Droit et dissimulation

Lieu : Faculté de Droit de l'Université de Caen - Amphithéatre Demolombe
Début : 20 oct. 2011 - 09:00
Fin : 21 oct. 2011 - 17:30
Responsable(s) scientifique(s) : Agnès CERF-HOLLENDER, Maître de Conférences de Droit Privé

Destiné à tout public, l'objectif de ce colloque est de confronter l'appréhension de la dissimulation par différentes branches du droit public et privé.

Les facettes de la dissimulation sont multiples: dissimulation de l'identité, physique ou civile, dissimulation de faits ou d'actes juridiques, dissimulation d'informations, dissimulation de la volonté, dissimulation de ses opinions, de sa vie privée... L'actualité législative met régulièrement en lumière la diversité des attitudes du droit face à la dissimulation. L'objet de ce colloque sera de confronter l'appréhension de la dissimulation, sous ses différentes facettes, par le droit, tant public que privé. Le régime de la dissimulation n'est pas unique : elle peut être prohibée, la loi allant parfois jusqu'à imposer la révélation de certains actes ou faits, elle peut aussi être protégée, la loi autorisant, voire interdisant alors la révélation, elle peut enfin être admise ou tolérée. Il se décomposera en trois temps : la dissimulation confrontée à l'ordre public et à l'intérêt général, la dissimulation confrontée à la sphère professionnelle et contractuelle, la dissimulation confrontée à la sphère privée.

URL
Contact
Esther CAMUS, Ingénieur d'études des centres de recherche de droit +33 0231565184
En savoir plus... programme et bulletin d'inscription
sfy39587f03