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Gouverner les entreprises par les incitations?

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Date : 16/06/2014
Lieu : CCIC Cerisy la Salle
Durée : 40:56

Cette conférence a été donnée dans le cadre du colloque intitulé Sociologie économique et économie critique : à la recherhe du politique qui s'est tenu au Centre Culturel International de Cerisy du 12 au 19 juin 2014, sous la direction d'Alexandra BIDET et Florence JANY-CATRICE.

Actes du colloque

Publication du CCICSociologie économique et économie critique

Alexandra Bidet, Florence Jany-Catrice (dir.)

Éditions La Découverte - 2015

ISBN : 978-2-70718-805-2

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Présentation du colloque

Alors que s’affirme le renouveau d’une sociologie des faits économiques, on observe une insatisfaction croissante à l’égard de l’économie "standard", dont le discours s’est avéré de plus en plus en décalage avec les enjeux du moment, marqués entre autres par la grave crise financière mondiale ouverte à l’automne 2008. On assiste, quand les développements contemporains de cette science économique mainstream tendent au contraire à naturaliser des "lois" économiques, à universaliser leurs concepts et à standardiser leurs méthodes, au retour d’une interrogation classique sur la dimension politique des faits économiques.

Depuis 2004, le Groupement de recherche CNRS "Economie & Sociologie" a entrepris de structurer ce champ de recherches dans l’espace français. Un premier bilan a été réalisé en 2009 par la publication, sous la direction de Philippe Steiner et François Vatin, d’un Traité de sociologie économique, rassemblant les principaux spécialistes français du domaine. Le présent colloque entend approfondir cette thématique en rassemblant des analyses théorico-empiriques consacrées à certaines des plus importantes mutations mondiales.

Les transformations de la réalité économique qui relèvent de la mondialisation sont inséparables des autres formes de réalité et elles dessinent de nouvelles pratiques et orientations politiques qu’il s’agisse de l’Etat, des territoires, du droit, des libertés ou de l’autonomie des individus. Partir à la recherche de la dimension politique des faits économiques aujourd’hui, ou construire intellectuellement son retour, c’est tenter d’élaborer de nouvelles médiations entre sens commun et constructions scientifiques, et proposer ainsi des schèmes d’intelligibilité de l’économie, scientifiquement heuristiques, mais également appropriables par les citoyens "ordinaires" dans le débat public...

Présentation de l'intervenant

Tatiana Sachs, MCF en droit à l'Université Paris Ouest-Nanterre la Défense, travaille sur les rapports entre le droit et l'économie (La raison économique en droit du travail. Contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie, LGDJ, 2013), sur le statut des arguments économiques en droit ("Vers un droit du marché du travail", Semaine Sociale Lamy, n°1569, 2013), et sur les évolutions du droit du travail ("L'ADN d'une réforme", (avec A. Lyon-Caen), Revue de droit du travail, 2013).

Résumé de la communication

Cette communication, fruit d'un travail avec Olivier Leclerc (chargé de recherche au CNRS), prend appui sur le constat du développement dans le droit positif de règles juridiques, que l'on qualifie habituellement de "normes incitatives". Leur particularité serait de disposer d'un type d'effet social spécifique, par rapport aux normes juridiques "de droit commun" ou "classiques", si l'on peut dire : elles encourageraient les individus à adopter un comportement donné, qui est recherché par les autorités ayant édicté ces règles, en recourant non à la menace d'une sanction mais à l'incitation (notamment financière). Le développement des règles juridiques incitatives est à rapprocher des mutations que connaît l'outillage de l'action publique, moins orienté vers l'imposition de comportements assortis de sanctions que vers l'encouragement à des actions devant favoriser l'obtention d'un optimum social. Ces normes incitatives sont particulièrement utilisées pour orienter les entreprises à adopter des décisions de gestion créatrices d'emploi. Comment analyser ces règles juridiques incitatives? Convient-il de leur reconnaître une qualité particulière, qui les spécifie comme un type de norme singulier, ou suffit-il d'indiquer que toutes les normes juridiques ont, de quelque manière, un effet incitatif? Le point de vue adopté ici est que les règles incitatives présentent certains caractères propres qui méritent d'être isolés.

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