Université de Caen Normandie - Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection - Annonce 
Logo Université Caen Normandie - Page accueil Université Caen Normandie

Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_13-075 du 17 octobre 2013



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 10ème note d’information de l’année 2013.

1 – Rapport Zonage radiologique :

Sur la base du rapport établi par un Groupe de travail (GT-Zonage) constitué en leur sein, les deux groupes permanents d’experts (GPRAD et GPMED) ont émis des recommandations sur lesquelles l’ASN et la DGT ont pris position. A souligner en particulier la proposition d’évolution de fond du dispositif actuel au regard de la mise en œuvre du principe d’approche graduée des contraintes en fonction des risques.
Pour consulter :

http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2013/Perspectives-d-evolution-de-la-reglementation-zonage

2 - GT-Dosimétrie :

Un séminaire d'échange et de réflexion sur la surveillance radiologique des travailleurs a eu lieu au Ministère du Travail le 26 septembre. Il s'agissait notamment de définir le plus largement possible les axes de travail du futur "GT-Dosimétrie" ainsi que sa structuration.

Ce Groupe de travail sur la surveillance radiologique des travailleurs sera constitué très prochainement de façon officielle sous l'égide de la DGT avec l'appui de l'ASN et de l'IRSN.

Sur ce sujet de fond, des personnalités de l'INRS viennent de publier - dans REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL - un article sur les "évolutions en matière de radioprotection et (leurs) conséquences sur l'accès aux informations dosimétriques" [voir Doc R13-303 (pdf - 736 Ko)].

Rappelons également le texte produit par les Réseaux de PCR accessible sur le site de la CoRPAR

3 – Fiches radionucléides INRS :

L’INRS – avec l’appui de l’IRSN – poursuit la publication des fiches radioprotection concernant des radionucléides utilisés en sources non scellées. Les nouvelles fiches qui viennent d’être publiées concernent :

4 – Travaux interdits aux jeunes :

Le J.O. du 13 octobre publie le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. La sous-section 5 rappelle l’interdiction – sauf dérogation - d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement [voir Doc R13-308 (pdf - 156 Ko)].

Il s'agit d'une actualisation du Code du Travail en vue d'une simplification du droit. Cependant, au-delà du changement de codification, il y a également une modification du contenu des précédents articles (Art. D.4153-33 et D.4153-34). En particulier, disparaissent la notion de "les admettre de manière habituelle" ainsi que l'expression même (à cet endroit du Code) des valeurs limites concernant les jeunes de 16 à 18 ans.

5 – Rapport qualité des eaux conditionnées :

La DGS et l’ASN ont confié à l’IRSN la réalisation d’une série d’analyses afin de disposer d’un état des lieux récent et exhaustif de la qualité radiologique des eaux conditionnées produites en France [voir Doc R13-309 (pdf - 49 Ko)].
Consulter le rapport sur le site de l’ASN ou sur le site de l'IRSN.

6 – Radioactivité et eau de consommation :

Le 9 octobre, le Conseil de l'UE a mis en ligne une proposition de Directive "fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine".
Consulter ce projet de directive UE.

7 – Post-accidentel et niveaux de contamination :

La Commission européenne a mis en ligne un projet de proposition de Règlement "fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique".
Consulter ce projet de règlement du Conseil.

Ce nouveau texte ne modifie pas les niveaux maximaux admissibles de contaminations radioactives dans les denrées et aliments pour bétail déjà présents dans les règlements antérieurs de 1987 et 1990. On notera que ces valeurs sont nettement plus laxistes que celles actuellement en vigueur à l'échelle européenne dans le dernier règlement concernant les importations en provenance du Japon.

8 – Mesure de la radioactivité des sols :

Fin septembre, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a mis en ligne la 7ème partie de la norme ISO 18589 relative au mesurage de la radioactivité dans l'environnement. Cette 7ème partie concerne le mesurage in situ des radionucléides émetteurs gamma dans les sols. Consulter la norme ISO 18589.

9 – Etude de risque en Radiothérapie :

Afin d’identifier les difficultés rencontrées par les centres pour réaliser cette étude de risque, l’ASN a confié à l'IRSN une évaluation du dispositif existant dans la perspective d’émettre des recommandations pour en faciliter la mise en œuvre.

Dans le cadre de ces travaux, l’ASN, l’IRSN et les sociétés savantes (AFPPE, SFPM et SFRO) se sont associés et ont élaboré un questionnaire à destination des centres de radiothérapie. L’objectif de ce questionnaire est d’identifier, d’une part, les difficultés rencontrées par les centres pour mener à bien cette étude et d’en comprendre les causes, et d’autre part, d’identifier les facteurs de réussite et les bénéfices apportés.
Contact ASN : Annie.LECLAIRE@asn.f
Contact IRSN : sylvie.thellier@irsn.fr.

10 – Prochains colloques RP :

11 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2013 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau