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Le réchauffement climatique et les juges, une revolution judiciaire mondiale ?

Structure de recherche associée à la MRSH : Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable
Enregistré le : 17/11/2017 - Durée : 19mn51s - Réalisation : MRSH
Lieu : Centre de conférences Crédit Agricole Caen

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international  "Agir en justice au nom des générations futures" qui s'est tenu à Caen les 17 et 18 novembre 2017. Le concept même de Justice se comprend désormais en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ».

Christian Huglo a consacré sa carrière d’avocat et d’enseignant à faire pénétrer le droit de l’environnement dans tous les secteurs de la vie publique et de l’économie, tant au niveau national qu’international. Après un passage à la Commission européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, Christian Huglo crée le 1er janvier 1969 le cabinet d’avocats qui porte son nom, rapidement spécialisé dans les affaires de droit public et de droit de l’environnement, avant de s’associer en 1978 avec Corinne Lepage et fonder Huglo-Lepage Avocats. Christian Huglo est spécialisé dans les procédures contentieuses, notamment dans les affaires internationales de pollution et d’environnement et d’expertise juridique : affaire de l’Amoco Cadiz et procès de Chicago (1978-1992), affaires de l’Erika, du Levoli Sun et du Prestige, affaires internationales de pollution de la Méditerranée, du Rhin, de la Baie de Seine, de la Moselle…

Résumé de la communication

Le contentieux climatique est spécifique et vient combler un vide juridique laissé par l’approche traditionnelle du droit international. Ce dernier ne parvient pas à instituer la protection juridique du climat mondial. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère : celle de l’Anthropocène. Il faut transformer l’office du juge pour dire le droit sur des enjeux globaux et transgénérationnels. Christian Huglo propose un véritable tour d’horizon du contentieux climatique.

Certaines décisions visent à refuser des activités en prévention, en anticipation de la délivrance d’études d’impacts environnementales. Le second type de contentieux vise à mettre en cause la responsabilité des États avec deux variantes : l’annulation de décisions et la possibilité pour le juge de se substituer à l’État par l’intermédiaire de recours en carence. Le dernier contentieux quant à lui concerne la responsabilité des entreprises. Le recours d’un agriculteur péruvien à l’encontre d’une entreprise allemande en est une intéressante illustration. À ce contentieux s’ajoute celui des réfugiés climatiques.

Aucun tribunal ne s’est déclaré incompétent pour juger du contentieux climatique. Il s’opère une véritable révolution judiciaire mondiale notamment par un processus d’écartement des règles de procédure. Cela bouleverse les concepts de causalité et conduit tant à l’adaptation du droit classique (droit de l’homme à la santé), si ce n’est à transcender le droit constitutionnel (duty of care aux Etats-Unis).

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