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Taxonomy >> Term

Colloque

Lieu : Amphithéâtre Demolombe, bâtiment D
Début : 07/06/2019 - 09:00
Responsable(s) scientifique(s) : Jocelyne Vallansan, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation, Laurence Fin-Langer, Professeure à l'Université de Caen Normandie, Pierre Cagnoli, Professeur à l'Université de Caen Normandie, et Florent Petit, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie

Objectif d’intérêt général, la sauvegarde des entreprises passe par différents sacrifices, supportés tout spécialement par les créanciers de l’entrepreneur en difficulté. Autre objectif d’intérêt général, le recouvrement des créances publiques est indispensable au financement des services publics et des différentes prestations sociales. Cette double considération pose inéluctablement la question de la place des créanciers publics (Trésor public, organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, etc.) dans les procédures collectives des entreprises, qui sont leurs débiteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d’un régime de faveur dans la préservation et dans la réalisation de leurs droits ? Dans l’affirmative, ce régime est-il toujours justifié ? Tel est l’objet du présent colloque, qui tentera de mesurer si le législateur parvient à un juste équilibre entre les intérêts en présence.

Pour en savoir davantageProgramme détaillé et bulletin d'inscription

Lieu : Amphithéâtre Demolombe, bâtiment D
Début : 21/06/2019 - 09:00
Responsable(s) scientifique(s) : Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie

Dans le cadre du colloque annuel qu’initient les étudiants du Master 2 Assurances et personnes, l’Institut Demolombe organise cette année cet événement sur le thème « Médecine et assurance ». Il s’agit d’interroger les rapports entre le droit des assurances et la pratique des activités médicales dans leurs inflexions récentes afin notamment de mettre en lumière le rôle de l’assureur dans ses interactions avec les malades, les professionnels de santé et les acteurs de l’indemnisation du dommage médical.

La matinée sera consacrée à une analyse des enjeux contemporains de l’information médicale au travers de deux thèmes qui intéressent particulièrement l’assurance. D’abord, la question de l’obstacle que peut constituer le secret médical aux exigences de la preuve dans l’assurance de personnes. Ensuite, le problème du développement des obligations d’information pesant sur le médecin à l’égard du malade et l’extension importante de la mise en jeu de la responsabilité civile de ce dernier telle que la jurisprudence de la Cour de cassation de ces dernières années l’a permise.

L’après-midi abordera le thème de l’indemnisation du préjudice corporel résultant d’une activité de soins médicaux. Il s’agira, dans un premier temps, d’analyser les différentes dimensions de l’évaluation et de la réparation du préjudice corporel consécutif à un dommage médical. Dans un second temps, il s’agira d’analyser la question de la répartition de la charge de cette indemnisation du dommage médical entre les différents organismes payeurs.

 

Pour en savoir davantageProgramme détaillé et bulletin d'inscription

Lieu : Maison de la Recherche en Sciences humaines de Caen Normandie
Début : 26/06/2019 - 09:00
Fin : 28/06/2019 - 18:00

Collooque organisé par l'UMR ESO (Espaces et Sociétés) et le Groupze transversal JEDI (Justice, espace, discriminations, inégalités) du Labex "Futurs urbains" (Université Paris-Est).

Le point de départ de ce Colloque est la dynamique et la visibilité récentes des approches critiques des rapports sociaux dans la géographie française, alors que les analyses mettant l'accent sur les inégalités et les rapports de pouvoir et de domination sont incontournables depuis longtemps en géographie anglophone comme bien entendu en sociologie. Pour autant, les autres sciences sociales ne prennent pas toujours en compte la dimension spatiale de ces questions, c'est pourquoi ce Colloque entend ouvrir un espace de dialogue transdisciplinaire et transnational.

