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Réseau régional Grand-Ouest des PCR et Acteurs de la radioprotection




P2R2/PB_17-128_Rés-ARP_20 déc-2017



Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 13ème note d’information de l’année 2017.

1 – Formation radioprotection patients

L'ASN a récemment mis en ligne la Décision n° 2017-DC-n°0585 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales dont l'homologation est réputée acquise [voir Doc R17-447 (pdf - 348 Ko)].

Pour un éclairage sur l'homologation.

2 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er octobre 2017 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

3 – SISERI

L’application PAS a fait récemment l’objet d’évolutions (il n’est plus nécessaire de renseigner son numéro de sécurité sociale). Le guide utilisateurs a donc été mis à jour en conséquence.

Pour en savoir plus et consulter le guide actualisé.

4 – Exposition professionnelle des travailleurs

Dans le cadre de ses recherches sur les effets sanitaires potentiels des expositions chroniques à des faibles doses de rayonnements ionisants, l’IRSN a réalisé un bilan des études épidémiologiques sur les travailleurs de l’industrie nucléaire française depuis les années 1950 jusqu’à ce jour.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN.

5 – Déchets radioactifs - Petits producteurs

LPar courrier en date du 1er décembre, l'ANDRA informe les "petits producteurs" de déchets radioactifs des nouveaux tarifs 2018. L'Agence annonce également une nouvelle version du Guide d'enlèvement à paraître en 2018 et ce courrier présente les principales évolutions qui concernent la création de nouvelles catégories de déchets [voir Doc R17-448 (pdf - 370 Ko)].

6 – Déchets radioactifs - Rapport CNE2

La Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2) a présenté son dernier rapport d'évaluation (rapport n°11) le 23 novembre 2017 à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Pour en savoir plus et télécharger le rapport d'évaluation.

7 – EPI

Le JOCE du 15 décembre a publié une communication de la Commission concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI). Cette communication liste les titres et les références des normes harmonisées.

8 – Normes récentes

9 – Optimisation des doses en scanographie

Le COCIR (l'association européenne représentant les industries de l'imagerie médicale, de la santé, des TIC et de l'électromédecine) et HERCA (les chefs des autorités compétentes européennes en radioprotection) viennent de publier un rapport sur leurs efforts pour optimiser les doses en scanographie et amélioration des soins aux patients.

Pour en savoir plus et consulter le rapport.

10 – Radiothérapie externe

L’AAPM (association US des radiophysiciens) a récemment publié un nouveau rapport intitulé : AAPM TG 158: MEASUREMENT AND CALCULATION OF DOSES OUTSIDE THE TREATED VOLUME FROM EXTERNAL-BEAM RADIATION THERAPY.

11 – Publications AIEA

12 – Publications CIPR

La CIPR vient de mettre en ligne les présentations qui ont été faites lors de son dernier séminaire commun ICRP-RERF-JHPS tenu le 2 décembre à Tokyo et centré sur les progrès récents en dosimétrie pour la radioprotection et la radio-épidémiologie.

Par ailleurs, la CIPR a publié ses deux dernières annales intitulées :

13 – Publications IRSN

Le n°27 de AKTIS est paru. Au sommaire de ce numéro, un focus sur la modélisation du transfert du tritium dans l'environnement pour en évaluer son impact. Également, ce numéro aborde notamment les liens entre exposition chronique à l'uranium et fonctionnement du cerveau.

Le magazine Repères n°35 vient de paraître. Au sommaire, un dossier sur les risques et les précautions à prendre mais aussi la radioprotection chez les vétérinaires ou encore les balises de détection de la contamination atmosphérique…

14 – Contrôle des importations - Fukushima

Le JOCE du 11 novembre 2017 publie le Règlement d'exécution UE/2017/2058 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

15 – Projet de décret pour les INB

Le ministère en charge de l'Ecologie a récemment mis en consultation publique un projet de décret relatif aux installations nucléaires de base (INB) et à la transparence en matière nucléaire. Outre la codification des huit décrets antérieurs relatifs aux activités nucléaires et aux INB dans le code de l’environnement, le projet de décret met à jour les procédures réglementaires actuellement régies par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007.

Pour en savoir plus et consulter le projet de décret

16 – INB et responsabilité civile

Le JORF du 7 décembre 2017 publie l’arrêté du 4 décembre 2017 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 août 2016 modifié fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret no 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

17 – Du côté de la SFRP

Pour s'informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

18 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Date des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2018 :

Pour toute information : secretariat.imogere@unicaen.fr

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest