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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




Note-Info_SPR/PB_10-041 du 15 mars 2010



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 2ème note d’information de l’année 2010.

1 – Générateurs X soumis à déclaration :

Le J.O. du 26 février 2010 publie un arrêté du 29 janvier 2010 homologuant les décisions n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 et n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009 de l'ASN. Ces décisions définissent la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis à déclaration. [voir Doc R10-127 (pdf - 83 Ko)].

2 - Incident gammagraphie :

Dans une note d’information en date du 3 mars 2010, l’ASN adresse un courrier de rappel réglementaire aux entreprises de gammagraphie susceptibles d’utiliser des télécommandes électriques du type TE 2000. Cette action fait suite à l’incident qui s’est produit le 5 janvier 2010 sur le site de l’entreprise DCNS BU Propulsion de la commune d’Indret (44). [voir Doc R10-128 (pdf - 34 Ko)].

3 – Refonte de la réglementation INB :

Fin février 2010, l'inspection des installations classées et l'ASN ont présenté la future refonte de la règlementation technique des installations nucléaires de base (INB). Une large consultation des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes devraient accompagner cette refonte jusqu’en 2011. Le premier projet d'arrêté ainsi qu'une note de présentation le concernant ont également été mis en ligne :
http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2010/Refonte-de-la-reglementation-technique-generale-relative-aux-INB

4 – Transport des matières radioactives :

La division de Lyon de l’ASN a organisé le 4 février 2010 une journée d’information et d’échanges auprès des professionnels du transport de matières radioactives. Cette rencontre a rassemblé 140 professionnels. Cette action fait suite à une enquête menée auprès des professionnels de ce secteur qui a mis en évidence des manquements, reconnus par les entreprises elles-mêmes, sur l’application de la réglementation. [voir Doc R10-129 (pdf - 14 Ko)].

5 – Scanners corporels RX (aéroports) :

Suite à la tentative d’attentat commise sur le vol entre Amsterdam et Detroit le 25 décembre 2009, l’IRSN a été saisi par le ministère en charge de l’Ecologie pour évaluer l’impact dosimétrique et le risque sanitaire des scanners corporels à rayons X. Dans son rapport, bien que les doses efficaces reçues soient extrêmement faibles, l’IRSN soulignent que ces scanners génèrent une exposition non seulement de la peau, mais aussi de certains organes peu profonds (cristallin, seins, testicules, thyroïde). L’Institut rappelle les principes fondateurs du système de radioprotection, et tout particulièrement celui de justification.
http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20100222_risques_sanitaires_scanners_rayonsX_backscatter.aspx

6 – Formation en sûreté nucléaire et radioprotection :

Le 9 mars dernier, l’IRSN a annoncé la création de l’ENSTTI, institut européen de formation et de tutorat en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, en collaboration avec des organismes techniques de sûreté étrangers [voir Doc R10-130 (pdf - 14 Ko)].

7 – Grossesse et rayonnements ionisants :

La Direction régionale du travail et de l’emploi (DRTE) en collaboration avec la CRAM, les Services de santé au travail, l’ARH et l’ASN a réalisé une plaquette d’information sur le thème « grossesse et rayonnements ionisants » [voir Doc R09-131 (pdf - 1,7 Mo)].

8 – Médecine nucléaire :

Récemment, la presse française – LE MONDE (23 février) et LE FIGARO (16 février) – s’est faite l’écho des problèmes (notamment de sûreté) qui, à l’échelle internationale, contribuent aux difficultés en approvisionnement de 99mTc nécessaire au radiodiagnostic en médecine nucléaire [voir Doc R09-132 (pdf - 86 Ko)].

9 – Étude sur les cataractes radio-induites :

L’IRSN, le Groupe Athérome et Cardiologie Interventionnelle (GACI) et le Groupe Rythmologie-Stimulation Cardiaque, avec le soutien de la Société Française de Cardiologie, s’associent pour mettre en place une étude multicentrique exposés/non exposés sur le risque de cataracte radio-induite chez les cardiologues. Un appel est lancé auprès des cardiologues pour participer à cette étude [voir Doc R10-133 (pdf - 120 Ko)].

10 – Radiothérapie : appel à candidature INCa :

Le 2 mars 2010, l’INCa a lancé un appel à candidatures pour soutenir les centres de radiothérapie dans leur démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité. Ce dispositif d’accompagnement s’inscrit dans le cadre du plan cancer 2009-2013 qui prévoit de soutenir la qualité et la sécurité des pratiques dans les centres de radiothérapie autorisés. L’INCa apportera ce soutien financier à une quarantaine de centres de radiothérapie n’ayant pas bénéficié antérieurement d’un accompagnement de ce type :
http://www.e-cancer.fr/les-appels-a-projets/aac-radiotherapie-mars-2010

11 – Vie du Réseau :

Rappel de nos prochains séminaires pour l’année 2010 :

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau

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