https://caen-juin-2019.sciencesconf.org/

Lieu : Caen (Abbaye-aux-Dames et Bibliothèque Alexis de Tocqueville
Début : 09/05/2019
Fin : 12/05/2019
En Normandie le paysage a été façonné, au fil des siècles, par l’emprise et la diversité des jardins : jardins d’abbayes à vocation vivrière ou jardins de cloître propices à la méditation, jardins écrins des manoirs et châteaux Renaissance, jardins classiques du Grand Siècle, jardins botaniques et de collections, jardins d’artistes, jardins publics et urbains,… Si le territoire régional est caractérisé par cette fécondité, il l’est également par une qualité d’ordre immatériel. Depuis longtemps, la Normandie est en effet source d’inspiration littéraire et terre d’écriture.
Le colloque Jardin et littérature se propose d’explorer les liens pluriels, prolifiques, parfois symbiotiques, toujours singuliers qui se tissent entre l’art du paysage, le jardinage et la création poétique, l’imaginaire à l’oeuvre en littérature.
 
Pour ce faire, nous évoquerons des jardins d’écrivains, en Normandie et en Europe, ainsi que des écrits, quelle que soit leur appartenance générique (roman, poésie, nouvelle, correspondance,…) où la poétique du jardin joue un rôle fondamental. Quels sont les éléments qui rapprochent la littérature et le jardin, à tel point que, parfois, certaines œuvres peuvent s’offrir au lecteur comme un véritable jardin, à parcourir avec bonheur, dans lesquels il est invité à s’égarer pour accéder à une perception plus profonde de la nature et de notre présence au monde ?
 
Né en 2013 d’un partenariat entre la Fondation des Parcs et Jardins de France, le Conseil départemental du Calvados et la MRSH/Université de Caen Normandie, l’Institut Européen des Jardins & Paysages (IEJP) est un lieu de rencontres européennes et un centre de documentation, touchant aussi bien les amateurs et spécialistes de jardins que le grand public. L’IEJP a également reçu le soutien à sa création du Ministère de la Culture par le biais de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie.
 
Il est localisé au sein du château de Bénouville, propriété du Conseil départemental du Calvados. Grâce à son projet Inventaires Numériques, l’Institut contribue à la mise en valeur d’archives ainsi que de toutes autres sources et données liées aux jardins et paysages. Cette mission est menée en collaboration avec le Pôle du Document Numérique de l’Université de Caen. L’Institut Européen des Jardins & Paysages possède également un fonds documentaire de référence, comportant livres et revues européennes consultables sur place.
 

Fichier(s) à téléchargerTélécharger le programme

Lieu : Université de Rouen, Maison de l'Université, Mont-Saint-Aignan
Début : 28/03/2019 - 14:00
Fin : 29/03/2019 - 18:00
Responsable(s) scientifique(s) : Jean-Numa Ducange (Univ. de Rouen) et Elisa Marcobelli (Univ. de Rouen)

Pour en savoir davantageCarnet de recherche EUROSOC

Lieu : Casa de velazquez - Madrid
Début : 28/02/2019 - 09:30
Fin : 01/03/2019 - 19:00

Ce colloque propose d’examiner les rapports entre archives, récits et mémoires tissés dans ou au lendemain des contextes de déchirure radicale du corps sociopolitique, dont les guerres civiles constituent une manifestation éclatante. Dans ce contexte où les enjeux de mémoire sont aussi des enjeux de pouvoir, la question des archives est centrale. Constituées en objet d’histoire, elles permettent d’aborder les déchirures du corps politique et ses recompositions car elles portent l’identité sociale et juridique des individus et communautés. Gardiennes d’une mémoire brûlante, elles fixent des conflits comme autant de point d’abcès dans la durée. Autour de la difficile quête du consensus pour ressouder le corps politique et des opérations de (re)construction/publication de soi et des identités individuelles ou collectives, ces conflits conditionnent la mise en récit à court, moyen ou long terme des événements et provoquent des tensions entre histoire officielle, histoire critique, histoires locales et récits de soi. La question des archives et de la vie matérielle et émotionnelle des récits des guerres civiles, nous permettra d’analyser la cristallisation, la construction et la circulation sociale du passé proche ou lointain, à travers les supports et modalités de sa transmission ainsi que ses résurgences, réactualisations et métamorphoses dans le temps.

