Le marché unique numérique

Lieu : faculté de droit- campus 1 batiment D
Début : 22/09/2017
Responsable(s) scientifique(s) : Thibault Douville

Ce colloque se tiendra à l'occasion de l'ouverture du master droit du numérique, qui ouvre en septembre 2017, avec le concours de la Fondation pour le droit continental, qui oeuvre pour la défense du droit de tradition civiliste en Europe, et avec le soutien du pôle de compétitivité Transactions électroniques

En mars 2010, la Commission européenne a lancé son projet « Europe 2020 » dans lequel s’inscrit sa stratégie numérique pour l’Europe (Communication, Commission européenne, COM(2010)245 final). L’objectif poursuivi est d’exploiter « le potentiel social et économique » des technologies numériques en construisant un marché unique numérique.
Différents obstacles avaient alors étaient identifiées au développement du numérique en Europe qu’il convenait de lever : cloisonnement des marchés numériques, manque d’interopérabilité, augmentation de la cybercriminalité, manque de confiance vis-à-vis des réseaux, manque d’investissements… Pour cela différents leviers ont été identifiés. Ils visent notamment à écarter les freins géographiques au développement du commerce électronique et à la circulation des données, à améliorer la protection des personnes en général et des consommateurs en particulier et à susciter leur confiance, à favoriser la mise en place d’infrastructures et de réseaux de communication. Dans ce but, différentes directives et règlements européens ont été adoptées ainsi que des résolutions proposant la mise en place de réglementations européennes nouvelles. Jusqu’à présent, ces instruments n’ont pas fait l’objet d’une étude d’ensemble. Est venu le temps d’en dégager les lignes de force, les apports mais aussi les insuffisances.

COLLOQUE OUVERT A LA FORMATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS

 

Contact

Esther CAMUS - 0231565184