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Thierry LAMULLE
0231566395

Maître de conférences (HDR)

Membre de l'équipe CRDFED


   Vice-doyen de la faculté de droit (en charge des finances)

 

    Directeur du Master 2 droit de l'entreprise et des affaires/ DJCE

  • OUVRAGES

     

     

    Mémento de droit fiscal 2010-2011, éditions Gualino, Lextenso éditions

     

     

    Exercices corrigés de droit fiscal, 2010-2011, éditions Gualino, Lextenso éditions

     

     

    En collaboration avec Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc et David Bioret.

     

    Objectif Concours Fonction publique Hachette, concours d’entrée aux IRA

     

    Réussir les QRC. Droit administratif et action administrative QRC 11 à 20

     

    Partie 3 finances publiques QRC 1 à 40.

     

    Gestion des ressources humaines et administration publique QRC 6 à 10.

           Objectif concours Fonction publique Hachette, 2010

           Le Guide des institutions politiques administratives européeennes et internationales

           Institutions administratives: fiches 7 à 13 et 17 à 20 

  • NOTES DE JURISPRUDENCE

     

     

    NOTE sous Cass Com, Lagarde c/ Clément, 15 décembre 2009, n°08-13.419 ,Actualité des procédures collectives 2010, n°3, comm n° 47.

     

     

    NOTE, sous Conseil d’Etat, SA LE SIGMA, 31 août 2009,n° 300483 et Conseil d’Etat,  Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ M. Grindel, 7 septembre 2009, n° 325918.,revue de Droit Fiscal 2009, n° 48, comm 562.

     

    NOTE DE JURISPRUDENCE : Conseil d’Etat, 27 octobre 2008, n° 294 915,

     Communauté de communes de la Tinée, revue de Droit Fiscal 2009, n° 17, comm 291.

    NOTE: Conseil d'Etat, 27 janvier 2010, Caporal, revue de droit fiscal 2010, n° 23, comm. 365

     Note; Conseil d'Etat, 27 janvier 2010, Chenel, actualité des procédures collectives 2010, n°7,comm. 101

     

    Fascicules du jurisclasseur droit fiscal international

     

    FASCICULE 3780 : REMUNERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES RENDUES  A DES PERSONNES ETRANGERES (CGI, art. 155 A)

     

    FASCICULE 3280 : CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux

     

    Responsable de la mise à jour des nouveaux fascicules du jurisclasseur droit fiscal international

     

     

     

     

     

     

      

Publications

OUVRAGES

 

 

Mémento de droit fiscal 2009-2010, éditions Gualino, Lextenso éditions

 

 

Exercices corrigés de droit fiscal, 2009-2010, éditions Gualino, Lextenso éditions

 

 

En collaboration avec Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc et David Bioret.

 

Objectif Concours Fonction publique Hachette, concours d’entrée aux IRA

 

Réussir les QRC. Droit administratif et action administrative QRC 11 à 20

 

Partie 3 finances publiques QRC 1 à 40.

 

Gestion des ressources humaines et administration publique QRC 6 à 10.

 

 

 

NOTES DE JURISPRUDENCE

 

 

NOTE sous Cass Com, Lagarde c/ Clément, 15 décembre 2009, n°08-13.419 ,Actualité des procédures collectives 2010, n°3, comm n° 47.

 

 

NOTE, sous Conseil d’Etat, SA LE SIGMA, 31 août 2009,n° 300483 et Conseil d’Etat,  Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ M. Grindel, 7 septembre 2009, n° 325918.,revue de Droit Fiscal 2009, n° 48, comm 562.

 

NOTE DE JURISPRUDENCE : Conseil d’Etat, 27 octobre 2008, n° 294 915,

 Communauté de communes de la Tinée, revue de Droit Fiscal 2009, n° 17, comm 291.

 

 

 

Fascicules du jurisclasseur droit fiscal international

 

FASCICULE 3780 : REMUNERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES RENDUES  A DES PERSONNES ETRANGERES (CGI, art. 155 A)

 

FASCICULE 3280 : CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux

 

Responsable de la mise à jour des nouveaux fascicules du jurisclasseur droit fiscal international

 

 

 

 

OUVRAGES

 

 

Mémento de droit fiscal 2009-2010, éditions Gualino, Lextenso éditions

 

 

Exercices corrigés de droit fiscal, 2009-2010, éditions Gualino, Lextenso éditions

 

 

En collaboration avec Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc et David Bioret.

 

Objectif Concours Fonction publique Hachette, concours d’entrée aux IRA

 

Réussir les QRC. Droit administratif et action administrative QRC 11 à 20

 

Partie 3 finances publiques QRC 1 à 40.

 

Gestion des ressources humaines et administration publique QRC 6 à 10.

 

 

 

NOTES DE JURISPRUDENCE

 

 

NOTE sous Cass Com, Lagarde c/ Clément, 15 décembre 2009, n°08-13.419 ,Actualité des procédures collectives 2010, n°3, comm n° 47.

 

 

NOTE, sous Conseil d’Etat, SA LE SIGMA, 31 août 2009,n° 300483 et Conseil d’Etat,  Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ M. Grindel, 7 septembre 2009, n° 325918.,revue de Droit Fiscal 2009, n° 48, comm 562.

 

NOTE DE JURISPRUDENCE : Conseil d’Etat, 27 octobre 2008, n° 294 915,

 Communauté de communes de la Tinée, revue de Droit Fiscal 2009, n° 17, comm 291.

 

 

 

Fascicules du jurisclasseur droit fiscal international

 

FASCICULE 3780 : REMUNERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES RENDUES  A DES PERSONNES ETRANGERES (CGI, art. 155 A)

 

FASCICULE 3280 : CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux

 

Responsable de la mise à jour des nouveaux fascicules du jurisclasseur droit fiscal international

 

 

 

 

 

 

 

 


N.B. : chaque page personnelle est rédigée sous l'entière responsabilité de son auteur.