les plus proches possibles de celles observées en janvier 2019.