N°1 - La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux

Directeurs de la rédaction : Dominique CUSTOS, Jean-Manuel LARRALDE

Rédacteur en chef : Gilles ARMAND

SOMMAIRE

D. CUSTOS, J.-M. LARRALDE : Éditorial

G. ARMAND : Juge administratif et autorité judiciaire : quelles fonctions dans la sauvegarde de la liberté individuelle après la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives ?

C.-A. CHASSIN : La protection juridictionnelle des droits fondamentaux à travers le recours d'amparo constitutionnel en Espagne

S. ETOA, J.-M. MOULIN : L'application de la notion conventionnelle de procès équitable aux autorités administratives indépendantes en droit économique et financier

F. JULIEN-LAFERRIERE : La garantie juridictionnelle des droits des étrangers

B. MAJZA : Equité et droits fondamentaux

M.-J. REDOR : Garantie juridictionnelle et droits fondamentaux

Variétés

M. LAILLE : Le quarantième anniversaire du référendum de 1962 ou les effets secondaires d'une révision constitutionnelle

C. LAJOYE : De la valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle

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