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Le droit mis au service du projet urbain : synthèse

Pierre Jarlier, Sénateur du Cantal, (assoc. des Maires de France)
Structure de recherche associée à la MRSH : CRDFED
Enregistré le : 15/11/2012 - Durée : 22mn42s - Réalisation : CEMU
Lieu : Université de Caen, Faculté de droit

« Le droit de l'urbanisme est le droit du paradoxe ». Cette affirmation semble être plus que jamais d'actualité alors qu'elle a été formulée, il y a plus de dix ans, dans un rapport d'information rendu au nom de la commission des affaires économiques du Sénat (Rapport d'information n° 265 rendu en 2000 au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme par Monsieur Louis Althapé, p. 44.).

L'urbanisme connaît actuellement une contradiction éprouvée par chacun de ses acteurs publics ou privés. Construire différemment la ville de demain est une nécessité qui est jugée primordiale par tous. Dans le même temps, mener à son terme un projet urbain est devenu un exercice extraordinairement délicat, tant il est difficile de respecter les exigences toujours plus nombreuses imposées par le code de l'urbanisme.

Cette journée d'échanges et de réflexion organisée par  l'Université de Caen - Basse-Normandie s'inscrit dans la dynamique de coopération entre les UFR de Droit et de Géographie créée par l'ouverture d'un Master professionnel I et II intitulé « Urbanisme Durable » en septembre 2012 au sein de l'établissement

Elle a permis de souligner l'inadéquation actuelle de la règle de droit et son repositionnement nécessaire au sein de cette conception renouvelée de l'urbanisme. De toute évidence, le droit de l'urbanisme s'est détaché des lieux auxquels il s'applique à mesure qu'il s'est constitué sous la forme d'un ordonnancement juridique sophistiqué. Au contraire, si elle doit être mise au service d'un urbanisme durable, la règle d'urbanisme doit être considérée comme intimement liée à une considération du « lieu » auquel elle s'applique. Autrement dit, elle doit être enrichie par une appropriation préalable d'un « territoire » qui, parce qu'il est ouvert, vivant et habité, est donc nécessairement unique.

La matinée, intitulée « la crise de l'urbanisme réglementaire », a eu pour objectif de souligner en quoi l'urbanisme réglementaire souffre d'un défaut de réception par les acteurs de l'urbain en train de se faire. La seconde demi-journée a été davantage consacrée aux pistes, aux enjeux et aux limites, d'un renouveau juridique en direction d'un urbanisme plus « durable »... d'un « urbanisme de projet ».

 

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