La nouvelle réglementation applicable à la publicité extérieure
"Penser globalement, agir localement", la formule désormais célèbre a l'avantage de mettre le doigt sur les relations qu'entretiennent depuis plusieurs années les collectivités territoriales et l'Etat dans la promotion du développement durable. A l'appui d'une série de lois récentes, et principalement celle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", le législateur français a amplifié de manière considérable les obligations environnementales auxquelles se trouve soumis le monde territorial.
La première rencontre universitaire alençonnaise (8 avril 2011) se propose d'organiser un échange entre enseignants-chercheurs, étudiants, élus et agents territoriaux sur ce défi que constitue pour les acteurs locaux l'intégration, encouragée sinon contrainte, du développement durable dans leurs politiques respectives.
Résumé
La publicité extérieure peut prendre en règle générale trois formes différentes : l'affichage publicitaire sur le domaine privé, les pré-enseignes dérogatoires à l'entrée des villes et l'affichage sur le mobilier urbain en ville. Le régime de la publicité extérieure était régi jusqu'alors par la loi du 29 décembre 1979. Il est transformé par le Grenelle de l'environnement dont la logique consiste pour l'essentiel à lutter contre l'expansion publicitaire. Si la loi du 12 juillet 2010 transforme radicalement le régime applicable à la publicité extérieure, la teneur exacte de ces changements ne sera pourtant connue qu'au jour de l'adoption des décrets d'application que nécessite le texte.
L'intervention de Philippe Bertoïa, gérant de la société d'affichage APIC installée à Caen, souligne les tensions qu'une telle réforme provoque entre la volonté légitime de restreindre une publicité qui dégrade l'environnement des villes et la nécessaire sauvegarde d'une activité - l'affichage publicitaire - à fortes retombées économiques, dont les collectivités territoriales bénéficient.







