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La justice transitionnelle à l'épreuve de l'exceptionnalisme togolais. Quel prix pour quelle paix ?

Enregistré le : 23/11/2018 - Durée : 20mn11s - Réalisation : MRSH
Lieu : Centre de conférence Crédit Agricole

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international Justice, Vérité & Résilience(s) qui s'est tenu à Caen les 23 et 24 novembre 2018. Ce colloque, porté par la MRSH, a été organisé dans le cadre du dispositif Normandie pour la Paix impulsé par la Région Normandie, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen et en partenariat avec l’Institut Universitaire Varenne.

Nourrir la paix durable suppose de lever le voile sur le silence qui recouvre une réalité souvent peu avouable. L’expérience de cette forme atypique de recherche de justice, nommée « justice transitionnelle », a été ouverte par Nelson Mandela, avec l’instauration des Commissions Vérités et Réconciliation en Afrique du Sud. Ce colloque international a pour ambition de réunir des acteurs clefs de commissions s’étant tenue sur divers continents. Une réflexion sera menée sur la question de la protection des défenseurs de l’environnement qui subissent des exactions à travers la planète. Sera également abordée la question du rôle des tribunaux d’opinion portés par la société civile.

Koffi Dogbevi est doctorant à la faculté de droit de l'Université du Wisconsin. Ancien inspecteur du travail et de la sécurité sociale au Département togolais du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Koffi s'intéresse actuellement aux sciences sociales, au droit environnemental et au droit international.

Résumé de la communication

Le contexte sociopolitique du Togo a longtemps été marqué par des troubles civils, exacerbés par des violences post-électorales en 2005 qui ont occasionné des centaines de morts. Face à cette situation, les Nations Unies ont suggéré l’instauration d'une procédure de justice transitionnelle afin d'apaiser la situation et de réunifier le peuple togolais. Après un long processus, une Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) a finalement été mise en place en 2009, avec pour mission d’examiner les causes de division entre les Togolais et de proposer des mesures pour les surmonter. Cependant, après treize ans de règne du président Faure Gnassingbé, les travaux de la commission semblent n’avoir pas réussi à unifier le pays et sa population.

Aujourd'hui, le Togo est confronté à une crise, exacerbée par un contexte social de pauvreté et de marginalisation, donnant lieu à plusieurs grèves et manifestations. Ainsi depuis le 19 août 2017, des marches sont organisées pour réclamer le départ immédiat du président, ainsi que des réformes institutionnelle et constitutionnelle promises depuis 2006. Ces manifestations ont entrainé des pertes en vies humaines (au moins 13 morts), des détentions arbitraires, et autres violations des droits de l'homme. Face à cette situation, le département d’État Américain a interpellé le gouvernement à respecter les droits de l’homme, la légalité, la liberté de d’expression et de manifestation, et l’a exhorté à libérer les personnes arbitrairement détenues. Cette intervention du département d'État a amené le gouvernement à revoir sa position et à lever l'interdiction de manifester pendant les jours ouvrables. Malgré la médiation en cours par la la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le pays semble plus que jamais divisé et les tensions, et ressentiments au sein de la population font craindre des représailles une fois qu’un changement s’opère. Selon Nelson Mandela, « la transition dans les sociétés, où les anciens régimes étaient caractérisés par des violations massives des droits de l'homme et des systèmes de gouvernance non démocratiques, s'est souvent accompagnée de défis énormes. Bien que cela ait signifié de nouveaux espoirs et aspirations, il a parallèlement mis en lumière les choix difficiles que ces pays devraient faire sur la voie de la démocratie et du progrès économique. » (Nelson Mandela, Préface de Neil J. Kritz, 1995).

 

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