Université de Caen Normandie - Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection - Annonce 
Logo Université Caen Normandie - Page accueil Université Caen Normandie

Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection

34 ème séminaire du Réseau Grand-Ouest - jeudi 17 octobre 2019



P2R2-PB_19-145_Res-ARP_19 nov 2019



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 8ème note d’information de l’année 2019.

1 – Un Code du Travail numérique

Le ministère du Travail a mis en ligne une version « beta » du code du travail numérique. Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Les acteurs de la radioprotection y retrouveront la Quatrième Partie du CT intitulé « Santé, sécurité et conditions de travail ».

Pour consultez le code du travail numérique et donnez votre avis sur la qualité du service.

2 – Visite médicale des apprentis : une instruction DGT

Le décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 prévoit, à titre expérimental, la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville en cas d’indisponibilité de la médecine du travail.

Une instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 présente les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce décret.

NB : A noter que le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire a été fixé par l' arrêté du 24 avril 2019 (JORF du 2 mai 2019).

3 – Le Code du Travail pour les mines et carrières

Le secteur professionnel des mines et des carrières disposait d’une réglementation spécifique en matières de rayonnements ionisants intégrée au sein du règlement général des industries extractives (RGIE). La partie 1 « Rayonnements Ionisants » du RGIE est abrogée par le décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 et un arrêté du 8 novembre 2019 publié le même jour abroge les anciens arrêtés d’application. Désormais les dispositions en radioprotection du Code du Travail s’appliquent pleinement à ce secteur des industries extractives.

4 – Formation radioprotection des patients

Publication de l’arrêté du 27 septembre 2019 (JORF du 1er octobre 2019) homologuant la décision ASN n° 2019-DC-0669 du 11 juin 2019 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des patients. Cette décision modifie la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de même nature, notamment :

NB : actuellement, ce sont 10 guides professionnels qui ont été approuvés par l’ASN.

5 – Contrôle qualité des dispositifs médicaux

L’ANSM vient de mettre en ligne le bilan d’activité 2018 du contrôle qualité des dispositifs médicaux exposant les personnes aux rayonnements ionisants.
Pour consulter le rapport de l’ANSM.

6 – Normes récentes

7 – Vols de détecteurs de plomb

Pour en savoir plus

8 – gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire

Le ministère en charge de l’agriculture a publié une instruction qui a pour objet de synthétiser les modalités de gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire, issues des travaux du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA). Cette note précise le panel des actions techniques susceptibles d’être mises en œuvre, en fonction de la zone concernée et du phasage temporel en lien avec l'accident.
Pour consulter l’instruction DGAL/SPDAL/2019-648

9 – Campagne Iode 2019

Les personnes et les établissements recevant du public (ERP), situés dans un rayon de 10 à 20 km autour d’une des 19 centrales nucléaires françaises, ont eu récemment la possibilité de retirer gratuitement leur(s) boite(s) de comprimés d’iode stable. Cette campagne complémentaire concerne 2,2 millions de personnes et 200 000 établissements.
Pour en savoir plus et télécharger le dossier de presse

10 – Rejets de Tritium dans l’environnement

L’ASN apporte des précisions sur la surveillance et la limitation des rejets de tritium des installations nucléaires.
Pour en savoir plus

11 – Radon

A l’occasion de la journée européenne du radon, le 7 novembre dernier, l’ASN a publié sur son site internet une note d’information accompagnée de deux vidéos.
Pour en savoir plus.

12 – RP au bloc : « le bloc des erreurs »

Comment créer un atelier pratique de sensibilisation à la radioprotection dans un bloc opératoire ? Ce document, réalisé avec le concours de l’hôpital Lariboisière AP-HP, vise à outiller les professionnels en charge de la radioprotection des travailleurs et des patients lorsqu’ils souhaitent mettre en place des ateliers pratiques de sensibilisation à la radioprotection.
Télécharger « le bloc des erreurs »

13 – Publications IRSN

14 – Publication de la CIPR

La CIPR vient de publier sa dernière annale référencée : ICRP, 2019. RADIOLOGICAL PROTECTION IN THERAPY WITH RADIOPHARMACEUTICALS. ICRP PUBLICATION 140. Ann. ICRP 48(1).

15 – Baromètre IRSN 2019

L’édition 2019 du Baromètre IRSN vient d’être publiée. Il porte sur sur la perception par les Français des risques et de la sécurité, enregistre les mouvements de l’opinion, en France, sur les questions relatives aux préoccupations sociales et environnementales, à l’expertise scientifique et technique, aux situations à risques, incluant celles découlant de l’usage civil du nucléaire.
Pour en savoir plus

16 – Séisme et sûreté nucléaire

Le 11 novembre 2019 à 11h52, un séisme s’est produit dans la région du Teil (Ardèche). L’occasion pour l’IRSN de faire le point de son impact sur les installations nucléaires présentes dans la région.
Pour en savoir plus et consulter la note IRSN

17 – Surveillance radiologique de l'environnement

L'AIEA vient de publier un document guide présentant les stratégies d'échantillonnage - sols et végétaux - pour la surveillance radiologique des écosystèmes terrestres notamment suite à une contamination radioactive de l'environnement.
Dans la collection Technical Reports Series No. 486 : GUIDELINES ON SOIL AND VEGETATION SAMPLING FOR RADIOLOGICAL MONITORING.

18 – Sécurité du transport des matières nucléaires

Une récente publication AIEA fournit des orientations aux États et à leurs autorités compétentes sur la façon de mettre en œuvre et de maintenir un régime de protection physique pour le transport de matières nucléaires. Ce document est également utile aux expéditeurs ou aux transporteurs dans la conception et la mise en œuvre de leurs systèmes de protection physique.

Dans la collection Nuclear Security Series No. 26-G : SECURITE DES MATIERES NUCLEAIRES EN COURS DE TRANSPORT

19 – Les soudures de l'EPR Flamanville

Sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le rapport parlementaire n°2313 du 16 octobre 2019 relatif aux soudures de l'EPR Flamanville vient d'être mis en ligne.

Pour consulter le rapport parlementaire

Les contributions au récent congrès national de radioprotection de La Rochelle sont en ligne sur le site SFRP.

20 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d'intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d'emploi dans le champ de la RP.

21 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

22 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2019 :

Comme à son habitude, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires (printemps et automne) en 2020 (dates non précisées)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest