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Droit

Posté le 17/10/2012 4540 lectures

Les droits fondamentaux des collectivités locales

Sébastien Platon

Sébastien PLATON est professeur à l'université de Montesquieu Bordeaux IV.

Résumé de la communication

S'interroger sur les droits fondamentaux des collectivités locales, c'est s'exposer à un paradoxe apparent : la puissance publique est-elle susceptible d'être titulaire de tels droits, alors qu'ils sont avant tout conçus comme des garanties contre la puissance publique ? Mais d'un autre côté, les collectivités locales ne se trouvent-elles pas, à l'instar des particuliers,...

Posté le 13/05/2011 5074 lectures

Riches et pauvres dans les campagnes normandes. La coutume, le paysan et le seigneur

Virginie Lemonnier-Lesage

Cette conférence a été enregistrée dans le cadre du séminaire annuel du pôle Sociétés et espaces ruraux de la MRSH, intitulé en 2010-2011 « richesse et pauvreté dans les campagnes ». 

Virginie Lemonnier-Lesage...

Le surendettement des ménages : point de vue des commissions

Patrick Marzec (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle...

L'endettement des personnes physiques : clôture de la journée

Jocelyne Vallansan (06/04/2012)

Crise économique oblige, le législateur multiplie les interventions pour prévenir l'endettement des différents acteurs économiques et pour traiter les situations d'endettement avéré.

ette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée...

L'EIRL hors procédure collective (2)

Sébastien Retaux (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...

La protection de l'entrepreneur individuel

Hubert Gaudré (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...

L'EIRL hors procédure collective

Véronique Legrand (06/04/2012)

ette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...

La réception de la réforme du surendettement par le juge

Nadège Bossard (18/04/2012)

ette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...

Le droit à la consommation face à la réalité du terrain

Sylvie Hibou (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...

La réforme du droit du surendettement

Karim Salhi (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...

La réforme du droit à la consommation

Gilles Raoul-Cormeil (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par...

A propos de la réforme du crédit à la consommation : entre protection du consommateur et protection de la consommation

Delphine Bazin-Beust (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur...

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