Fichier(s) à téléchargerDIPTICO_COMUNIDAD_A4_V4.pdf - CARTEL COMUNIDAD A3 V2.pdf

Lieu : Amphithéâtre Demolombe, bâtiment droit (DR), Université de Caen Normandie
Début : 29/03/2019
Responsable(s) scientifique(s) : Laurence Fin-Langer

Sous la direction de Laurence Fin-Langer (coordinatrice), Professeure à l'Université de Caen Normandie, et Erick Tamion, Magistrat.

Cette rencontre a lieu tous les ans depuis plusieurs années en vue de faire le point sur l’actualité du contentieux de la sécurité sociale. Cette année, l’objet de cette journée est double. 
La matinée est consacrée à l’actualité de la réforme des juridictions compétentes en droit de la sécurité sociale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Les juridictions existantes disparaissent, le contentieux relevant d’une chambre particulière des TGI. Le but est donc d’étudier les enjeux, les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réforme pour les magistrats, les caisses et les avocats. 
L’après-midi est réservée à un thème peu abordé jusqu’à présent, à savoir l’optimisation sociale. Il s’agit d’étudier différents mécanismes qui tendent vers cette optimisation sociale, que ce soit à travers l’étude de statuts divers ou des contentieux.

 

Pour en savoir davantageProgramme détaillé et modalités d'inscription

Lieu : Amphithéâtre Demolombe, bâtiment droit (DR), Université de Caen Normandie
Début : 26/04/2019 - 08:30
Fin : 26/04/2019 - 17:00
Responsable(s) scientifique(s) : Gilles RAOUL CORMEIL, professeur à l’Université de Bretagne Occidentale, membre du groupe de travail interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs

Responsables scientifiques du projet : Gilles Raoul Cormeil (Coordonnateur), Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale, membre du groupe de travail interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs , et Annick Batteur, Professeur émérite de l’Université de Caen Normandie

Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique 'sauvegarde de justice, curatelle et tutelle'. 10 ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défendeur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les Universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.

 

Pour en savoir davantageProgramme détaillé et modalités d'inscription

Lieu : Amphitéâtre Demolombe, bâtiment droit (DR), Université de Caen Normandie
Début : 05/04/2019 - 09:00
Fin : 05/04/2019 - 17:30
Responsable(s) scientifique(s) : Jean-Christophe PAGNUCCO, professeur à l’Université de Caen Normandie, doyen de la faculté de droit, directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

Avec la participation des professeurs Jacques RAYNARD, Florence DEBOISSY, Michel GERMAIN, Anne RABREAU, Caroline HOUIN BRESSAND, Bernard SAINTOURENS, Nicolas THOMASSIN, Anne PERIN-DUREAU, Nicolas BORGA, Jean-Christophe PAGNUCCO, Julien THERON, Marie CAFFIN-MOI, Caroline COUPET, Marie-Hélène MONSERIE-BON et Maîtres Olivier LECOMTE, Jérôme HOUDAN et Laurent SIMONNEAU

Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE), est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE. Formation d’excellence en droit de l’entreprise et des affaires, label de qualité constituant un puissant levier d’insertion pour les juristes diplômés de cette formation très sélective et unanimement saluée par sa qualité, le DJCE a été créé il y a plus de quarante ans. Proposé à la faculté de droit de Caen depuis près de 25 ans, il est délivré par 11 universités françaises, qui seront chacune représentées le 5 avril prochain.

Pour en savoir davantageProgramme détaillé et modalités d'inscription

Lieu : Amphithéâtre Demolombe, bâtiment droit (DR), Université de Caen Normandie
Début : 22/03/2019 - 09:00
Fin : 22/03/2019 - 17:00
Responsable(s) scientifique(s) : Thibault DOUVILLE, professeur à l'Université du Mans et codirecteur du master droit du numérique à l'Université de Caen Normandie

La réforme du droit des données à caractère personnel opérée par le règlement général sur la protection des données et, dans sa suite par la loi du 20 juin 2018 révisant la loi du 6 janvier 1978 puis par l'ordonnance du 12 décembre 2018, invite à s'intéresser à l'articulation du droit des contrats et du droit de la protection des données à caractère personnel.
Si, en dépit de cette réforme, la philosophie de la protection des données à caractère personnel reste globalement la même, ses modalités ont considérablement changé. Le contrat y occupe une place importante (traitement de données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat, contrat entre responsable de traitement et soustraitant, entre co-responsables de traitement, consentement donné à certains traitements de données, transfert des données en dehors de l'Union européenne moyennant des garanties appropriées...). Dans le même temps, les données à caractère personnel ont vocation à être saisies par le contrat, qu'il s'agisse pour un responsable de traitement de les céder à un tiers ou à une personne concernée de les communiquer pour avoir gratuitement accès à un service. Sous un prisme contractuel, les questions théoriques et pratiques sont nombreuses. Elles portent sur la nature des contrats en cause, sur la notion de contrepartie non pécuniaire, sur les clauses contractuelles en matière de données à caractère personnel, sur la formalisation du consentement au traitement de données...
Premier colloque organisé sur le thème du contrat et de la protection des données à caractère personnel, il permettra de déterminer l'incidence que la protection des données à caractère personnel peut avoir sur le droit des contrats et de mesurer la place du contrat dans le droit de la protection des données à caractère personnel.

Pour en savoir davantageProgramme détaillé et modalités d'inscription

Lieu : MRSH - Salle des actes
Début : 05/12/2019 - 09:00
Fin : 06/12/2019 - 18:00
Responsable(s) scientifique(s) : B. Diaz - A. Silvestri - J. Anselmini
Lieu : MRSH
Début : 22/11/2019 - 09:00
Fin : 24/11/2019 - 18:00
Responsable(s) scientifique(s) : Y. Calvet - M. Jeannin - A. Schneider

 

Les migrations massives de population, relayées par les médias, particulièrement depuis l’été 2016, sont devenues depuis une dizaine années un objet d’écriture à part entière du roman, de la poésie, du théâtre et du cinéma contemporains.

Marie Ndyae raconte le destin de Khadidja, femme africaine migrante qui paye de façon tragique un voyage vers l’Europe  voué d’avance à l’échec au bout d’une lente dégradation de sa condition humaine ; Laurent Gaudé questionne cette recherche sans fin d’un monde meilleur, tandis que la littérature de jeunesse, par le biais de romans ou d’albums se fait l’écho de ces voix devenues symboles d’une enfance brisée. Au cinéma, la figure du migrant est omniprésente dans le cinéma américain de L’émigrant (Charlie, Chaplin, 1917) à The Immigrant (James Gray, 2013) en passant par America, America (Elia Kazan, 1963). Le cinéma européen, lui aussi confronté à différentes vagues migratoires interroge cette figure en l’associant souvent à la question de l’intégration.

Le colloque réunira des écrivains francophones qui parlent de l’exil et des migrations : pour les enfants : Azouz Begag et son illustratrice Catherine Louis, Baudouin auteur d’un album tragique Méditerranée, pour les adultes Natacha Appanah et Scholastique Mukasonga, auteurs caennaises qui parleront de Mayotte et des migrations en provenance de l’Afrique. Les cinémas Lux et le Café des images seront invités à offrir une programmation en lien avec le colloque et à permettre la projection ouverte à tous de films sur le campus et en lien avec la thématique. Enfin, le lien avec la question du public scolaire se fera par le biais du groupe de recherche Espe/ inspection sur les publics allophones et par les bibliothèques et associations de quartier en charge de migrants. 

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