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Licence d'utilisation privée
CONDITIONS GENERALES POUR L’USAGE PRIVE D’IMAGES ET DE PHOTOS TELECHARGEES SUR CE SITE
Préambule :
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation de toute image ou photo, téléchargée sur ce site, pour un usage privé.
Le téléchargement d’une image ou d’une photo sur ce site par des particuliers (ci-après désignés individuellement par « l’utilisateur » et collectivement par « les utilisateurs »), implique que les présentes Conditions Générales ont été lues, acceptées et que le prix correspondant à l’image ou à la photo spécifiée dans votre commande a été payé.
Pour toute autre utilisation d’une image ou d’une photo, vous pouvez contacter notre Service d’Activités Industrielles et Commerciales . Ce service examinera avec vous, hors ligne, les modalités d’adaptation d’une autre licence.
Les présentes Conditions Générales ne régissent pas les conditions d’utilisation des vidéos. Pour obtenir des informations sur les vidéos disponibles ainsi que leurs conditions d’utilisation, vous pouvez contacter notre Services d’Activités Industrielles et Commerciales : .
Article 1 - Validation :
1.1 - Quand vous cliquez sur le bouton Valider lors du processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter sans réserves les présentes Conditions Générales.
1.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Université de Caen Basse-Normandie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec les utilisateurs.
Article 2 - Propriété Intellectuelle :
2.1 - Tous les droits relatifs aux images et photos téléchargées sur ce site (http://www.unicaen.fr/rome/boutique) sont la propriété de l’Université de Caen Basse-Normandie (ci-après désignée par « l’UCBN »).
2.2 - La mention " © Université de Caen Basse-Normandie / Plan de Rome (France) ", figurera toujours visiblement à proximité immédiate de toute utilisation de l'image ou de la photo.
3 - Etendue des droits concédés :
3.1 - Par les présentes Conditions Générales l’UCBN accorde aux utilisateurs, sous condition suspensive du paiement préalable des sommes qui lui sont dues, un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation des images et/ou des photos téléchargées sur ce site, dans les conditions exposées au présent article 3.
L’utilisateur bénéficiaire de la présente licence doit être l’éditeur ou le concepteur, pour son propre compte ou celui de ses clients, du produit dans lequel sera reproduite l’image ou la photo.
3.2 - Les images et les photos commandées sur ce site par des particuliers, sont réservés à un usage exclusivement privé.
3.3 - Conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, sont seules autorisées :
3.4 -Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, autre que celle prévue par les dispositions du présent article 3, faite sans l’autorisation écrite de l’UCBN, est interdite et constituerait une contrefaçon.
3.5 - L’intégrité des images ou photos doit être respectée. Elles ne doivent être ni modifiées, ni altérées.
3.6 - En téléchargeant une image ou une photo sur ce site vous vous engagez, à ne pas utiliser ces images dans un contexte immoral, diffamant, pornographique ou contraire à l’ordre public.
Article 4 - Prix :
4.1 - Les prix indiqués sur ce site, pour l’usage privé, sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C.).
4.2 - En cas de commande destinée à un utilisateur établi hors Union Européenne, le prix sera calculé Hors Taxes (H.T.) automatiquement sur la facture. Des taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client, utilisateur de l’image ou de la photo, et relève de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
4.3 - Le montant de chaque commande sur ce site est limité à 1 500 Euros T.T.C.
Article 5 - Paiement :
Le règlement des droits d’utilisation s’effectue exclusivement par virement bancaire suite à l'envoi d'une facture émanent de l'Université de Caen Basse-Normandie.
Article 6 - Livraison :
Les images seront envoyées par mail ou sur CD en fonction de leur poids.
Article 7 - Responsabilité :
L’utilisation des images et des photos commandées se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Article 8 - Service clientèle :
8.1 - Pour toute question relative aux aspects techniques de la procédure de commande ou de téléchargement des images, vous pouvez adresser un courrier électronique à notre .
8.2 - Concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez adresser un courrier électronique à :
Article 9 - Traitement des données personnelles :
9.1 - Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En commandant sur ce site, vous vous engagez à nous communiquer des informations sincères et véritables.
9.2 - Les informations et données vous concernant sont uniquement utilisées pour la gestion de votre commande et de nos relations.
9.3 - Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En commandant sur ce site, vous vous engagez à nous communiquer des informations sincères et véritables. Les informations et données vous concernant sont uniquement utilisées pour la gestion de votre commande et de nos relations. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Pour cela il suffit de nous adresser un courrier électronique en cliquant sur le lien suivant : , ou par courrier postal adressé l'Université de Caen Basse-Normandie - CIREVE, Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Esplanade de la paix 14032 Caen Cedex 5. Vous pouvez également, en vous connectant avec votre login et votre mot de passe sur votre espace personnel, modifier vos données directement en ligne sur ce site.
Article 10 - Loi Applicable - Litiges :
10.1 - Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois et règlements français.
