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Dernière modification le 06/12/2015

Thierry LAMULLE
0231565149

Maître de conférences (HDR)

Membre de l'équipe Institut Demolombe EA 967

 

 

Ancien  Codirecteur de l'IMDA (2012-2015)

Ancien  Directeur du Master 2 droit de l'entreprise et des affaires/ DJCE (2007-2014)

 

Matières enseignées

 

Droit fiscal des affaires (Master 2 droit de l’entreprise et des affaires/DJCE et Master 1 droit des affaires (36 h au deuxième semestre).

Droit fiscal notarial (Master 2 Droit Notarial)

Droit fiscal patrimonial (Master 1 et 2 : ingénierie patrimoniale)

Droit fiscal international (Master 2 développement PME/PMI)

Finances locales (Master 2 DADOP)

Droit de l’urbanisme (Master 2 Droit notarial)

 

 

 

 

 

OUVRAGES

  •  

     

    Mémento de droit fiscal 2015-2015,16ème édition,  Gualino, Lextenso éditions

     

     

    Exercices corrigés de droit fiscal, 2015-2016,17 ème édition, Gualino, Lextenso éditions

     

     

    En collaboration avec Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc et David Bioret.

     

    Objectif Concours Fonction publique Hachette,

     

    Manuel de culture territoriale, Hachette,2014,3ème édition

     

     

           Objectif concours Fonction publique Hachette, 2010

           Le Guide des institutions politiques administratives européeennes et internationales

           Institutions administratives: fiches 7 à 13 et 17 à 20

 

Etudes

La responsabilité pour faute des services fiscaux, Droit fiscal 2012, n°18-19, comm.285

La société généreuse ? : Aspects de droit fiscal in Journal des sociétés, n° 98, mai 2012, p.23

 

Fascicules du jurisclasseur :

Jurisclasseur fiscalité immobilière :

 

 Fascicule 365 : plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2004 (CGI, art 150 U à 150 VH) : champ d’application : biens concernés, avril 2015.

 

Fascicule 362 : plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2004 (CGI, art 150 U à 150 VH) : champ d’application : personnes concernées, octobre 2014.

 Fascicule 360 : plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2004 (CGI, art 150 U à 150 VH) : Présentation générale, juin 2014.

Jurisclasseur droit fiscal international

 Fasc. 3780 : RÉPRESSION DE L'ÉVASION FISCALE INTERNATIONALE . – Rémunérations de prestations de services rendues à des personnes étrangères (CGI, art. 155 A), avril 2013 

Fasc. 3280 : TERRITORIALITÉ . – Impôts sur le revenu et le patrimoine des personnes physiques . – CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux, janvier 2010

 

 

 Notes de jurisprudence

 

Précisions sur les conditions d'engagement de la responsabilité des services fiscaux vis-à-vis des collectivités territoriales, note sous Conseil d’Etat, 16 juillet 2014, commune de Cherbourg-Octeville et Conseil d’Etat 16 juillet 2014, commune de Choisy-le-Roi, droit fiscal 2014, n° 47, comm.647.

 

 

 

Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale (CGI, art. 150 U) : conditions d'application en cas de déménagement antérieur à la cession (transposition de la jurisprudence rendue pour l'application de l'ancien article 150 C), note sous Conseil d’Etat, 7 mai 2014, Droit fiscal 2014, n+ 31-35, comm. 474.

 

 

 

SARL de famille : les conditions d’option doivent être respectées pendant toute la vie de la société note sous conseil d’Etat, 5 février 2014 et 12 février 2014, Droit fiscal 2014, n° 23 ,comm. 369.

 

Transmission d’une activité en location gérance et exonération de la plus-value (CGI, art. 238 quindecies) note sous conseil d’Etat, 16 octobre 2013,Droit fiscal 2014, n° 6, comm. 152

 

 

Organisme sans but lucratif : l'absence de concurrence avec des entreprises commerciales s'apprécie au regard de la concurrence effective note sous Conseil d'Etat, 13 février 2013, Association groupe de plongée de Carantec, Droit fiscal 2013, n°16 comm.249.

 

Critères de domiciliation d'un contribuable exerçant son activité professionnelle en France sans y percevoir de revenus note sous Conseil d'Etat, 26 septembre 2012, M et Mme Tedesco, Droit fiscal 2013 n° 4 comm. 81.

 

La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des communes, Conseil d’Etat, 24 avril 2012, Commune de Valdoie et Conseil d’Etat, 26 septembre 2012, Commune de Valenton, Droit fiscal 2012, n° 42, comm 489.

 

La nouvelle non-déductibilité fiscale des abandons de créances ne s’applique pas en cas de difficulté de l’entreprise in Lettre d’actualité des procédures collectives, octobre 2012, alerte 240

 

Domicile fiscal : le critère du centre des intérêts économiques s’apprécie au regard des revenus et non de la seule existence d’un patrimoine, Conseil d’Etat 27 janvier 2010, Caporal, Droit fiscal 2010, n°23, comm.365

 

Les conséquences fiscales pour le créancier de l’admission ou du refus de la compensation, Conseil d’Etat, 27 janvier 2010, Chenel, Actualité des procédures collectives, 2010 n°7,p.5, alerte 101

 

La créance de report en arrière ne peut pas faire partie d’un plan de cession , Actualité des procédures collectives, 2010, alerte 47

 

 

 

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