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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_19-139_Rés-ARP_25 février 2019



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 2ème note d’information de l’année 2019.

1 – Obligations d’assurance-qualité en imagerie médicale

Le JORF du 13 février 2019 publie l’arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants [voir Doc R19-469 (pdf - 196 Ko)].

Le champ d’application de l’arrêté correspond aux activités nucléaires d’imagerie médicale, entendues comme la médecine nucléaire à finalité diagnostique, la radiologie dentaire et conventionnelle, la scanographie et les pratiques interventionnelles radioguidées.

Ces obligations d’assurance de la qualité, telles que prévues à l’article L. 1333-19 du code de la santé publique, s’appliquent « depuis la justification du choix de l’acte, l’optimisation des doses délivrées aux patients et jusqu’au rendu du résultat de cet acte ». Elles répondent en outre au Plan cancer 2014-2019 (action 12.7) qui prévoit de « développer un référentiel qualité dans le domaine de l’imagerie médicale ».
Pour en savoir plus sur le site ASN

2 – Publication des instructions et circulaires

Dans le cadre des relations entre le public et l’administration, le décret n°2018-1047 du 28 novembre 2018 apporte des précisions quant aux conditions de publication des instructions et circulaires.

A compter du 1er janvier 2019, les instructions ou circulaires, qui n’ont pas été publiées sur l’un des sites gouvernementaux indiqués au présent décret, ne sont pas applicables et leurs auteurs ne peuvent s’en prévaloir à l’égard des administrés. A défaut de publication sur l’un de ces supports dans un délai de quatre mois à compter de leur signature, elles sont réputées abrogées.

Parmi les premières circulaires/instructions « opposables » figure l'instruction nº DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.
Pour en savoir plus sur le site du ministère du Travail

3 – Les attentes de l’ASN

A l’occasion de la nouvelle année, le président de l’ASN, M. Bernard Doroszczuk, a attiré l’attention sur des faiblesses constatées et formulé trois attentes pour l’avenir.
Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

4 – Visite médicale pour les apprentis

Publication du décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville [JORF du 30 décembre 2018].

A titre expérimental et pour une durée de 3 ans, la visite médicale à l'embauche - dite visite d’information et de prévention (VIP) - peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis. En pratique, l'employeur doit d'abord s'adresser à un service de santé au travail (SST) et, si ce dernier n'a pas de disponibilité, l'employeur peut alors se tourner vers un médecin de ville (d'abord un médecin conventionné avec le SST ou à défaut le médecin de l'apprenti) pour réaliser cet VIP.

5 – Normes récentes

NF ISO 16647 Février 2019
Installations nucléaires - Critères pour la conception et l'exploitation des systèmes de confinement des chantiers nucléaires et des installations nucléaires en démantèlement.

NF ISO 13169 Janvier 2019
Qualité de l'eau - Uranium - Méthode d'essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide

NF EN ISO 11704 Décembre 2018
Qualité de l'eau - Activités alpha globale et bêta globale - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide

6 – Vols d’appareils à fluorescence X

De nouveau (voir Note Info n°138), l’ASN a été informée les 5 et 7 février du vol de deux appareils à fluorescence X.

7 – Victimes des essais nucléaires et dosimétrie

Dans trois affaires similaires où des plaignants demandaient reconnaissance et indemnisation au titre de victimes des essais nucléaires, le Conseil d’Etat a (le 28 janvier 2019) rejeté le pourvoi du ministre des armées qui contestait cette reconnaissance.

Dans ces décisions, le Conseil d’Etat indique notamment que « la circonstance que les résultats du dosimètre individuel et de l'examen anthropogammamétrique n'ont rien révélé d'anormal n'est pas suffisante pour établir que Mr XXX n'a subi aucune exposition aux rayonnements ionisants ».

Le Conseil d’Etat poursuit en rappelant un point de notre droit qui impose à « l'administration, pour renverser la présomption de causalité prévue par la loi, d'établir que la pathologie de la victime résulte exclusivement d'une cause étrangère à l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires ».

8 – Publication IRSN

Le magazine Repères n°40 vient de paraître.
Au sommaire, un dossier : Événements en radioprotection, analyser les erreurs et améliorer les pratiques.

9 – Imagerie médicale : exposition des enfants

L’IRSN publie un rapport sur l’exposition des enfants aux rayonnements ionisants due aux actes d’imagerie médicale diagnostique en 2015 en France.
Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

10 – Etat radiologique de l’environnement

L’IRSN publie le bilan de l’état radiologique de l’environnement français de 2015 à 2017.
Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

11 – Traitement des brûlures radiologiques

L’IRSN vient de publier un rapport sur le traitement des brûlures radiologiques localisées par thérapie cellulaire, rapport qui présente le bilan des recherches et perspectives.
Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

12 – Risque Radon - Publication scientifique

Le Radon constitue la deuxième cause du cancer du poumon derrière le tabac.

Une étude intitulée GLOBAL ESTIMATE OF LUNG CANCER MORTALITY ATTRIBUTABLE TO RESIDENTIAL RADON vient d'être publiée dans Environmental Health Perspectives (EHP). Selon la modélisation employée, le radon domestique serait responsable de 13,6% à 16,5% des cas de décès par cancer du poumon à travers les 66 pays étudiés.

13 – Publications AIEA

14 – Publication du UK Royal College of Radiologists

Le Collège royal des radiologistes du Royaume-Uni (RCR) a mis à jour ses directives pour l'étalonnage et la résolution requise pour les dispositifs d'affichage d'imagerie. Cette nouvelle version, PICTURE ARCHIVING AND COMMUNICATION SYSTEMS (PACS) AND GUIDELINES ON DIAGNOSTIC DISPLAY DEVICES, THIRD EDITION, inclut également les appareils mobiles pour la première fois.

15 – Publication du UK Royal College of Radiologists

16 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2019 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest