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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_20-152_Rés-ARP_25 août 2020



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 7ème note d’information de l’année 2020.

1 – Radioprotection et sûreté nucléaire dans le nouveau gouvernement

Pas de bouleversement cet été, avec la nomination d’un nouveau gouvernement, pour ce qui concerne les champs de compétence en matière de radioprotection et sûreté nucléaire.

décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 indique notamment, pour les attributions de la ministre de la transition écologique, qu’elle : « élabore et met en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, et, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, en matière de radioprotection » en s’appuyant sur la Direction générale de la Prévention des risques (DGPR).

Le ministre en charge de la Santé « élabore et met en œuvre les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter » (décret n°2020-878). Son champ de compétence en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles est partagé avec la ministre en charge du Travail.

La « prévention des accidents de travail et de maladies professionnelles » reste la compétence du ministère du Travail, lequel « prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés » (décret n°2020-875).

2 – L’ASN publie son rapport 2019

L’ASN a présenté le 28 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019.
Pour consulter le rapport 2019 de l’ASN.

3 – Protection des sources radioactives

Un arrêté du 24 juin 2020 (JORF du 18 juillet 2020) modifie l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.

Compte tenu des conséquences de l’épidémie de covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire pour les responsables d’activités nucléaires, notamment ceux du secteur médical, cet arrêté reporte de six mois les échéances initialement prévues.

4 – Médecine nucléaire – Lutétium-177

Par lettre circulaire du 12 juin 2020 (adressée aux services de médecine nucléaire), l’ASN met à jour les conditions d’autorisation, précédemment formalisées en 2014, pour la détention et d’utilisation du lutétium-177. Elle traite en particulier des modalités de gestion des effluents contaminés. Ces recommandations ont été formulées sur la base des avis du GPMED.
Pour consulter la note info de l’ASN et prendre connaissance de la lettre-circulaire.
Pour consulter le rapport du Groupe de travail du GPMED.

5 – Accélérateurs – projet de norme NF M62-105

Info ASN-DTS : La norme NFM 62-105 relative aux « Accélérateurs utilisés dans les domaines industriels et de la recherche : installations » a été révisée. Ce document, sous forme de projet de norme (PR NF M62-105), est en enquête publique jusqu’au 11 septembre 2020.

C’est le moment pour des commentaires et propositions.
Energie nucléaire - Accélérateurs utilisés dans les domaines industriels et de la recherche : installations. (PR NF M62-105) - Participer

6 – Accélérateur de particules – Fiche Radioprotection

Dans le dernier numéro (juin 2020) de son magazine REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL, l’INRS publie une fiche radioprotection très documentée sur les accélérateurs de particules en secteur Recherche. Cette fiche a été élaborée par un groupe de travail associant experts et institutions.

7 – Publication IRSN - Repères

Le numéro 46 (juillet 2020) du magazine Repères de l’IRSN vient d’être mis en ligne.
Au sommaire (notamment) un dossier « délivrer la juste dose » en pédiatrie et des articles sur la dépose des détecteurs ioniques, la radiologie industrielle, l’interdiction des armes chimique, le débat citoyen...

8 – Champs électromagnétiques – La Défense

Le JORF du 30 juillet 2020 publie l’arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret no 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

9 – Gestion des déchets radioactifs FA-VL

Saisie par le ministre chargé de l’énergie dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.
Pour en savoir plus sur le site de l'ASN.

10 – Radon - Coefficients de dose

L'IRSN vient de publier un avis destiné aux pouvoirs publics concernant les nouveaux coefficients de dose pour le radon introduits par la CIPR-137.
Pour consulter l'avis de l'IRSN.

11 – Publications AIEA

12 – Normes récentes

  • NF ISO 18589-5 Août 2020
    Mesurage de la radioactivité dans l'environnement - Sol - Partie 5 : strontium 90 - Méthode d'essai par comptage proportionnel ou comptage par scintillation en milieu liquide
  • NF ISO 18589-6 Août 2020
    Mesurage de la radioactivité dans l'environnement - Sol - Partie 6 : mesurage des activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai utilisant un compteur proportionnel à circulation gazeuse
  • NF ISO 4225 Août 2020
    Qualité de l'air - Aspects généraux - Vocabulaire
  • XP CEN/TS 17434 Juillet 2020
    Air ambiant - Détermination de la distribution granulométrique de particules d'un aérosol atmosphérique à l'aide d'un spectromètre de granulométrie à mobilité électrique (MPSS)
  • NF ISO 16900-7 Août 2020
    Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai - Partie 7 : essai de performance pratique
  • XP ISO/TS 16976-7 Juin 2020
    Appareils de protection respiratoire - Facteurs humains - Partie 7 : discours et audition

13 – Canicule et sûreté nucléaire

La canicule peut avoir des conséquences sur la production d’électricité pour des raisons de protection environnementale mais, potentiellement aussi, sur la sûreté des centrales nucléaires.
Pour en savoir plus et consulter la Note Info de l’IRSN.

14 – Environnement – décroissance effective du Cs-137

Grâce à l'enregistrement continu de mesures du césium 137 dans le sol, l'herbe et le lait depuis 1992, le Laboratoire d'étude et d'expertise sur la radioactivité de l'environnement (LEREN) de l'IRSN a quantifié sa décroissance effective.
Pour en savoir plus sur le site IRSN.

15 – Textes récents

Décret n° 2020-994 du 6 août 2020 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017.

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement.

Instruction interministérielle NOR INTE 2012980J du 26 juin 2020 sur les exercices d’urgence nucléaire ou radiologique [cette instruction porte en annexe un guide pour la préparation et l'évaluation de ces exercices].

16 – Sûreté nucléaire et Commission européenne

La France a transmis, le 22 juillet 2020, à la Commission européenne son rapport pris en application de la directive 2014/87/EURATOM du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires.
Pour en savoir plus et consulter le rapport de la France.

17 – Du côté de la CoRPAR

Afin de garantir son indépendance, fin juin, la CoRPAR a engagé une démarche d’ouverture aux bienfaiteurs privés et publics. Cette sollicitation connait déjà un grand succès. Retrouver tous les partenaires sur le site de la CoRPAR, rubriques partenaires.
Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :

  • Réunion réseau Grand Ouest : 8 Octobre
  • Réunion réseau R2Nord : 13 Octobre
  • Réunion réseau Ramip : 11 Décembre

Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR.

18 – Du côté de la SFRP

Ca y est !.. le programme pour les 12èmes rencontres PCR, organisées en partenariat SFRP / CoRPAR et qui auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON, est bouclé.
Des présentations incontournables mais aussi – innovation !.. – des tutoriels et de nombreux ateliers thématiques.

19 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2020 :

Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :

  • Séminaire d’automne : 8 octobre 2020 à l’Université de Caen

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest