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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_18-133_Rés-ARP_2 juillet-2018



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 5ème note d’information de l’année 2018.

1 – Déchets radioactifs des petits producteurs

Dans un courriel en date du 29 juin, l’ANDRA informe les « Petits producteurs » d’une nouvelle mise à jour du Guide d’enlèvement des déchets radioactifs applicable à compter du 1er juillet 2018. Les principales évolutions ont pour objectif de consolider les filières de prise en charge. Ainsi le guide présente trois nouvelles catégories de déchets et en supprime une [voir Doc R18-457 (pdf - 186 Ko)].

Pour en savoir plus sur le site ANDRA

2 – Zones à potentiel radon

Le JORF du 30 juin 2018 publie l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français [voir Doc R18-458 (pdf - 292 Ko)].

Le texte fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l’article R.1333-29 du code de la santé publique, sur lesquelles des mesures d’information, d’évaluation ou de mesurage et des mesures de prévention de l’exposition au radon prévues aux articles L.1333-22 du code de la santé publique, L.125-5 du code de l’environnement et L.4451-1 du code du travail sont mises en œuvre par les publics concernés.

3 – Agrément de laboratoires de mesures dans l’environnement

L’ASN vient de publier la Décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

4 – Dosimétrie in vivo

La dosimétrie in vivo est une obligation réglementaire (depuis 2018) qui s’est largement instaurée dans les centres de radiothérapie. Cependant, la part des faisceaux « non techniquement mesurables » croît très rapidement et d’autres solutions que celles reposant sur des mesures de dose ponctuelles doivent être envisagées. En réponse à une saisine de l’ASN, l’IRSN vient de publier un rapport d’expertise sur « l’état de l’art de la dosimétrie dite « de transit » pour un contrôle de la dose in vivo en radiothérapie en France ».

Pour en savoir plus et consulter le rapport d’expertise de l’IRSN

5 – Dispositifs médicaux (radiologie interventionnelle)

L’ANSM a rédigé les recommandations relatives à la recette des dispositifs médicaux utilisés pour les procédures interventionnelles radioguidées. Elles s’inscrivent dans le cadre d'un programme d'action de l'ASN qui a pour objectif de contribuer à la maîtrise des doses délivrées aux patients en imagerie médicale.

Pour consulter les recommandations de l’ANSM

6 – Normes récentes

NF EN ISO 29661 Mars 2018
Champs de rayonnement de référence pour la radioprotection - Définitions et concepts fondamentaux

NF EN 60846-2 Avril 2018
Instrumentation pour la radioprotection - Instruments pour la mesure et/ou la surveillance de l'équivalent de dose (ou du débit d'équivalent de dose) ambiant et/ou directionnel pour les rayonnements bêta, X et gamma - Partie 2 : instruments portables de grande étendue, pour la mesure de la dose et du débit de dose des rayonnements photoniques et bêta dans des situations d'urgence de radioprotection

7 – Publication du magazine Repères

L’IRSN vient de mettre en ligne le numéro 38 du magazine Repères. Au sommaire :

Pour consulter ou télécharger le numéro 38 de Repères.

8 – La lettre de l’ASN

L’ASN a mis en ligne sa Lettre mensuelle d’information n°65 de juin 2018.

9 – Culture de radioprotection

La SFRP vient de mettre en ligne sur son site une nouvelle « fiche technique » intitulée : la culture de radioprotection au sein de l’entreprise.

10 – Déchets radioactifs – Rapport CNE

La Commission nationale d'évaluation, CNE2, a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel présenté à l’OPECST et rendu publique.

La CNE2 vient de rendre publique son rapport d’évaluation n°12

11 – Publications AIEA

L’AIEA a récemment publié plusieurs documents d’intérêt en radioprotection intitulés :

12 – Dernière publication CIPR

ICRP Publication 139 : OCCUPATIONAL RADIOLOGICAL PROTECTION IN INTERVENTIONAL PROCEDURES

13 – Consultations CIPR

La CIPR a récemment lancé deux consultations, sur son site, sur de futures annales en projets :

14 – Publication UNSCEAR

L’UNSCEAR a récemment mis en ligne une nouvelle publication, portant sur les conséquences sanitaires de l’accident de Tchernobyl, intitulée : EVALUATION OF DATA ON THYROID CANCER IN REGIONS AFFECTED BY THE CHERNOBYL ACCIDENT

15 – Un guide pour le secteur de la santé au Royaume-Uni

Le 27 juin, le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale du Royaume-Uni a publié un guide explicitant les dispositions réglementaires à l’attention des employeurs et des personnels de santé qui mettent en œuvre les rayonnements ionisants en secteur médical.

16 – Le Radon au Royaume-Uni – Plan d’action

Le 29 juin, le ministère de la Santé au Royaume-Uni a lancé une consultation sur le projet de plan national d’action Radon mis en ligne ce jour.

17 – Publication IRSN

L’IRSN publie un nouvel ouvrage dans la Collection documents de références, intitulé « REACTEURS NUCLEAIRES DE FUSION // considérations sur les questions de sûreté et de radioprotection des réacteurs de démonstration après l’installation ITER ».

18 – Entreposage des combustibles usés

L’IRSN a remis à la Commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires son rapport sur l’entreposage des combustibles nucléaires usés.
Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN

19 – Environnement, mode de vie et cancers attribuables

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a estimé la part et le nombre de nouveaux cas de cancer attribuables à des facteurs de risque liés au mode de vie ou à l’environnement, chez les adultes en France métropolitaine en 2015.

Pour en savoir plus et consulter le rapport du CIRC sur son site

Sur le même sujet, sur le site de l’IRSN

20 – Formations de sécurité civile

Le JORF du 9 juin 2018 publie l’arrêté du 29 mai 2018 portant habilitation de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.

21 – Rayonnements non ionisants (La Défense)

Le JORF du 23 mai 2018 publie l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

22 – Les séminaires des réseaux de la CORPAR

23 – Les ateliers de l’ATSR

L'Association pour les Techniques et les Sciences de Radioprotection (ATSR) tiendra ses journées, les Ateliers de l'ATSR « Radioprotection et Démantèlement », qui se dérouleront les 26, 27 et 28 septembre 2018 aux portes du Centre de Marcoule - Parc régional Marcel Boiteux.

24 – Du côté de la SFRP

Pour s'informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

A noter, les 11èmes rencontres PCR - co-organisées par la SFRP et la CoRPAR - auront lieu les 6 et 7 novembre 2018 à la Cité internationale de LYON.

25 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2018 :

Pour toute information : secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest