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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection


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Note-Info_SPR/PB_09-039 du 9 décembre 2009



Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 8ème note d’information de l’année 2009.

1 – PCR externe :

Le décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 a modifié significativement le code du Travail et a notamment permis (dans certains secteurs à niveau de risque modeste) la possibilité de nommer une PCR extérieure à l’établissement (art. R.4456-4).

Le JO du 2 décembre publie un arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'ASN du 16 juillet 2009 fixe les conditions d'exercice des fonctions d'une PCR externe à l'établissement en application de cet article R. 4456-4 du Code du travail. [voir Doc R09-112 (pdf - 158 Ko)].

2 – CAMARI et liste des appareils :

Le Code du Travail prévoit que seules les personnes titulaires d’un certificat d’aptitude peuvent manipuler les appareils de radiologie industrielle figurant sur une liste fixée par une décision homologuée de l’ASN (art. R.4453-11).

Le JO du 2 décembre publie un second arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0151 de l’ASN du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 et fixant la liste des appareils ou catégorie d’appareils pour lesquels la manipulation requiert le CAMARI. [voir Doc R09-113 (pdf - 158 Ko)].

3 – Bilan 2008 du CAMARI :

Depuis juillet 2008, dans le cadre de la réforme du CAMARI, l’IRSN s’est vu confié par le ministère chargé du travail l’organisation des épreuves de ce certificat requis pour la pratique d’activités de radiologie industrielles (contrôles non destructifs, utilisation d’accélérateurs de particules…).

A l’issue de six mois d’exercice, l’Institut a réalisé un premier bilan des épreuves du nouveau CAMARI en présentant l’organisation mise en place, les modalités actuelles de déroulement de l’examen, une synthèse des résultats obtenus par les candidats et des propositions pour améliorer la qualité de cet examen.
Pour télécharger le rapport de l’IRSN : http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_CAMARI_bilan2008.pdf.

4 – Bilan IRSN de l’exposition des travailleurs en 2008 :

Le 2 novembre, l’IRSN a présenté le bilan complet des résultats de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants à partir des données transmises par les laboratoires de dosimétrie pour les travailleurs exposés. L’augmentation de 4,3 % du nombre de travailleurs surveillés observée entre 2007 et 2008 confirme la tendance des années précédentes. Parallèlement, la dose collective diminue de 7,8 %. [voir Doc R09-114 (pdf - 158 Ko)].
Pour télécharger le rapport complet de l’IRSN : http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/Documents/radioprotection/IRSN_bilan_annuel_travailleurs_2008.pdf

5 – Vers de nouvelles normes pour le RADON domestique :

La CIPR vient de publier une prise de position sur le radon dans laquelle elle réévalue par un facteur 2 le coefficient de risque lié à ce gaz radioactif (et à ses descendants à vie courte). En conséquence la Commission réduit d’autant sa recommandation pour le niveau de référence pour l’exposition du public porté désormais à 300 Bq/m3 (auparavant 600 Bq/m3). Elle rejoint par là-même la position de l’OMS qui, quelques semaines plus tôt, avait recommandé des normes plus restrictives pour les niveaux tolérables de radon dans les habitations. [voir Doc R09-115 (pdf - 158 Ko)].

6 – Fiche radioprotection de l’INRS :

L’INRS poursuit l’élaboration de fiches radioprotection pour le secteur médical. L’Institut vient de mettre en ligne une nouvelle fiche (ED-4250) consacrée à la curiethérapie à débit pulsé. [voir Doc R09-116 (pdf - 158 Ko)].

7 – Incident de gammagraphie :

Dans un communiqué de presse en date du 4 novembre, l’ASN communique sur un incident de gammagraphie survenu sur un chantier sur le site d’EDF à Flamanville. La dose reçue par un travailleur en quelques secondes est voisine de 5 mSv. L’ASN a classé cet incident au niveau 2 de l’échelle INES. [voir Doc R09-117 (pdf - 158 Ko)].

8 – Gestion des déchets radioactifs :

En juin dernier, dans la région parisienne, l'ASN a mené une campagne d’inspections « coup de poing » de 32 sites totalisant 132 autorisations de détention et d’utilisation de sources non scellées dans le domaine industriel et de la recherche. Il en ressort que la réglementation est mal connue et insuffisamment appliquée [voir Doc R09-118 (pdf - 158 Ko)].

9 – Publications de l’INCa sue la Radiothérapie :

L’Institut National du Cancer (INCa) a récemment mis en ligne sur son site plusieurs documents d’intérêt pour la radioprotection dans le domaine de la radiothérapie :

Pour télécharger ces rapports : http://www.e-cancer.fr/
Au-delà de la radiothérapie, à noter également sur ce même lien la publication d’un rapport sur l’état des lieux dans le domaine de la radiologie interventionnelle en cancérologie.

10 – Scanner et surexposition de patients aux US :

En octobre dernier, la FDA (US Food and Drug Administration) avait tiré la sonnette d’alarme suite à la découverte d’une forte surexposition de plus de 200 patients ayant subit des scanners de la région cérébrale (cf. dernier séminaire du Réseau). Lors d’une nouvelle communication le 7 décembre, la FDA indique que 50 autres patients sont concernés et auraient reçu jusqu’à 8 fois la dose normale. La FDA publie à cette occasion des recommandations : http://www.fda.gov/NewsEvents/Newsroom/PressAnnouncements/ucm193190.htm

11 – Vie du Réseau :

Rappel de notre prochain séminaire pour l’année 2010 :

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau