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Ouvrir la voie théorique : penser le droit des générations futures, un changement de paradigme

Edith Brown-Weiss, avocate, professeur de droit
Georgetown Law
Structure de recherche associée à la MRSH : Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable
Enregistré le : 17/11/2017 - Durée : 14mn05 - Réalisation : Georgetown Law - MRSH
Lieu : Georgetown Law

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international Agir en justice au nom des générations futures qui s'est tenu à Caen les 17 et 18 novembre 2017. Le concept même de Justice se comprend désormais en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ».

Edith Brown-Weiss est une avocate américaine, professeure à l'université de Georgetown (Etats-Unis). Elle s'intéresse particulièrement au droit international de l'eau et de l'environnement. Elle est membre du Conseil consultatif international sur la justice environnementale du Programme des Nations Unies pour l'environnement pour le programme du PNUE sur l'état de droit.

Résumé de la communication

Nous rencontrons aujourd’hui des problématiques d'équité intergénérationnelle sans précédent. Tous, nous partageons le même environnement, la même atmosphère, la même biosphère et nos actes au local peuvent mettre à mal l'intégrité de notre planète. L’actuelle génération doit pourtant transmettre notre planète aux générations futures dans un état au moins aussi bon que celui dans lequel nous l’avons reçue.

Cette considération morale, ce principe d’équité intergénérationnelle doit se transformer en droits et obligations juridiques (cf fin de vie des déchets nucléaires, épuisement de la couche d'ozone, changement climatique, perte de la biodiversité et de productivité des sols met sérieusement à mal le patrimoine naturel des générations même plus distantes...)

La déclaration de 1997 de l'UNESCO sur les responsabilités de la génération présente vis-à-vis des générations futures évoque uniquement des obligations. Mais si les obligations de la génération actuelle ne vont pas main dans la main avec des droits, la génération actuelle sera encouragée à interpréter ces obligations à son profit au détriment de nos descendants. Or les droits intergénérationnels ont un poids moral plus marqué que les obligations car ils sont déterminés par l'idée d'équité intergénérationnelle. Ainsi chaque génération porte la responsabilité de fixer des critères pour définir quelles actions enfreignent ces droits.

En conclusion, le droit des générations à venir constitue un cadre normatif permettant de comprendre et d'appréhender la nouvelle ère de l'anthropocène dans un monde kaléidoscopique. Si les générations futures ont des droits, rien ne nous oblige à compter uniquement sur les nobles sentiments qui devraient habiter la génération actuelle. Traduisons en actes un droit fondamental des générations à venir. C'est un droit que nous-mêmes, en tant que membres de la génération actuelle avons acquis vis-à-vis de nos ancêtres et qu'il nous revient désormais de protéger pour nos descendants.

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