Santé et Droit - 15/16 octobre 2009

Responsable(s) scientifique(s) : Aurore Catherine et Mathias Couturier

• Le Centre de recherche en Droit Privé (CRDP) et le Centre de recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED) de l’Université de Caen Basse-Normandie se sont associés afin d’organiser, dans une perspective à la fois privatiste et publiciste du droit, un colloque consacré au thème Santé et droit. Celui-ci se déroulera les 15 et 16 octobre 2009 dans les locaux de la faculté de droit de Caen.

• Le projet de ce colloque est de déterminer s’il est possible de conférer une unité à la notion de santé dans le droit. En d’autres termes, il s’agit de savoir si le droit connaît la santé comme un véritable concept, doté d’une signification et d’une portée normative précises, ou bien s’il se contente, de manière fonctionnelle, de lui faire produire des conséquences spécifiques et éparses vis-à-vis d’actes ou de situations ponctuelles. Quel est l’impact de la notion de « santé » dans le droit ? Quelle place le droit lui réserve-t-il et comment la définit-il ?

• Il s’agira, lors de la première demi-journée, d’étudier la notion de santé dans les principaux corpus qui l’emploient ou y font référence : