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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_20-150_Rés-ARP_15 juin 2020



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 5ème note d’information de l’année 2020.

1 – Rapport annuel 2019 de l’ASN

Fin mai, l’ASN a présenté ce 28 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019.
Pour en savoir plus et consulter le rapport 2019 de l’ASN

2 – Arrêté formation PCR / certification OCR

La Direction Générale du Travail (DGT), avec le concours de l’ASN, vient de mettre en ligne un « questions/réponses » en 32 points apportant des précisions sur l’arrêté formation PCR/certification des OCR du 18 décembre 2019.
Ce document traite notamment de la période de transition allant du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021, date à laquelle seul ce nouveau dispositif demeurera applicable.

3 – Aménagements de certaines mesures – crise sanitaire

Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement a procédé à la promulgation de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Voir Note Info n° 148.

Le dernier B.O. Travail publie l’instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 qui apporte des précisions quant à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19. Cette instruction traite en particulier des :

4 – Médecine de prévention – Fonction publique

Dans la fonction publique de l’Etat, les dispositions réglementaires en matière de santé et sécurité au travail sont portées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail (maintes fois modifié).

Les dispositions concernant la médecine de prévention viennent d’être modifiées par le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat. Il est entré en vigueur le 30 mai 2020.

5 – Guide ASN - Maitrise des risques en INB

L’ASN publie un guide (le n°30) relatif à la politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients des installations nucléaires et au système de gestion intégrée des exploitants.
Pour en savoir plus et consulter le guide ASN

6 – Divisions ASN - Bilans 2019

Les différentes divisions régionales de l'ASN ont récemment présenté le bilan 2019 en sûreté nucléaire et radioprotection des installations qu'elles contrôlent.
Pour en savoir plus sur les bilans régionaux

7 – Risque sismique et sûreté nucléaire

La prise en compte de l’aléa sismique, dont une des étapes consiste à identifier les failles potentiellement actives, est indispensable pour garantir la sûreté des installations nucléaires. L’IRSN en publie une base de données en libre accès pour le territoire français métropolitain (BDFA).
Pour en savoir plus sur le site de l'IRSN

8 – Appareils de gammagraphie industrielle

L'IRSN a récemment publié un avis aux autorités (ASN) sur la Comparaison des normes française et internationale régissant la conception des appareils de radiographie industrielle utilisant des sources de rayonnements gamma.
Pour consulter l'avis IRSN

9 – Environnement - Evaluation dose efficace

L'IRSN a récemment publié un avis aux autorités (DGPR) sur la Méthodologie d'évaluation de la dose efficace annuelle ajoutée dans l'environnement proche des stockages de résidus de traitement de minerai d'uranium (ICPE 1735).
Pour consulter l'avis de l'IRSN

10 – Publications AIEA

11 – Publication CIPR

ICRP Publication 142. Ann. ICRP 48(4). : ICRP, 2019. RADIOLOGICAL PROTECTION FROM NATURALLY OCCURRING RADIOACTIVE MATERIAL (NORM) IN INDUSTRIAL PROCESSES

12 – Consultation CIPR

La CIPR a ouvert une consultation jusqu'au 10 juillet sur son projet de rapport intitulé : CANCER RISK FROM EXPOSURE TO PLUTONIUM AND URANIUM.
Pour télécharger le projet de rapport et participer à la consultation

13 – Normes harmonisées pour les EPI

Le JOUE du 19 mai publie la décision d’exécution (UE) 2020/668 de la Commission du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425.

14 – Normes récentes (ou MAJ)

15 – La section PCR de la SFRP répond à vos questions

Lors des dernières rencontres PCR à Lyon, de nombreuses questions ont été posées. Certes, la section PCR de la SFRP se donne le temps pour apporter des réponses précises, mais elle vous répond dans un "questions/réponses" document régulièrement complété.

16 – Du côté de l’ATSR

L’ATSR tiendra ses « Ateliers de l'A.T.S.R - De la construction au démantèlement », qui auront lieu au Château de Cadarache - Saint Paul-lez-Durance, du 30 septembre au 2 octobre 2020.

17 – Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refondé son site internet. Vous y retrouverez des documents d'intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d'emploi dans le champ de la RP.

18 – Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

19 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2020 :

Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest