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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_P2R2/PB_11-053 du 12 septembre 2011



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 6ème note d’information de l’année 2011.

1 – Le Code du Travail en accès facilité :

Suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Une nouvelle version actualisée vient d’être mis en ligne.
Téléchargement de l’outil COD-IT

2 - Signalisation RI :

Une nouvelle norme AFNOR M60-101 relative à la signalisation applicable aux rayonnements ionisants – symbole de base vient d’être publiée au mois d’août.
Pour consulter : http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?&nivCtx=NELZNELZ1A10A101A107&ts=4360254&CLE_ART=FA173396

3 – Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire :

Un avis publié au J.O. du 1er juillet 2011 présente une version actualisée du vocabulaire de l’ingénierie nucléaire [voir Doc R11-193 (pdf - 107 Ko)].

4 – Dispositifs médicaux en Radiothérapie

Suite aux accidents survenus en radiothérapie en 2006 et 2007, l’ASN et l’AFSSAPS ont initié une réflexion qui a été conduite au sein d’un groupe de travail ad hoc. Ce groupe a rédigé un rapport qui présente une analyse du cadre réglementaire européen et des exigences internationales applicables aux dispositifs médicaux utilisés en radiothérapie externe.
Consulter le rapport du GT ASN/AFSSAPS.

5 – Vigie-radiothérapie :

L'ASN et l'Afssaps mettent à disposition un portail Internet nommé VIGIE-RADIOTHÉRAPIE afin de permettre aux professionnels de la radiothérapie de remplir simultanément leurs obligations de déclaration relative à la radioprotection et à la matériovigilance [voir Doc R11-194 (pdf - 130 Ko)].

6 – Sécurité des actes en Radiothérapie :

La survenue des accidents graves de radiothérapie, en 2006 puis en 2007, a conduit le Ministère de la Santé à mobiliser ses agences et des acteurs de la radiothérapie pour définir des mesures nationales destinées à améliorer la sécurité des soins. Ces mesures ont été rassemblées dans une « feuille de route » en radiothérapie diffusée en novembre 2007. En 2009 et 2010, l’IRSN a mené une étude dans le but d’apprécier les premiers effets de ces mesures nationales. L’IRSN a rendu public le 30 août son rapport intitulé « les professionnels de la radiothérapie face à l’obligation d’améliorer la sécurité des traitements ».
Pour en savoir plus consulter le site de l’IRSN.

7 – Radiologie à domicile :

Dans une note d’information ci-jointe, l’ASN, la SFR et l’AFPPE tiennent à rappeler les obligations et responsabilités des médecins et des manipulateurs en électroradiologie médicale ainsi que les conditions réglementaires requises pour exercer la radiologie à domicile [voir Doc R11-195 (pdf - 25 Ko)].

8 – Mammographie numérique :

Une Décision de l’AFSSAPS en date du 5 juillet 2011 modifie l’application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique [voir Doc R11-196 (pdf - 46 Ko)].

9 – Augmentation des doses en radiologie :

L’ASN juge préoccupante l’augmentation des doses observée en radiologie (principalement en scanographie et en radiologie interventionnelle). Cette évolution est notée de la même manière dans d’autres pays. Elle appelle les acteurs de la santé à se mobiliser.
Voir le communiqué sur le site de l'ASN.

10 – Radioprotection pédiatrique :

Le magazine REPERES édité par l’IRSN à la fin août consacre un dossier à la radioprotection pédiatrique.
Consulter le magazine REPERES n°10.

11 – Bilan 2010 du CEA :

Le CEA a présenté à la mi-juin son bilan 2010 de maîtrise des risques. Ce bilan porte sur les événements déclarés (108 en 2010) mais également sur les impacts sur l’environnement, les transports, la gestion des déchets et les situations d’urgence.
Consulter le rapport du CEA

12 – Journée SFRP du 13 décembre :

La SFRP organise le 13 décembre à Paris une journée consacrée à « la radioprotection des patients en imagerie médicale ».
Consulter le site SFRP.

13 – Vie du Réseau GO :

A noter sur votre agenda et à bloquer dès maintenant la date du prochain séminaire pour l’année 2011 pour lequel vous allez recevoir très prochainement l’ordre du jour :

Par ailleurs, dans le cadre d’une saisine de l’ASN et de la DGT portant sur le dispositif zonage, un colloque national de radioprotection centré sur le zonage radiologique aura lieu à l’université de Caen les 28 et 29 novembre prochain. Vous recevrez avant la fin septembre le programme de ce colloque ainsi que les modalités d’inscription.
Pour toute information : secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau