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Dernière modification le 11/04/2018

Nicolas GUILLET

Maître de conférences

Membre associé de l'équipe CRDFED

Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et droit maritime (LexFEIM), Université Le Havre Normandie, depuis le 1er septembre 2005

Publications

A. Droits de l’homme et libertés fondamentales.

 

Ouvrage

Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire, Paris, LGDJ, coll. « Bibl. dr. publ. », t. 235, 2003, 672 p. (publication à compte d’éditeur ; chron. : AJDA 2004, p. 407 ; RFSP 2005, vol. 55, p. 1002).

 

Direction et co-direction d’ouvrage

  • La diversité religieuse. Approche pluridisciplinaire (dir.), à paraître en 2018 aux Presses universitaires de Rouen et du Havre.
  • Les tentatives de banalisation de l'extrême droite en Europe, (co-dir. avec N. Afiouni), Bruxelles, Presses universitaires de Bruxelles, coll. « Science politique », 2016, 188 p. (chron. dans : RFSP 2017, vol. 67, p. 1228-1231 ; Politique et sociétés, Vol. 37, n° 1, 2018, p. 159-160 ; L’OURS, n° 467, avril 2017, p. 3).
  • Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires, actes du colloque tenu à l’Assemblée nationale le 10 mars 2005, L’Harmattan, coll. « Religions et sciences humaines », 2007, 218 p. (chron. dans : ASSR, 140 (2007) – Varia, p. 210-212 ; Nervure, XX (4), mai 2007, p. 15).

 

Articles & études

  1. « Laïcité, lecture juridique d'un concept ambivalent », in N. Guillet (dir.), La diversité religieuse. Approche pluridisciplinaire (dir.), à paraître en 2018
  2. « Figures de l'extrême droite en droit français : l'impossible banalisation », in N. Guillet et N. Afiouni (dir.), Les tentatives de banalisation de l'extrême droite en Europe, Bruxelles, Presses universitaires de Bruxelles, 2016, pp. 73-94.
  3. « Les critères de la délégitimation des minorités religieuses », in A.-L. Zwilling, Minorités religieuses, religions minoritaires dans l’espace public. Visibilité et reconnaissance, Strasbourg, Presses univ. de Strasbourg, 2014, pp. 19-40 (Actes du colloque des 7-8 avril 2011, université de Strasbourg ; chron. dans : ASSR, 172 (2015), p. 391).
  4. « L’élargissement du pouvoir de réquisition aux autorités d’une société privée gérant un service public », obs. sous CE, Ass., 12 avril 2013, FO Energie et Mines et a., Revue des droits de l’homme, 15 mai 2013 (http://revdh.org/2013/05/17/droit-de-greve-pouvoir-de-requisition-societe-privee-service-public/)
  5. « Le trompe-l’œil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers », Dr. soc., n° 7/8, juillet-août 2012, pp. 697-707.
  6. « Après les réquisitions de personnels grévistes de l’automne 2010. Réflexions sur la portée du droit de grève dans une France en crise », Dr. soc., n° 2, février 2012, pp. 152-163.
  7. « La liberté d’expression syndicale des fonctionnaires devant la Cour européenne des droits de l’homme », Note sous Cour. eur. dr. h., 6 octobre 2011, Vellutini et Michel c. France, Revue de recherche juridique Droit prospectif, n° 2012-1, pp. 121-137.
  8. « Sarkozysme et droit des étrangers : derrière la "rupture", le conformisme »,  in G. Lebreton (dir.), Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine en 2007-2008, Paris, L'Harmattan, 2010, pp. 171-202 (Actes du colloque du 14 mai 2009, université du Havre).
  9. « Le(s) droit(s) des étrangers », in G. Lebreton (dir.), Les droits fondamentaux en 2005-2006. Crise sociale et modèle républicain, Paris, L'Harmattan, 2009, pp. 183-220 (Actes du colloque du 10 mai 2007, université du Havre).
  10.  « Interdits et interdictions dans le droit de la fonction publique », Droits et cultures, 57, 2009/1, pp. 77-92 (Actes du colloque des 21-22 février 2008, université de Cergy-Pontoise).
  11.  « Harcèlement et mouvements sectaires », in M. Sanchez-Mazas et G. Koubi (dir.), Le harcèlement. De la société solidaire à la société solitaire, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2005, pp. 83-93 (Actes du colloque des 6-7 février 2003, université de Cergy-Pontoise).
  12.  « Droit, psychologie et lutte contre les dérives sectaires. Réflexions de droit français », Annales de droit de Louvain, vol. 64, 2004, n° 4, pp. 595-610.
  13.  « Brèves remarques autour des modifications récentes affectant la liberté de l’expression cinématographique », Gaz. Pal., 7-8 mai 2004, n° spécial Droit du cinéma, pp. 31-36.
  14.  « Mesures d’ordre intérieur : (im)précisions et occasion ratée », Note sous CE, 12 mars 2003, M. Frérot, JCP A, 21 juillet 2003, pp. 1033-1035.
  15.  « La police du cinéma : de la protection des mineurs au rejet de l’ordre moral », Note sous CE, 14 juin 2002, Association Promouvoir, publié en mars 2003 sur http://www.rajf.org.
  16.  « La MILS est morte. Vive la MIVILUDES ! », Commentaire du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, JCP A, 3 février 2003, pp. 138-139.
  17. « L’appartenance à une secte et les droits et libertés de la personne », Les Cahiers de Droit, vol. 40, n° 4, décembre 1999, pp. 887-909.

 

 

B. Finances publiques et droit fiscal.

 

Direction d’ouvrage

Les transformations de l’administration fiscale, (Actes du Colloque tenu à l’Université du Havre le 20 mai 2010), Paris, L’Harmattan, coll. « Finances publiques », 2011, 168 p.

 

Articles, études & fascicules

  1.  Refonte et actualisation des fascicules du JurisClasseur Fiscal impôts directs (éd. LexisNexis) consacrés aux prélèvements sociaux : n° 1065 (CSG), 1066 (CRDS), 1067 (prélèvement social), 1068 (contribution additionnelle), 1069 (prélèvements de solidarité) – depuis 2013.
  2.  Notices « budget », « deniers publics », « impôt » et « redevance », in N. Kada et M. Mathieu (dir.), Dictionnaire d’administration publique, Grenoble, PUG, coll. « CERDHAP », 2014.
  3.  « La recentralisation des finances locales sous l’effet de leur européanisation », Pouvoirs locaux, n° 95, décembre 2012, pp. 86-92.
  4.  « Laïcité de l’Etat et neutralité fiscale », La Revue, 1er mars 2012, n° 1, « La religion et l’impôt », pp. 88-102 (Actes du Colloque La religion et l’impôt, 6-7 avril 2006, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Clermont-Ferrand).
  5.  « Le Bureau CF2 de la DGFiP : affaires particulières et affaires pénales », in N. Guillet (dir.), Les transformations de l’administration fiscale, op. cit., 2011, pp. 131-158.
  6.  « La loi du 9 février 2009 de programmation pluriannuelle des finances publiques », Petites affiches, 16 novembre 2009, n° 228, pp. 4-15.
  7.  « L’avenir de l’autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 », Revue de recherche juridique Droit prospectif, n° 2005-3, pp. 1601-1629.

 

C. Droit et contentieux administratifs.

  1.  « Le service public du pilotage », in C. Glineur (dir.), L’Etat et la mer, Rouen, PURH, 2015, pp. 121-143.
  2.  Avec Mme Emily Lacaze : « Vers une meilleure prise en charge des frais irrépétibles des personnes publiques en l’absence de ministère d’avocat ? », Note sous CE, 3 octobre 2012, Min. de la Défense c/ Sté Arx, Petites affiches, n° 83, 25 avril 2013, pp. 7-14.
  3.  « Les conditions de la reprise du travail après l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique », Note sous CE, 2 juin 2010, Min. Educ. nat. c/ Mlle Fuentes, AJDA 2010, pp. 2157-2162.
  4.  « L’environnement dans le droit des marchés publics », in A. de Raulin et G . Saad (dir.), Droits fondamentaux et droit de l’environnement, Paris, L’Harmattan, coll. « Economie plurielle », 2010, pp. 197-225.
  5.  « La retenue sur traitement ne peut pas sanctionner un refus d’obéir », Note sous CE, 23 mai 2007, France Telecom c/ G., JCP A, 17 septembre 2007, comm. 2230, pp. 29-32.
  6.  « Qu’est-ce qu’une partie perdante dans un référé-instruction ? », Note sous CE, Sect., 7 avril 2006, Centre hospitalier régional de Nice, AJDA 2006, pp. 1233-1235.


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