10.2 - La langue des présentes Conditions Générales est la langue française.
10.3 - En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation de toute image ou photo, téléchargée sur ce site, pour un usage privé.
Le téléchargement d’une image ou d’une photo sur ce site par des particuliers (ci-après désignés individuellement par « l’utilisateur » et collectivement par « les utilisateurs »), implique que les présentes Conditions Générales ont été lues, acceptées et que le prix correspondant à l’image ou à la photo spécifiée dans votre commande a été payé.
Pour toute autre utilisation d’une image ou d’une photo, vous pouvez contacter notre Service d’Activités Industrielles et Commerciales . Ce service examinera avec vous, hors ligne, les modalités d’adaptation d’une autre licence.
Les présentes Conditions Générales ne régissent pas les conditions d’utilisation des vidéos. Pour obtenir des informations sur les vidéos disponibles ainsi que leurs conditions d’utilisation, vous pouvez contacter notre Services d’Activités Industrielles et Commerciales : .
Article 1 - Validation :
1.1 - Quand vous cliquez sur le bouton Valider lors du processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter sans réserves les présentes Conditions Générales.
1.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Université de Caen Basse-Normandie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec les utilisateurs.
Article 2 - Propriété Intellectuelle :
2.1 - Tous les droits relatifs aux images et photos téléchargées sur ce site (http://www.unicaen.fr/rome/boutique) sont la propriété de l’Université de Caen Basse-Normandie (ci-après désignée par « l’UCBN »).
2.2 - La mention " © Université de Caen Basse-Normandie / Plan de Rome (France) ", figurera toujours visiblement à proximité immédiate de toute utilisation de l'image ou de la photo.
3 - Etendue des droits concédés :
3.1 - Par les présentes Conditions Générales l’UCBN accorde aux utilisateurs, sous condition suspensive du paiement préalable des sommes qui lui sont dues, un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation des images et/ou des photos téléchargées sur ce site, dans les conditions exposées au présent article 3.
L’utilisateur bénéficiaire de la présente licence doit être l’éditeur ou le concepteur, pour son propre compte ou celui de ses clients, du produit dans lequel sera reproduite l’image ou la photo.
3.2 - Les images et les photos commandées sur ce site par des particuliers, sont réservés à un usage exclusivement privé.
3.3 - Conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, sont seules autorisées :
- les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille,
- -les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
3.4 -Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, autre que celle prévue par les dispositions du présent article 3, faite sans l’autorisation écrite de l’UCBN, est interdite et constituerait une contrefaçon.
3.5 - L’intégrité des images ou photos doit être respectée. Elles ne doivent être ni modifiées, ni altérées.
3.6 - En téléchargeant une image ou une photo sur ce site vous vous engagez, à ne pas utiliser ces images dans un contexte immoral, diffamant, pornographique ou contraire à l’ordre public.
Article 4 - Prix :
4.1 - Les prix indiqués sur ce site, pour l’usage privé, sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C.).
4.2 - En cas de commande destinée à un utilisateur établi hors Union Européenne, le prix sera calculé Hors Taxes (H.T.) automatiquement sur la facture. Des taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client, utilisateur de l’image ou de la photo, et relève de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
4.3 - Le montant de chaque commande sur ce site est limité à 1 500 Euros T.T.C.
Article 5 - Paiement :
Le règlement des droits d’utilisation s’effectue exclusivement par virement bancaire suite à l'envoi d'une facture émanent de l'Université de Caen Basse-Normandie.
Article 6 - Livraison :
Les images seront envoyées par mail ou sur CD en fonction de leur poids.
Article 7 - Responsabilité :
L’utilisation des images et des photos commandées se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Article 8 - Service clientèle :
8.1 - Pour toute question relative aux aspects techniques de la procédure de commande ou de téléchargement des images, vous pouvez adresser un courrier électronique à notre .
8.2 - Concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez adresser un courrier électronique à :
Article 9 - Traitement des données personnelles :
9.1 - Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En commandant sur ce site, vous vous engagez à nous communiquer des informations sincères et véritables.
9.2 - Les informations et données vous concernant sont uniquement utilisées pour la gestion de votre commande et de nos relations.
9.3 - Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En commandant sur ce site, vous vous engagez à nous communiquer des informations sincères et véritables. Les informations et données vous concernant sont uniquement utilisées pour la gestion de votre commande et de nos relations. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Pour cela il suffit de nous adresser un courrier électronique en cliquant sur le lien suivant : , ou par courrier postal adressé l'Université de Caen Basse-Normandie - CIREVE, Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Esplanade de la paix 14032 Caen Cedex 5. Vous pouvez également, en vous connectant avec votre login et votre mot de passe sur votre espace personnel, modifier vos données directement en ligne sur ce site.
Article 10 - Loi Applicable - Litiges :
10.1 - Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois et règlements français.
10.2 - La langue des présentes Conditions Générales est la langue française.
10.3 - En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.