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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_13-069 du 8 avril 2013



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2013.

1 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.
Une nouvelle version actualisée au 3 avril 2013 vient d’être mise en ligne.

2 - Substances radioactives dans l’eau :

Le parlement européen a adopté le 12 mars 2013 une résolution concernant une proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation [voir Doc R13-272 (pdf - 217 Ko)].

3 – Niveaux de référence diagnostiques :

L’IRSN dresse régulièrement un bilan portant sur l'application de la réglementation relative aux niveaux de référence diagnostiques et sur l’analyse des données dosimétriques transmises par les établissements. Le nouveau bilan de l’IRSN analyse les données de la période 2009-2010 et préconise de nouvelles évolutions réglementaires.

4 – Transports de matières nucléaires :

Les transporteurs autorisés de matières nucléaires civiles des catégories I et II ont la possibilité de stationner sur un site d'étape.

Un arrêté paru au J.O. du 28 mars 2013 fixe les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir ces sites d'étapes [voir Doc R13-274 (pdf - 109 Ko)].

5 – Déclassement des installations nucléaires :

Le 8 mars 2013, la Commission européenne a fait une communication au parlement et au Conseil sur l'utilisation des ressources financières destinées au déclassement des installations nucléaires, et à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
Consulter le document de la Commission européenne.

6 – L’ASN Paris a déménagé :

Depuis le 25 mars, l’adresse postale du nouveau siège de l’ASN est :

Autorité de sureté nucléaire
15 rue Louis-Lejeune
CS 70013
92120 Montrouge cedex
Tél. : 01 46 16 40 00

7 - Vie du Réseau Grand-Ouest :

ATTENTION !! Dates des prochains séminaires du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2013 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau