Université de Caen Normandie - Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection - Annonce 
Logo Université Caen Normandie - Page accueil Université Caen Normandie

Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_11-054 du 5 octobre 2011



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 7ème note d’information de l’année 2011.

1 – Projet de directive UE :

Depuis plus d’un an, un projet de directive-cadre européenne relative à la protection contre les rayonnements ionisants est en cours de discussion dans diverses instances. Le 29 septembre, la Commission européenne a adopté une version avancée de ce projet qui vient d’être mis en ligne sur son site.
Consulter le projet de directive

2 - Radiophysiciens :

Par arrêté du 12 août 2011 (modifiant l’arrêté du 7 février 2005), le Master « sciences, technologie, santé », mention « physique », parcours « physique médicale », délivré par l’université Rennes-I, est inclut dans la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale (PSRPM) et permet l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 19 novembre 2004.

3 – Revente de dispositifs médicaux :

Le décret n°2011-968 du 16 août 2011 (publié au J.O. du 18 août 2011) définit les règles relatives à la revente de dispositifs médicaux d’occasion. Cependant ces dispositifs doivent figurer sur une liste fixée par arrêté du ministère de la santé mais celui-ci n’est pas encore publié [voir Doc R11-197 (pdf - 105 Ko)].
Pour rappel, un appareil utilisé en radiodiagnostic ou en radiothérapie fait partie de ces « dispositifs médicaux ».

4 – Diagnostic du Plomb dans les peintures

Le diagnostic du plomb dans les peintures s’effectue à l’aide d’un appareil (doté d’une source radioactive) mettant en œuvre le principe de fluorescence X.
Deux arrêtés très importants pour les personnes réalisant ce diagnostic ont été publiés au J.O. du 1er septembre 2011. Le 1er traite du constat de risque d’exposition [voir Doc R11-198 (pdf - 132 Ko)] et le 2nd du diagnostic lui-même [voir Doc R11-199 (pdf - 167 Ko)].

5 – Du côté de l’INRS :

Le dernier numéro (n°127) de la revue DOCUMENTS POUR LE MEDECIN DE TRAVAIL, publiée par l’INRS comporte plusieurs articles d’intérêt pour la radioprotection :

6 – Du côté de La Défense :

De nombreux textes réglementaires concernant le secteur de La Défense ont été récemment publiés :

A noter que les deux derniers arrêtés, relatifs à la réglementation sur le transport des matières nucléaires, comportent des annexes qui ne sont pas publiées (couvertes par le « secret-défense »).

Par ailleurs, l'instruction n° 4916/DEF/CAB du 30 mars 2009 relative aux dispositions communes en matière de protection radiologique du personnel du ministère de la défense a été modifiée l’instruction n°311897/DEF/SGA/DRH-MD du 31 décembre 2010 et publiée au B.O. de juin 2011. Il s’agit là d’un texte important (59 pages) qui recadre toutes les dispositions relatives à la radioprotection pour les personnels de La Défense.

7 – Du côté de l’ASN :