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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_13-068 du 18 mars 2013



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2013.

1 – Evénements en Radiothérapie :

L’ASN vient de publier son bilan trimestriel des événements en radiothérapie qui lui sont déclarés. Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2012, 36 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO [voir Doc R13-268 (pdf - 36 Ko)].

2 - Médecine nucléaire :

Dans une décision récente, la Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’adopter le guide méthodologique intitulé « Démarche de qualité en médecine nucléaire in vivo ». L’objectif est d’initier, dans ce secteur, la mise en place d’un système de management de la qualité et de la sécurité au service du patient. Cette démarche s’inscrit dans le développement de la certification des établissements de santé.

3 – Radioprotection du patient :

La HAS, en partenariat avec l’ASN, publie un guide d’analyse des pratiques dans les trois secteurs faisant usage des rayonnements ionisants : la radiologie, la médecine nucléaire et la radiothérapie. Des programmes d’amélioration des pratiques, élaborés avec l’ensemble des professionnels concernés par la radioprotection, sont proposés pour permettre de mieux sécuriser le parcours du patient exposé aux rayonnements ionisants.

4 – Accès à SISERI :

La procédure d'installation du certificat numérique (premier accès ou renouvellement) change à compter du 25 février 2013. Attention, les certificats numériques délivrés à compter du 25 février 2013 sont valides 3 ans. Toutefois, l'autorisation d'accès sur SISERI est toujours annuelle.
Pour découvrir la nouvelle procédure, rendez-vous sur le site de SISERI.

5 – Inventaire des déchets radioactifs :

Mi-février, les établissements « petits producteurs » de déchets radioactifs ont du recevoir un courrier de l’ANDRA. Celui-ci a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles ces établissements doivent effectuer la déclaration des déchets radioactifs présents sur le site au 31 décembre 2012.
Consulter la procédure de télé-déclaration mise en place par l’ANDRA.

6 – Incident de Radiothérapie :

Mi-février, la Ministre en charge de la Santé, a été informée par l’Agence régionale (ARS) d’Ile-de-France d’un incident dans le réglage du système d’imagerie associé au traitement par radiothérapie à l’Institut Curie sur le site de Saint-Cloud (92).

La Ministre a demandé que l’Institut Curie contacte la cinquantaine de patients qui seraient concernés et les reçoive en consultation dans les plus brefs délais. Elle a également lancé une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

7 – Risques Biologiques (et risques associés) :

Le J.O. du 9 février 2013 publie l’arrêté du 23 janvier 2013 qui définit les règles de bonnes pratiques destinées à garantir la sûreté et la sécurité biologiques afin de maîtriser les risques pour la santé publique liés aux opérations de production, de détention, de transport, … et d'emploi des micro-organismes ou toxines.

Cet arrêté dense (30 pages) - très important pour les acteurs en charge des risques biologiques – est aussi susceptible de concerner les PCR notamment dans le secteur de la recherche. La section 7.4 (28ème page) concerne « l’utilisation de radionucléides ».

Consulter l’arrêté du 23 janvier sur le site Legifrance (pdf - 625 Ko).

8 – Transports des matières radioactives :

L’IRSN publie un bilan des événements de transport de matières radioactives déclarés depuis 1999. Ce rapport décrit plus en détail ceux survenus en 2010 et 2011.

9 – Fukushima, 2 ans après :

Le 11 mars 2011 survenait la catastrophe nucléaire de Fukushima. Deux ans après, plusieurs instances (réputées sur ce sujet) font le point.

10 – Environnement et INB :

Les modifications importantes des installations nucléaires (INB) ayant des impacts significatifs sur l’environnement faisaient l’objet d’une procédure d’enquête publique. Avec la loi du 12 juillet 2010, une consultation du public est prévue pour les modifications d’importance moindre mais toutefois susceptibles de provoquer un accroissement significatif des prélèvements d’eau ou des rejets dans l’environnement.

L’ASN soumet à consultation publique, le projet de décision détaillant le cadre réglementaire qui s’appliquera à l’avenir.
Pour en savoir plus et participer à cette consultation.

11 – Du côté de la Défense :

Une circulaire n° 0-547-2013/DEF/EMMM/MDR du 14 janvier 2013 fixe la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants.
Consulter la circulaire (parue au BOD du 15 février 2013)

12 – Du côté du CEA-DSV :

Le Département Sciences du Vivant (DSV) du CEA vient de publier le numéro 13 de sa lettre d’information PROSINFO. Un document très riche en informations scientifiques et techniques relatives à la radioprotection.
Consulter la lettre PROSINFO-13 du CEA-DSV

13 – Du côté l’IRSN :

L’IRSN publie son rapport annuel de synthèse qui apporte des éléments d’appréciation de l’évolution de la sûreté des centrales EDF en 2011. Ce rapport résume, avec un souci de pédagogie et d’explicitation des enjeux de sûreté, les conclusions des analyses techniques que l’IRSN conduit de manière permanente au sujet de l’état de sûreté des centrales nucléaires françaises.
Consulter le rapport complet sur le site de l’IRSN

14 - Vie du Réseau Grand-Ouest :

ATTENTION !! Dates des prochains séminaires du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2013 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau