L'évaluation de l'effectivité du droit de l'environnement grâce à des indicateurs juridiques (S3)

Lieu : MRSH - Salle SH 148
Début : 06/02/2019 - 14:00
Responsable(s) scientifique(s) : Michel Prieur (Professeur Émérite de droit public Université de Limoges) et Emilie Gaillard (Maître de conférences de droit privé, Sciences Po Rennes, co-directrice Pôle Risques MRSH Caen)

Nous constatons lors des conférences internationales la nécessité de mettre sur pied des indicateurs pour évaluer la mise en œuvre du droit de l’environnement (national et international). Aussi, ce séminaire de recherche est-il l’occasion de réunir de la manière la plus inclusive possible les chercheurs pour participer à cette recherche collective.

Le professeur Michel Prieur a présenté en septembre 2017 pour le compte de l’Institut francophone de développement durable (IFDD) - Agence de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF)- un rapport intitulé Les indicateurs juridiques, outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement pour les États d’Afrique francophone .

Le cycle de séminaires de recherche, invite tout particulièrement les chercheurs intéressés par l’évaluation des politiques publiques, à se rapprocher du Pôle Risques afin de présenter leurs travaux qui peuvent éclairer la création ce nouveau type d’indicateurs.

Il s’agit d’une proposition novatrice pour les juristes qui ne peut que prendre appui sur des éléments de connaissances scientifiques pluridisciplinaires.

L’objectif est d’échanger et de discuter sur l’utilité de créer des indicateurs juridiques et sur la méthodologie à mettre en œuvre avec l’appui notamment des politistes, sociologues, mathématiciens, géographes, biologistes etc... la liste est ouverte !

En fin de cycle, nous procèderons à l’expérimentation des méthodes d’élaboration d’indicateurs juridiques à l’aide de questionnaires, d’enquêtes et de mesurages mathématiques.

Programme de la séance :

06 février de 14h00 à 18h00 (Amphi MRSH)

  • 14h00 - 15h00 - Exemples de questionnaires  par M. Prieur et Ch. Bastin (p. 12 à 20 PP) 
  • 15h00 - 15h30 - Exemple de la convention de Ramsar au Cameroun par Ch. Bastin
  •  15h30-15h45 - Pause
  • 15h45-16h00 - Exemple de l’environnement dans la Constitution en Tunisie par Ch. Bastin 
  • 16h00 - 18h00 - Examen des questionnaires retenus en droit international et en droit national et Débat collectif sur les indicateurs à retenir et la hiérarchisation à donner 

https://indicateurs-env.sciencesconf.org/