La preuve en droit international des droits de l’Homme : outil de mise en œuvre d’une jurisprudence conservatrice de la Cour EDH ?

Lieu : SH 027 (MRSH)
Début : 08/02/2019 - 14:30
Responsable(s) scientifique(s) : Marie Rota, Maître de Conférences à l'Université de Lorraine

Lors de la dernière table ronde organisée à l’occasion de la venue de Marie-Bénédicte Dembour à l’Université de Caen Normandie, la question de la preuve et de sa potentielle utilisation liberticide avait été abordée par plusieurs intervenant.e.s dans la continuité de ses travaux. L'une des grandes originalités de l'ouvrage de Marie-Bénédicte Dembour, When Humans Become Migrants (Oxford University Press, 2015, 576 p.), est en effet d'aborder cette question de la preuve sous cet angle. Elle y démontre que les juridictions régionales de protection des droits de l'Homme (Cour européenne et Cour interaméricaine) adoptent une lecture pro-étatique ou à l'inverse pro-victima des droits et libertés conventionnellement garantis aux migrant.e.s et que le régime juridique accordé à la preuve (tant sa charge que ses modes d'administration) va de pair avec elle. Ce traitement de la preuve est alors révélateur d’une certaine stratégie jurisprudentielle. La récente élection de la juge espagnole à la Cour européenne des droits de l’Homme, très controversée en raison « de ses liens avec l'Opus dei, tout comme de ses convictions de catholique pratiquante qui l'empêchent d'accepter l'homosexualité » (Laurence Burgogne-Larsen, "Actualité de la convention européenne des droits de l'homme -janvier/août 2018-, AJDA, 2018, p. 1770), amène la doctrine à s’interroger sur l’évolution de sa jurisprudence. Cette dernière, par ailleurs de plus en plus critiquée face au « conservatisme » de récentes décisions, fait donc l’objet d’une attention particulière. C’est dans cette optique que cette deuxième table ronde s’inscrit. Elle a pour but d’interroger ce traitement de la preuve afin de déterminer dans quelle mesure il peut être utilisé en vue de mettre en œuvre une jurisprudence conservatrice de la Cour de Strasbourg.

Responsable scientifique : Marie Rota
Intervenante : Marie-Bénédicte Dembour
Distutant.e.s : Xavier Aurey, Jean-Manuel Larralde et Marie Rota

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