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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_13-066 du 11 janvier 2013



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2013.

1 – Groupes Permanents d’Experts en radioprotection :

L’ASN vient de renouveler la composition des Groupes permanents d’experts en radioprotection [voir Doc R13-258 (pdf - 22 Ko)].

Les deux Groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRAD, dans les domaines de l’industrie, de la recherche et de la radioactivité naturelle, et GPMED, dans le domaine médical) ont été créés en avril 2008. L’ASN s’appuie sur les avis et les recommandations de ces deux Groupes permanents afin de préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de radioprotection.

On notera avec intérêt - dans la décision ASN ci-jointe [voir Doc R13-259 (pdf - 80 Ko)] - que plusieurs animateurs(trices) de Réseaux de PCR-Acteurs de la radioprotection sont nommées au sein de ces structures.

2 - Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.
Une nouvelle version actualisée au 1er janvier 2013 vient d’être mis en ligne.

3 – ASN Nantes – ça bouge ! :

La division ASN de Nantes (membre observateur permanent du Réseau Grand-Ouest) déménage. La nouvelle adresse est :
ASN Division de Nantes
5-9 rue Françoise Giroud – CS 16326
44263 NANTES Cedex 2
Tél. : 02 72 74 79 30 Fax : 02 72 74 79 49
Les adresses de courriel restent quant à elles inchangées (prenom.nom@asn.fr) Ce transfert entraînera momentanément quelques perturbations du service.

4 – Mammographie – Contrôle qualité :

4 – Mammographie – Contrôle qualité : Une décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en date du 23 novembre 2012, relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique est publiée au J.O. du 15 décembre 2012. Elle abroge la précédente décision du 5 juillet 2011 [voir Doc R13-260 (pdf - 75 Ko)].
Ce renforcement des critères du contrôle qualité fait suite à une alerte sur une moindre détection des cancers du sein observée avec certaines installations numériques et rapportée à l'Agence en octobre 2009.

5 – Surveillance radiologique du territoire :

Tous les ans - depuis 2004 – l’IRSN présente le bilan national de la surveillance radiologique de l’environnement.

Pour la première fois, l’édition 2010-2011 intègre les résultats transmis au Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM) par tous les acteurs de ce réseau : IRSN, opérateurs nucléaires, ASN, collectivités territoriales et associations [voir Doc R13-261 (pdf - 37 Ko)].
Consulter ce rapport de l’IRSN grandement illustré.

6 – Recherches sur la gestion des déchets radioactifs :

La Commission nationale d'évaluation, CNE2, a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel, destiné au Parlement français, qui est transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public.
Depuis sa création en 2006, la Commission a produit six rapports annuels, dont le dernier, portant sur la période novembre 2011-octobre 2012, vient d'être rendu public.
Consulter le 6ème rapport de la CNE2

7 - Vie du Réseau Grand-Ouest :

ATTENTION !! Nouvelles dates des prochains séminaires du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2013 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau