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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_12-058 du 26 mars 2012



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2012.

1 – Accident de sur-exposition d'un patient :

L’ASN a été informée d’un accident survenu dans le cadre de la prise en charge d’un patient dans l’unité de coronarographie et d’angioplastie d'un centre hospitalier, en cardiologie interventionnelle.

L’ASN indique que cet évènement peut être classé à un grade 4 de gravité sur l’échelle américaine des effets indésirables liés aux soins (échelle CTCAE), qui en compte 5.
Pour en savoir plus sur l'accident

2 - Pratiques en cardiologie interventionnelle :

Un arrêté du 23 février 2012 (publié au JO du 6 mars 2012)fixe les conditions permettant de justifier d’une formation et d’une expérience dans la pratique d’actes interventionnels sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l’article D. 6124-181 du code de la santé publique [voir Doc R12-222 (pdf - 57 Ko)].

3 – Détecteurs de fumées (DFCI) :

Deux arrêtés du 6 mars 2012 (publiés au JO du 15 mars) homologuent deux décisions de l'ASN, concernant les détecteurs de fumées à chambre d'ionisation (DFCI), prises en application du code de la santé publique :

4 – Suivi des expositions pour les transfrontaliers

L'ASN et la Direction générale du travail (DGT) soutiennent l’initiative d’HERCA pour favoriser la mise en place d’un système de suivi communautaire de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un contexte de libre circulation des travailleurs à l’échelle européenne.

A cette occasion, l'ASN et la DGT publient les avis exprimés par le GPRAD et le COCT sur ce qui a pu être dénommé "passeport dosimétrique".
Pour en savoir plus sur le suivi des expositions:

5 – Protections biologiques au Bismuth :

l'AAPM (association US des radiophysiciens) vient de publier sur son site une prise de position (critique) concernant les tabliers de protection au Bismuth mis en œuvre pour réduire la dose aux organes sensibles du patient lors des pratiques de scanners. [voir Doc R12-225 (pdf - 100 Ko)].

6 – Surveillance de l'exposition interne :

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de labéliser les recommandations de bonne pratique proposées par la Société française de Médecine du Travail concernant la surveillance médico-professionnelle de l'exposition interne au radionucléides en INB (installations nucléaires de base).
Pour en savoir plus sur la surveillance de l'exposition interne :

7 – Du côté de l'IRSN :

l'IRSN publie sur son site plusieurs documents d'intérêt en radioprotection dont :

8 – côté de l'ANDRA :

Dans un courrier en date du 22 février 2012, l'ANDRA informe les "petits producteurs" de déchets radioactifs de l'arrêt de l'usine CENTRACO SOCODEI. Cette usine, qui incinère la grande majorité des déchets des petits producteurs, est actuellement à l'arrêt suite à un accident industriel survenu le 12 septembre 2011.

9 – Du côté de l'INRS :

L'INRS vient de publier sur son site un article qui rappelle les caractéristiques réglementaires du dossier médical, pièce obligatoire qui est la composante essentielle du suivi médical du salarié et qui permet la traçabilité des expositions et un suivi adapté.

Au moment de la visite d'embauche, le médecin du travail doit constituer un dossier médical individuel prévu à l'article L. 4624-2 du Code du travail, dossier qu'il complètera après chaque examen médical ultérieur du salarié.
Pour en savoir plus sur le dossier médical au travail

10 – Conseil des ministres du 21 mars :

Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 et modifiant le code de l’environnement, le code de la santé publique et le code de la défense. Cette ordonnance a inséré, à droit constant, dans le code de l’environnement l’ensemble des dispositions relatives à la transparence, à la sûreté, à la gestion des déchets et à la responsabilité civile dans le domaine des activités nucléaires.

Le projet de loi vise en outre à protéger les sources de rayonnement ionisant contre les actes de malveillance, notamment par l'extension des compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire. Il met par ailleurs en cohérence les divers régimes d'autorisation pour les activités impliquant des sources radioactives.

11 - Vie du Réseau GO :

A noter sur votre agenda et à bloquer dès maintenant les dates des prochains séminaires pour l’année 2012 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau