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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_12-060 du 12 juin 2012



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 5ème note d’information de l’année 2012.

1 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.
Une nouvelle version actualisée au 1er avril 2012 vient d’être mis en ligne.

2 - Gestion des déchets-effluents radioactifs :

L’ASN vient de publier un guide intitulé « Elimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique ». Ce guide s’adresse aux professionnels du domaine médical et industriel (laboratoires de recherche, services de médecine nucléaire, etc.). Il vise à préciser les conditions d’application de la décision ASN n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008, homologuée par arrêté du 23 juillet 2008.
Télécharger ce guide.

3 – Formulaires d'autorisation ASN :

Afin de faciliter les démarches de demande d’autorisation pour les usages médicaux et industriels de sources de rayonnements ionisants, l’ASN a simplifié l’utilisation des formulaires disponibles en ligne sur son site.

Pour répondre aux demandes des professionnels, les formulaires sont désormais proposés au format word, afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.
Consulter la Note d'Information de l'ASN.

4 – Evénements significatifs en Radiothérapie

L'ASN publie le bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’Autorité. Entre le 1er janvier et le 31 mars 2012, 30 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO [voir Doc R12-232 (pdf - 32 Ko)].

5 – Ministère en charge de l'Ecologie :

Le décret n°2012-772 du 24 mai 2012 précise les attributions du ministère en charge de l'Ecologie dans le nouveau gouvernement. Il est en particulier précisé qu'il « élabore et met en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé, en matière de radioprotection » [voir Doc R12-233 (pdf - 108 Ko)].

6 – Future Directive-cadre UE :

En date du 30 mai 2012, la Commission européenne a adopté une nouvelle proposition de directive fixant les normes de base de protection contre les rayonnements ionisants [voir Doc R12-234 (pdf - 413 Ko)].

Cette future directive-cadre UE - qui prend en compte la récente CIPR-103 - abrogera les 5 directives actuellement en vigueur en matière de rayonnements ionisants (dont la 96/29/Euratom).

7 – Les 10 règles d’or de l’AIEA :

L’AIEA poursuit sa publication de fiches « 10 règles d’or » pour la radioprotection des patients et des personnels. Des fiches pédagogiques utiles pour sensibiliser les personnels hospitaliers.