Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux

Lieu : Faculté de droit - campus 1 batiment D- Amphithéatre Demolombe
DĂ©but : 09/06/2017 - 08:30
Responsable(s) scientifique(s) : Laurence Fin-Langer, Jocelyne Vallansan et Florent Petit

Depuis la rĂ©forme profonde opĂ©rĂ©e en 2005, le droit des entreprises en difficultĂ© n’a cessĂ© d’ĂȘtre modifiĂ© et retouchĂ©.

Ces refontes ont conduit non seulement Ă  rĂ©ajuster le traitement rĂ©servĂ© aux entreprises en difficultĂ© en fonction de leur taille ou des difficultĂ©s rencontrĂ©es (mise en place en plus du redressement et de la liquidation judiciaires de la sauvegarde, de la sauvegarde accĂ©lĂ©rĂ©e, du rĂ©tablissement professionnel …) mais Ă©galement de faire Ă©voluer les organes de la procĂ©dure pour rĂ©pondre aux besoins actuels (crĂ©ation des tribunaux de commerce spĂ©cialisĂ©s, dĂ©signation des huissiers de justice comme liquidateur judiciaire pour certaines procĂ©dures, restructuration des professions …).

Ces Ă©volutions tĂ©moignent d’un renouveau des enjeux et des objectifs du droit des entreprises en difficultĂ©. Au triptyque poursuite de l’activitĂ©, apurement du passif et maintien de l’emploi s’ajoutent dĂ©sormais la restructuration de l’entreprise, le rebond du dĂ©biteur et la dĂ©pollution des sites d’exploitation.

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Esther Camus - 0231565184