l'écriture de la loi

Co-organisée par le CRDFED (UCBN), le CESJ (Université de Rouen) et le GREDFIC (Université du Havre), cette manifestation s'inscrit dans le cadre des journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel. Elle a pour objet de réfléchir aux conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'écriture de la loi. La procédure législative a fait en effet l'objet de plusieurs modifications dans le but affiché de revaloriser le rôle du Parlement et de rééquilibrer les pouvoirs. Les différents intervenants (enseignants et doctorants de Caen et de Rouen) s'efforceront de faire le point des changements intervenus et d'en mesurer l'impact.