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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_11-055 du 15 décembre 2011



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 8ème note d’information de l’année 2011.

1 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR. Une nouvelle version actualisée au 1er octobre 2011 vient d’être mis en ligne.

2 - Exposition des travailleurs :

Comme il le fait chaque année, l’IRSN vient de publier le bilan 2010 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Plus de 330 000 travailleurs, dont les données dosimétriques sont centralisées dans SISERI, sont concernés [voir Doc R11-204 (pdf - 34 Ko)].
Consulter le rapport IRSN sur le bilan 2010 des expositions professionnelles.

3 – Exposition aux neutrons :

Suite à la publication du rapport IRSN sur le bilan des expositions (point n°1), plusieurs articles, parus dans les médias et s’appuyant sur des déclarations de salariés du nucléaire, suggèrent que « l’exposition aux neutrons n’est pas assez surveillée ».
L’IRSN a jugé utile d’apporter un complément d’information sur cette question [voir Doc R11-205 (pdf - 117 Ko)].

4 – Radiologie médicale et dentaire

L’ASN vient de réactualiser – pour la 2ème fois – son guide présentant les principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire.
Consulter le guide de l’ASN.

5 – Radioactivité et produits de construction :

Selon le Code de la Santé Publique (Art. R1333-2), toute addition intentionnelle de radionucléides, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction est interdite. Il existe cependant des dérogations possibles au cas par cas et c’est à ce titre que viennent d’être publiés deux arrêtés en date du 18 novembre 2011 :

6 – Transparence en matière de transports :

La loi de juin 2006 sur la transparence en matière nucléaire précise que toute personne a le droit d’obtenir du responsable d’un transport de substances radioactives, les informations détenues sur les risques et sur les mesures de sûreté et de radioprotection lorsque les quantités transportées sont supérieures à des seuils prévus par décret. Le décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 précise ces seuils pris en référence [voir Doc R11-209 (pdf - 73 Ko)].

7 – Accident nucléaire et protection de la Thyroïde :

Le B.O. Santé n°2011/9 du 15 octobre dernier publie la circulaire interministérielle DGS/DUS n° 2011-340 et DSC n° 2011-64 du 11 juillet 2011 concernant la prise d’iode stable pour protéger la glande thyroïde en cas d’accident nucléaire.
Cette circulaire a pour objet de définir les nouvelles modalités de mise en place des stocks de comprimés d’iodure de potassium au sein du territoire, ainsi que les conditions de leur distribution à la population hors des zones couvertes par un plan particulier d’intervention (PPI) [voir Doc R11-210 (pdf - 171 Ko)].

8 – Grossesse et rayonnements ionisants :

Le ministère en charge du Travail a produit une plaquette d’information sur le thème « grossesse et rayonnements ionisants » que l’on trouve notamment sur le site du CARSAT-Normandie.
Télécharger la plaquette d’information (pdf -1,75 Mo).

9 – Radon et cancer :

Dans le cadre d’une action inscrite au Plan cancer 2009-2013, l’INCa a produit une fiche-repère qui dresse l’état des connaissances actuelles sur « radon et cancer ». Son objet est de mieux informer sur les risques liés au radon dans l’habitat.
Télécharger la fiche-repère « Radon et cancer ».

10 – Du côté de l’ASN :

11 – Du côté de l’IRSN :

12 – Du côté de La Défense :

De nombreux textes réglementaires concernant le secteur de La Défense ont été publiés ces derniers mois (cf. Note Info n°054). Depuis 2 nouveaux textes sont parus :

13 – FUKUSHIMA :

La SFRP a programmé pour le 9 février 2012 - à Paris (Union Internationale des Chemins de fer) - un colloque consacré à l’accident de Fukushima, à ses conséquences radiologiques et aux premiers enseignements.
Pour plus d’information

14 – Vie du Réseau GO :

A noter sur votre agenda et à bloquer dès maintenant les dates des prochains séminaires pour l’année 2012 :

Pour toute information: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau