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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_13-074 du 5 septembre 2013



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 9ème note d’information de l’année 2013.

1 – Arrêté « installations générateurs X » :

Le J.O. du 3 septembre publie l’arrêté du 22 août 2013 homologuant la décision ASN n° 2013-DC-0349 du 4 juin 2013. Cette décision fixe les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV [voir Doc R13-299 (pdf - 185 Ko)].

A compter du 1er janvier 2014, la présente décision abrogera l’arrêté du 30 août 1991 qui détermine les conditions actuelles d’installation des générateurs électriques de rayons X.

A ce sujet, vous pouvez lire le texte explicatif de Bernard LEFEUVRE (membre du Réseau G.O.) intitulé "Des règles nouvelles concernant l'installation des générateurs X" diffusé avec l'aimable accord des Editions Législatives [voir Doc R13-300 (pdf - 114 Ko)].

2 - Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.
Une nouvelle version actualisée au 15 juillet 2013 vient d’être mise en ligne.

3 – MAJ des recueils ASN des textes réglementaires :

Dans la précédente Note d’Information n°073, nous informions que l’ASN avait actualisé son recueil de textes réglementaires relatifs à la radioprotection (partie 2 : arrêtés, décisions et décrets non codifiés).
Cette fois, c’est le recueil partie 1 des textes réglementaires (lois et décrets) qui a été mis à jour et qui est maintenant accessible en ligne sur le site ASN.

4 – Evénements en Radiothérapie :

L’ASN vient de publier son bilan trimestriel des événements en radiothérapie qui lui sont déclarés. Entre le 1er avril et le 30 juin 2013, 33 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO [voir Doc R13-301 (pdf - 37 Ko)].

5 – Rencontre autour de la médecine nucléaire :

La division de Marseille de l’ASN a organisé une rencontre interrégionale avec les professionnels sur les enjeux de la radioprotection en médecine nucléaire.

Les présentations effectuées à cette occasion par les acteurs de la radioprotection, l’ASN et l’IRSN sont accessibles en ligne sur le site ASN.

6 – INB : surveillance des impacts :

Le J.O. du 21 août publie l’arrêté du 9 août 2013 homologuant la décision ASN n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des Installations nucléaires de base (INB) [voir Doc R13-302 (pdf - 595 Ko)].

Cette décision précise les modalités d'application des règlementations concernant les prélèvements d'eau, les rejets d'effluents dans le milieu récepteur ou les nuisances de ces installations pour le public et l'environnement. D'autre part, elle précise aussi les modalités de prévention des pollutions et d'information du public .

7 – Installations nucléaires de La Défense :

Le B.O. de La Défense n°34 du 9 août 2013 publie la circulaire n°0-12453-2013/DEF/EMM/MDR du 11 juillet 2013 qui fixe la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants.
Consulter cette circulaire (pdf - 208 Ko).

8 – Fukushima :

Depuis le début de la catastrophe de Fukushima, l’ACRO poursuit sur son site internet une actualisation quasi-quotidienne des événements qui affectent le Japon. Cet été, ce laboratoire indépendant a établi une note très détaillée relative aux fuites d’eau fortement contaminées que TEPCO a fini par reconnaître. Consulter la note de l’ACRO.

9 – Annales de la CIPR :

La dernière publication des annales de la CIPR (publication n°123) concerne l’exposition des astronautes dans l’espace.

10 – Dépassement d’une limite réglementaire :

Lors d’une opération de tri de déchets radioactifs de déconstruction d’une ancienne installation nucléaire du centre CEA de Grenoble en cours de démantèlement, un opérateur a été exposé à une dose de rayonnement inhabituelle. Le 4 septembre, le CEA a publié un communiqué informant du dépassement d’une limite réglementaire et proposant le classement de l’incident au niveau 2.
Consulter le communiqué du CEA.

11 – Prochains colloques RP :

Consulter le site de la SFRP.

12 - Séminaire du Réseau Grand-Ouest :

Date du prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2013 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau