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A propos de la réforme du crédit à la consommation : entre protection du consommateur et protection de la consommation

Delphine Bazin-Beust, Maître de conférences en droit privé
Structure de recherche associée à la MRSH : Institut Demolombe EA 967
Enregistré le : 06/04/2012 - Durée : ..h..mn..s - Réalisation : CEMU - MRSH
Lieu : Site universitaire Alençon-Damigny

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes.

Delphine Bazin-Beust est maître de conférences en Droit Privé à l'Université de Caen Basse-Normandie.

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est une loi de compromis entre les finalités pro-libérales d'une directive communautaire et un objectif national de responsabilisation de la distribution du crédit. Le tiraillement du législateur entre la protection de la consommation et la protection du consommateur est perceptible tant dans la délimitation des opérations soumises au crédit à la consommation que dans l'encadrement des techniques de crédit elles-mêmes.

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