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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_20-151_Rés-ARP_16 juillet 2020



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 6ème note d’information de l’année 2020.

1 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR. Site du Ministère du Travail.
Une nouvelle version actualisée au 1er juillet 2020 vient d’être mise en ligne.

2 – 1 million pour la refonte de SISERI !..

Le projet de développement d’un portail national du ministère du travail relatif à la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (SISERI) – porté par la DGT et l’IRSN - a été retenu lors du 4ème appel à projets du FTAP (fonds pour la transformation de l’action publique). SISERI bénéficie de 1 million d’euros pour un nouveau portail « simple, moderne et rationnalisé ».
Pour consulter le CP de la DGT

3 – Questions/Réponses sur l'arrêté PCR-OCR

Dans la dernière Note Info n°150, il était fait état de la publication d'un "questions/réponses" de la DGT apportant des précisions sur l'arrêté PCR-OCR du 18 décembre 2019.
La DGT continue à recevoir de nombreuses questions individuelles ce qui n'est pas sans poser de problèmes. La question n°1.9 vient d'être reformulée pour une réponse plus explicite. Vous trouverez en PJ un courriel de Nicolas MICHEL de la DGT [voir Doc R20-485 (pdf - 158 Ko)].

4 – Dérogation interdiction addition RN

Le JO du 14 juin a publié l’arrêté du 25 mai 2020 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge.

5 – Droit d’accès à l’information

Le ministère en charge de l’Ecologie a publié une circulaire en date du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

6 – Dépassements de limites réglementaires travailleurs

Le 30 avril 2020, une société effectuant des opérations de transport de matières radioactives (notamment à destination des services de médecine nucléaire) a informé l’ASN de la surexposition de deux de ses chauffeurs. La VLEP de 20 mSv sur 12 mois glissants ayant été légèrement dépassée pour ces deux travailleurs, l’ASN a classé ces deux événements au niveau 1 de l’échelle INES.
Pour en savoir plus sur le site ASN.

7 – Fuite d’effluents radioactifs (méd. Nucléaire)

Le 1er juillet 2020, un service de médecine nucléaire à Bordeaux a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection relatif à une fuite observée sur une canalisation transportant des effluents radioactifs sortant des chambres d’hospitalisation utilisées pour les traitements par radiothérapie interne vectorisée.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

8 – Mesurage de la radioactivité dans l’environnement

Le 17 juin, l’ASN a publié la décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

9 – Fiche transmission données NRD

L’ASN et l’IRSN ont publié une fiche qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur la décision de l’ASN n° 2019-DC-0667 du 18 avril 2019 relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) et vise à aider au recueil des informations à envoyer à l’IRSN.

10 – Gestion des déchets radioactifs

Le ministère de l’Ecologie et l’ASN ont publié la décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

11 – Santé-sécurité au Travail au ministère de la Défense

Le JO du 21 juin publie l’arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19.

Cet arrêté permet la prolongation des délais de vérifications et contrôles périodiques des équipements de travail et des installations de travail d’une durée de deux mois à compter du 23 juin 2020.

12 – Textes récents

13 – Gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire

Le CODIRPA (COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire) vient de mettre en ligne un guide de bonnes pratiques de radioprotection, de conseils de vie quotidienne et d’informations sur la radioactivité, sur l’environnement et sur les méthodes possibles de mesure de la radioactivité.

14 – Gestion des déchets radioactifs (TFA)

L’ASN a rendu son avis sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA) pour contribuer aux orientations de la 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
Pour en savoir plus et consulter l’avis de l’ASN

15 – Un guide réglementation RI médicale en UK

Le Royal College of Radiologists (RCR) du Royaume-Uni et d'autres groupes ont publié une mise à jour des directives rayonnements ionisants concernant les expositions médicales (IR(ME)R) pour la radiologie interventionnelle et la médecine nucléaire diagnostique au Royaume-Uni.

16 – Victimes des essais nucléaires

Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a publié la délibération n° 2020-1 du 22 juin 2020 portant sur la méthodologie d’examen des demandes déposées devant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

17 – Fukushima : que devient le césium radioactif ?

Le numéro de juin de la revue scientifique « Pour la science » publie un article intitulé « FUKUSHIMA : QUE DEVIENT LE CESIUM RADIOACTIF DANS LES FORETS ? » réalisé en partenariat avec l’IRSN.
Pour consulter cet article en libre accès sur le site de la revue.

18 – Baromètre IRSN 2020

Depuis 1990, le Baromètre IRSN sur la perception des risques et de la sécurité par les Français enregistre chaque année les mouvements de l’opinion sur les préoccupations sociales, économiques et environnementales, l’expertise scientifique et technique, et les situations à risque, dont celles résultant de l’usage civil du nucléaire.
Pour consulter l’édition 2020 du baromètre IRSN

19 – Publications AIEA

20 – Normes récentes (ou MAJ)

21 – Du côté de la CoRPAR

Le réseau R2Nord a lancé un court sondage sur la CRP code de santé publique. Si vous souhaitez y participer, cliquer ici.
Un résumé vous sera présenté en Aout.
Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :

Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR.

22 – Du côté de la SFRP

Ca y est !.. le programme pour les 12èmes rencontres PCR, organisées en partenariat SFRP / CoRPAR et qui auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON, est bouclé.

Des présentations incontournables mais aussi – innovation !.. – des tutoriales et de nombreux ateliers thématiques.

23 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2020 :

Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest