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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_19-141_Rés-ARP_20 mai 2019



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2019.

1 – OCR et publicités abusives

Depuis plusieurs mois, sur leurs sites internet, des sociétés proposent des prestations en tant que "OCR".

Rappel utile. Les décrets n°2018-434 et n°2018-437 du 4 juin 2018 prévoient effectivement la création d'organismes compétents en radioprotection (OCR) pour assurer des missions de conseiller en radioprotection (art. R1333-18 CSP et R4451-112 CT). Mais leur constitution est soumise à deux conditions : (1) la publication de l'arrêté prévu à l'article R.4451-126 du CT, lequel arrêté est actuellement à l'état de projet dans le circuit des consultations institutionnelles et ne sera pas publié avant plusieurs mois et (2) les prétendants OCR devront au préalable être certifiés par des organismes certificateurs (qui n'existent pas à ce jour...) selon un référentiel qui figurera en annexe de l'arrêté à venir. Compte-tenu du calendrier et des délais nécessaires pour la certification, il est difficile d'imaginer un OCR certifié d'ici un an.
Dont acte.

2 – L’ASN publie son rapport 2018

L’ASN a présenté le 16 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN et consulter son rapport 2018

3 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er avril 2019 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

4 – Guide formation RP patients (suite)

L’ASN a récemment mis en ligne la décision ASN n°CODEP-DIS-2019-012542 du 14 mars 2019 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins nucléaires.

Pour consulter ce guide annexé à la décision ASN

A noter que plusieurs guides similaires destinés à d’autres professionnels ont déjà été publiés (cf. Note Info n°135 du 15 octobre 2018)

5 – Risque RI + risque amiante - décontamination

Dans certaines situations de travail, il existe une risque concomitant d'exposition à des contaminations atmosphériques par des substances radioactives et par des fibres d'amiante. Un arrêté publié au JORF du 12 mai 2019 autorise pendant 24 mois les exploitants nucléaires à expérimenter une procédure alternative à la décontamination par douchage à l’eau prévue par l’arrêté du 8 avril 2013.

Arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.

6 – Suivi de l'état de santé des apprentis

Le décret n°2018-1340 (28 décembre 2018) a introduit un dispositif expérimental selon lequel les apprentis peuvent faire leur visite d'information et de prévention (VIP), lors de leur embauche, chez un médecin de ville. Un arrêté publié au JORF du 2 mai 2019 fixe le modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

7 – Normes récentes

NF ISO 12807 Avril 2019 : Sûreté des transports de matières radioactives - Contrôle de l'étanchéité des colis

8 – Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire

La Commission d'enrichissement de la langue française a publié dans le JORF du 2 avril 2019 une série de définitions relevant du domaine de l'ingénierie nucléaire.

9 – Déclarations d’événements en radiothérapie – REX à l’étranger

Le groupe de travail pluridisciplinaire en radiothérapie, piloté par l’ASN, a consacré un numéro spécial du bulletin « sécurité du patient » aux systèmes de déclarations et de retour d’expérience à l’étranger.
Pour en savoir plus, télécharger le Bulletin n°13 de La Sécurité du Patient.

10 – Sérieux incidents (aux USA) avec les générateurs de Rb-82

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a renforcé son exigence d’étiquettes de sécurité sur les générateurs rubidium-82 (Rb-82) pour les études PET. L’action suit les rapports d’un "incident grave" de surexposition RI aux patients causés par une "erreur de l’utilisateur".
Pour consulter le communiqué du 29 avril de la FDA

11 – Cancers professionnels - Un rapport CPAM

En 20 ans, les cancers reconnus d'origine professionnelle ont plus que triplé (x 3,6). C'est ce que met en relief un rapport récemment publié de l'Assurance Maladie qui établi la cartographie de ces cancers. Ce sont avant tout des drames humains, mais c'est aussi un coût annuel total de 1,2 milliard d'euros pour la branche AT/MP.
Pour consulter le rapport de l'Assurance Maladie

12 – Protection des données personnelles

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié fin mars un mémento à l'usage des directions d'établissements de santé. Ce mémento a pour objectif "d'éclairer les décideurs" en secteur santé sur les conséquences du nouveau contexte réglementaire sur la protection des données personnelles (règlement général européen relatif à la protection des données personnelles, RGPD)
Pour consulter le Mémento RGPD de la DGOS

13 - Décrets – Arrêtés – Décisions - Circulaires

14 - Gestion des déchets radioactifs – Débat public

Dans le cadre de la préparation du débat public relatif au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2019-2021 (PNGMDR 2019-2021) et pour éclairer le débat, la Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), avait demandé à l’IRSN deux expertises, maintenant disponibles :

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN et consulter les rapports.

15 - Calcul de dose inhalée en SUR

Le PHE (Public Health England) vient de mettre en ligne un document d’intérêt en radioprotection. Le rapport propose une méthodologie pour estimer la dose reçue par inhalation à partir des dépôts remis en suspension en situation d’urgence radiologique (SUR).
PHE-CRCE-047 : ESTIMATION OF RADIATION DOSES FROM INHALATION OF RESUSPENDED MATERIALS IN EMERGENCY SITUATIONS

16 - Prévention du risque radon

Le PHE (Public Health England) a récemment publié un document d’intérêt en radioprotection. Ce rapport compare l’efficacité relative des mesures de prévention du risque radon dans de nouvelles habitations construites dans des zones à potentiel radon élevé.
PHE-CRCE-046 : PERFORMANCE OF BASIC RADON PROTECTION IN NEW HOMES

17 -Publication IRSN (1)

Le magazine Repères n°41 vient de paraître.
Au sommaire : synergie Recherche et Expertise en sûreté nucléaire et radioprotection / Des cellules souches qui soignent / la surveillance radiologique de l'environnement / Un réseau PCR en secteur recherche...

18 - Publication IRSN (2)

L'IRSN publie un nouvel ouvrage dans sa Collection sciences et techniques, intitulé « Éléments de sûreté nucléaire - Les réacteurs de recherche ». Il fait état de l'avancement des travaux de recherche et développement de l'IRSN dans le domaine de la sûreté nucléaire sur les réacteurs de recherche.

19 - Publication CIPR

Dernière Annale de la CIPR récemment publiée :
ICRP, 2018. Occupational radiological protection in interventional procedures. ICRP Publication 139. Ann. ICRP 47(2).

20 - Publications AIEA

21 - Publication NCRP

Report n°182 – Radiation Safety of Sealed Radioactive Sources (2019)

22 - Prophylaxie à l'iode en cas de SUR

Depuis janvier 2019, la Norvège recommande à sa population d'avoir des plaquettes d'iodure de potassium à la maison en prévision d'un accident nucléaire.

23 - Du côté de la SFRP

Le prochain congrès national de la SFRP est pour bientôt (du 17 au 20 juin) à La Rochelle. Il est encore temps de s'y inscrire !
Consulter le site de la SFRP

24 - Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR vient de refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d'intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d'emploi dans le champ de la RP.
Allez-y, il vaut le coup d'œil !

25 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2019 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest