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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_SPR/PB_10-045 du 25 août 2010



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 6ème note d’information de l’année 2010.

1 – Nouvel arrêté « contrôle » en radioprotection :

Le J.O. du 15 août dernier publie l’arrêté du 21 mai 2010 homologuant la décision ASN n° 2010-DC-0175 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles. Il abroge et se substitue à l’arrêté « contrôle » du 26 octobre 2005. Nous en reparlerons lors du séminaire du 21 octobre prochain [voir Doc R10-151 (pdf - 1,45 Mo)].

2 - Prolongation utilisation des sources scellées :

La prolongation de l’utilisation des sources scellées (prévue au Code de la santé Publique) a fait l’objet d’un arrêté d’application paru au J.O. du 16 janvier 2010 [voir Note Info n°40 du 22 février 2010].

L’ASN a récemment mis en ligne le formulaire administratif AUTO-RN-PROL relatif à cette procédure de demande de prolongation : http://www.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Activites-de-recherche/Formulaires

3 – Renumérotation du Code du Travail :

Le Code du Travail avait été entièrement recodifié à compter du 1er mai 2008. Cependant, une nouvelle renumérotation vient d’intervenir avec la publication au J.O. (4 juillet 2010) du décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 qui vise à protéger les travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels (tels les UV, les lasers…). Le décret modifie le Code du travail. Il crée notamment un chapitre II (prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels) dans le titre V (jusqu’ici intitulé « prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants » qui devient maintenant plus générique « prévention des risques d'exposition aux rayonnements ») du livre IV de la quatrième partie (règlementaire) du Code du travail.

Les articles relatifs à la radioprotection des travailleurs sont maintenant repérés de R.4451-1 à R.4451-144 et constituent un seul chapitre. Le décret n°2010-750 comporte une annexe III qui présente un tableau de correspondance entre ancienne et nouvelle numérotation. Il est fort utile que les PCR en prennent connaissance [voir Doc R10-152 (pdf - 895 Ko)].

Commentaire : le nouvel arrêté « contrôle » mentionné au point 1 comporte déjà, le jour de sa publication, toute une série de références caduques.

4 – Médical : le commission européenne s’implique :

Par une communication du 6 août 2010, la Commission européenne propose propose différentes options pour résoudre le problème urgent de la pénurie de radio-isotopes en médecine nucléaire. La Commission définit également des mesures essentielles pour améliorer la protection des patients et du personnel médical contre les rayonnements, éviter l'augmentation de l'exposition de la population aux rayonnements liés aux progrès techniques dans le domaine de l'imagerie médicale et prévenir les expositions accidentelles ou non intentionnelles en radiothérapie [voir Doc R10-153 (pdf - 15 Ko)].

Pour lire les documents (en anglais) : http://ec.europa.eu/energy/nuclear/radiation_protection/doc/legislation/comm_sec_0974.pdf (pdf - 140 Ko).

5 – Evénements en radiothérapie :

Fin juillet 2010, une note d’information de l’ASN dresse le bilan des évènements en radiothérapie déclarés à l’autorité au cours du 2ème trimestre 2010 [voir Doc R10-154 (pdf - 20 Ko)].

6 – Contrôle qualité en mammographie :

L’AFSSAPS prépare un renforcement du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique. Dans ce cadre, l’Afssaps a mis en consultation publique le projet de décision qui modifiera la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.
Voir : http://www.afssaps.fr/var/afssaps_site/storage/original/application/3db22a6a942d6eeef932eca46135d820.pdf (pdf - 2,72 Mo).

7 – Du coté de l’IRSN :

8 – Tritium : vers une réévaluation du risque associé ? :

Le tritium est le radioélément le plus rejeté dans l’environnement et ces rejets sont en augmentation régulière. Sa toxicité jugée faible est rediscutée depuis plusieurs années.

9 – Qualité radiologique des eaux potables :

Des medias (France 3 en particulier) ont présenté des reportages sur la qualité des eaux potables. En raison de la présence de Radon dans l’eau, la qualité radiologique de ces eaux a été questionnée et mise en avant. Des réponses institutionnelles ont été apportées :

10 – Radiologie interventionnelle :

Un grand nombre de sociétés savantes concernées par la radiologie interventionnelle sont arrivées à un consensus qui a abouti récemment à une déclaration mondiale. Cette déclaration (publiée en juillet dernier dans la revue Journal of vascular and interventional radiology) vise à définir la radiologie interventionnelle et précise les éléments qui définissent cette pratique [voir Doc R10-156 (pdf - 43 Ko)].

11 – Congrès à venir :

La SFRP organise dans les prochains mois des journées sur des thèmes spécifiques :

Pour vous y inscrire : http://www.sfrp.asso.fr/

Important pour les PCR : la SFRP organise les « Septièmes Rencontres des Personnes Compétentes en Radioprotection » qui se tiendront les 9 et 10 décembre 2010 à Paris (Espace Charenton). Pour vous y inscrire : http://www.sfrp.asso.fr/spip.php?article62

12 – Vie du Réseau :

Rappel de notre prochain séminaire pour l’année 2010. Consultez le programme sur notre site : http://www.unicaen.fr/services/imogere/journee-21-octobre-2010.php

Inscrivez-vous dès maintenant: secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau