La clinique

Directrice : MJ Redor-Fichot 

Directeur adjoint : Grégory Godiveau 

Dans le cadre de ses activités, le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED) a mis en place en septembre 2009 à l’Université une Clinique Juridique des Droits Fondamentaux. Inspirée du modèle des Law Clinic étatsuniennes, cette structure a une triple vocation pédagogique, scientifique et sociale. Agissant dans le but d’améliorer la protection des droits de l’homme, les activités de la Clinique Juridique des Droits Fondamentaux peuvent être appréhendées au regard des trois objectifs suivants :

  • Développer une expertise en droits fondamentaux par la Recherche,
  • Associer chercheurs et praticiens à la compréhension des droits fondamentaux,
  • Assurer une « formation intégrée » des étudiants sur les droits fondamentaux.
De cette relation tripartite entre enseignants-chercheurs, praticiens et étudiants naît une valeur ajoutée pour la recherche et l’enseignement en droits fondamentaux et plus largement pour le domaine des droits de l’homme. La Clinique apporte aux chercheurs, aux étudiants comme aux praticiens une meilleure compréhension des droits fondamentaux et de leurs mécanismes juridiques de protection et permet ainsi de leur assurer une meilleure effectivité. Au-delà, de par les analyses qu’elle sera amenée à effectuer, la Clinique pourra devenir une force de proposition et d’action tant au niveau local qu’au niveau national ou international.

Présentation

Projet de recherche

Charte de Fonctionnement

La Clinique a été inaugurée le 20 novembre 2009 à la Faculté de droit de Caen - Amphithéâtre Demolombe, en présence de deux conférenciers :

Monsieur Jean Gicquel, Professeur Emérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sur "La question de constitutionnalité"

Monsieur Jean-baptiste Jeangène Vilmer, Centre de recherches politiques Raymond Aron -EHESS, sur "L'indépendance de la justice pénale internationale en question"


La Clinique entend à ce jour déployer ses activités dans le domaine des droits fondamentaux constitutionnels et dans celui du droit international pénal.

 

ACTUALITE DE LA CLINIQUE
  • en 2012, la Clinique a élaboré pour la FNASAT (fédération nationale des associations de solidarité d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage) un rapport sur la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

  • La Clinique a adressé le 18 mai 2011 au Conseil constitutionnel dans le cadre des "portes étroites" un mémoire concernant certains des motifs d'inconstitutionnalité de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Vous trouverez ce mémoire ici.

  • La Clinique a établi un premier bilan de sa mise en route à l'automne 2009. Vous le trouvez ici. 
  • 1er exemple de travail de la Clinique, à propos de la proposition de loi luttant contre les violences de groupe adoptée par le Parlement en février 2010. Les observations n'ont pas été soumises au Conseil constitutionnel. La perspective est qu'elles le soient la prochaine fois. Pour information, la décision du Conseil constitutionnel.