Page de Dominique Custos

Ouvrages personnel ou en collaboration

• La Commission Fédérale Américaine des Communications à l'heure de la Régulation des Autoroutes de l'Information, L'Harmattan, coll. « Logiques Juridiques », septembre 1999, 411 p.

Contributions à des articles

• « La loi d'orientation : une méthode », in J.-Y. Faberon, La loi d'orientation pour l'Outre-Mer. Quelles singularités dans la France et l'Europe ?, Actes de colloque, mars 2001, PU Aix-Marseille.
• « Le système interaméricain de protection des droits de l'homme et système européen de protection des droits de l'homme », in L'avenir de la convention européenne des droits de l'homme, Actes de colloque, mars 2001, à paraître.
• « La liberté d'expression sur l'Internet, en France et aux Etats-Unis », in L'Internet et le droit, Actes de colloque, octobre 2000, Légipresse, 2001.
• « Puerto-Rico ou l'apparence de la souveraineté partagée », in J.-Y. Faberon et G. Agniel, ed. : La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé, Actes de colloque, novembre 1999, La Documentation Française, 2000, 22 p.
• « La stratégie de l'Ultrapériphicité » in P. Grard, Le droit communautaire et les Départements d'Outre-Mer, Actes de colloque, mars 1998, La Documentation Française, 1998, 15 p.

Articles

• « Vers une autonomisation de l'évolution institutionnelle des DOM ? », Revue Politique et Parlementaire, 2001, n° 1009/1010, pp. 47-60.
• « Les DOM entre l'article 72 et l'article 73 », AJDA, 2001, à paraître.
• « Le statut des DOM en droit communautaire », vol. I : « Principes du statut », Jurisclasseur Europe, n° 471, 2000, 2ème éd., 17 p., mise à jour périodique.
• « Le statut des DOM en droit communautaire », vol. II : « Réalité du statut », Jurisclasseur Europe, n° 472, 2000, 2ème éd., 30 p., mise à jour périodique.
• « L'institution préfectorale dans les DOM au terme d'un demi-siècle d'existence », RFDA, 2000, n° 4, pp. 778-789.
• « Le service universel américain des télécommunications, d'hier à demain », Juris PTT, 1998, n° 52, pp. 1-25.
• « Liberté d'expression des adultes et protection des mineurs sur le réseau Internet selon la Cour Suprême des Etats-Unis, Reno vs ACLU, 26 juin 1997 », RDP, 1997, n° 6, pp. 1637-1664.
• Compte-rendu sur L'évolution du statut de département d'Outre-Mer, dir. J.-Y. Faberon et J.-M. Auby, Institut de droit d'Outre-Mer, PU d'Aix-Marseille, 1999, 303 p., Revue Internationale de Droit Comparé, 2000, pp. 257-260.
• Compte-rendu sur L'Outre-Mer français et le droit social communautaire, J. Omarjee, LGDJ, bibliothèque de droit international et communautaire, tome 113, 643 p., Revue Internationale de Droit Comparé, 2001, sous presse.

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