Questions sur les normes juridiques - Compte-rendu de la journée d'étude du CRDFED du 7 février 2009

Compte-rendu de la deuxième journée annuelle des chercheurs du CRDFED - 7 février 2009.

La journée d'étude avait pour ambition d'interroger le juriste sur la pertinence de la nomenclature traditionnelle des normes et de leur émergence...

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 Programme :

Quelques questions sur quelques normes...

Isabelle Moulier, Maître de conférences Caen - CRDFED, « La relation existant entre les normes fondamentales relevant du jus cogens et la compétence pénale universelle: essai de clarification »

Anne-Sophie Denolle, ATER Caen -CRDFED,  « Le rôle du citoyen dans la production des normes juridiques environnementales en France »

Quelques questions sur la Constitution et les normes constitutionnelles...

Edouard des Courtils, ATER Caen - CRDFED, « La notion de Constitution chez Maurice Hauriou »

Lauréline Fontaine, Pr. Caen - CRDFED, « Continuité et normes constitutionnelles »

Les synthèses des communications sont disponibles (voir les fiches suivantes ci-après)