Les sources nouvelles en droit de l’environnement

Classe de document : Article en ligne

Auteur(s) : Lauréline Fontaine

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La notion de « sources nouvelles » n'est pas un effet de la modernité. Dans un cours de droit romain du Professeur Gaïus, datant de 161 ou 162 après JC, il y a une distinction opérée entre les sources anciennes obsolètes, comme la loi qui, même encore invocable, ne produit plus, les sources anciennes actives, c'est-à-dire la vraie source du droit, la sagesse du droit, la Jurisprudentia, contenue dans les recueils des vieux spécialistes du droit. Enfin il y a les sources nouvelles, souvent des normes particulières, émanant de tribunaux ou de l'empereur, comme les rescrits, consultations de l'empereur sur  un point de droit...