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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection

32 ème séminaire du Réseau Grand-Ouest - jeudi 18 octobre 2018



P2R2/PB_18-135_Rés-ARP_15 octobre 2018



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 7ème note d’information de l’année 2018. Ces notes d’information (ici la 134ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

1 – Circulaire DGT / ASN

La Note Info n°132 présentait la publication de 2 décrets structurants en date du 4 juin ainsi que le contexte de cette évolution réglementaire en matière de rayonnements ionisants.

Une circulaire DGT/ASN en date du 2 octobre vient d’être publiée afin d’expliciter les évolutions concernant ces nouvelles dispositions inscrites dans le Code du Travail ainsi que le dispositif transitoire [voir Doc R18-460 (pdf - 460 Ko)].

2 – Bilan 2017 des expositions professionnelles

Le 26 septembre, l’IRSN a présenté le bilan 2017 des résultats de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour les 384 198 travailleurs regroupant 360 694 travailleurs des activités civiles (nucléaire, industrie, recherche, médecine) et des installations et activités intéressant la défense, ainsi que 23 504 travailleurs exposés à la radioactivité naturelle.

Une mine d’information pour les acteurs de la radioprotection.
Pour consulter la note d’information de l’IRSN, télécharger le rapport et/ou son infographie.

3 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er juillet 2018 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Très important : cette nouvelle version intègre les évolutions réglementaires évoquées au point 1 de cette note.

4 – Formation radioprotection patients

Conformément au décret n° 2018-434 du 4 juin 2018, l’ASN détermine les objectifs de la formation continue à la radioprotection des patients et établit, avec les professionnels de santé, les programmes, les méthodes pédagogiques et les modalités d’évaluation.

Les premiers guides de formation continue, proposés par les sociétés savantes, ont été approuvés par l’ASN. Ils répondent aux exigences de la décision n° 2017-DC-0585 de l'ASN du 14 mars 2017 qui a précisé la finalité et les objectifs pédagogiques de la formation des professionnels, selon une démarche graduée, afin qu’elle corresponde à leur besoins.

Pour en savoir plus et consulter les premiers guides professionnels de formation continue sur le site de l’ASN.

5 – REX sur incident de surexposition d’une patiente

En mars 2018, l’utilisation inappropriée d’une fonctionnalité sur un scanner a entraîné une surexposition très significative (> 1 Gy) d’une patiente enceinte et de son enfant à naitre lors d’un examen de scanographie diagnostique.

Pour éviter la reproduction de ce type d’incident, un groupe de travail a été mis en place par l’ASN avec les professionnels de la radiologie. Cette fiche Retour d’expérience (REX) vous livre leurs recommandations opérationnelles, établies avec l’appui de l’IRSN [voir Doc R18-461 (pdf - 902 Ko)].

6 – Cristallin et RI – Publication INRS

Suite à la parution du décret n°2018-437 du 4 juin dernier, la VLEP pour le cristallin vient d’être fortement abaissée. Un article publié dans la revue Références en Santé au Travail de l’INRS (n°155 de sept-2018) propose des éléments d'évaluation. Les mesures de radioprotection, le suivi en santé au travail et la conduite à tenir en cas d'accident sont rappelés [voir Doc R18-462 (pdf - 214 Ko)].

7 – Evénements de transport en classe 7

La réglementation impose que les événements significatifs relatifs au transport de substances radioactives sur la voie publique (EST) fassent l’objet d’une déclaration à l’ASN puis d’un compte-rendu, selon des modalités définies par l’ASN. Les acteurs concernés doivent désormais télédéclarer tout événement EST en utilisant le portail de téléservices de l’ASN (https://teleservices.asn.fr).
Pour en savoir plus

8 – Normes récentes

NF C15-160 Octobre 2018 :
Installations pour la production et l'utilisation de rayonnements X - Exigences de radioprotection

NF ISO 19226 Octobre 2018 :
Énergie nucléaire - Détermination de la fluence neutronique et des déplacements par atome (dpa) dans la cuve et les internes du réacteur

9 – RNI - CEM et dispositifs médicaux

Dans le domaine des rayonnements non ionisants (RNI), l’INRS vient de publier deux nouvelles fiches présentant :

10 – Baromètre 2018 sur la perception des risques

Chaque année, depuis 1990, l’IRSN publie le Baromètre, une étude sur la perception par les Français des risques et de la sécurité, établie à partir d’une enquête. Cette édition 2018 enregistre les mouvements de l’opinion, en France, sur les questions relatives aux préoccupations sociales et environnementales, à l’expertise scientifique et technique, aux situations à risques, incluant celles découlant de l’usage civil du nucléaire.
Pour en savoir plus et consulter le Baromètre IRSN 2018

11 – Rapport HCTISN sur le cycle du combustible

Le 27 juillet 2018, le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a remis au Ministre d’État, Nicolas Hulot, son rapport sur le "Cycle du combustible" indiquant les flux et stocks de matières et déchets produits aux différents stades.
Pour en savoir plus et consulter le rapport HCTISN

12 – Rapport parlementaire sur la sûreté et la sécurité nucléaire

Fin décembre 2017, l’assemblée Nationale avait décidé la création d’un commission d’enquête permettant l’examen à la fois sur la sûreté matérielle de nos installations nucléaires et leur sécurité à l’égard de tout acte de malveillance.
Fin juin 2018, la commission d’enquête a rendu publique son rapport.
Pour en savoir plus et consulter le rapport de la Commission d’enquête.

13 – Critères pour la nocivité des matières et déchets radioactifs

L’article 1 de l’arrêté du 23 février 2017 établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) demande à l’IRSN la remise d’un « rapport sur la méthodologie et les critères envisageables pour apprécier la nocivité des matières et déchets radioactifs ». En réponse à cette demande, l’IRSN a défini un jeu d’indicateurs simples permettant de quantifier la nocivité d’une matière ou un déchet radioactif dans quatre situations d’exposition.
Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN

14 – Equipements sous pression nucléaire

Le JORF du 23 septembre publie l’arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.

15 – Consultations CIPR

La CIPR a récemment lancé une nouvelle consultation, sur son site, sur une future annale en projet :
Draft Report for Consultation : ADULT MESH-TYPE REFERENCE COMPUTATIONAL PHANTOMS

16 – Publication OMS

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), dépendant de l’OMS, vient de publier un document d’intérêt intitulé :
IARC Technical Publication No. 46 - THYROID HEALTH MONITORING AFTER NUCLEAR ACCIDENTS

17 – Publications AIEA

L’AIEA a récemment publié des documents d’intérêt en radioprotection :

18 – Du côté de la SFRP

Pour s'informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

A souligner, les 11èmes rencontres PCR - co-organisées par la SFRP et la CoRPAR - auront lieu les 6 et 7 novembre 2018 à la Cité internationale de LYON.

19 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2018 :

Pour toute information : secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest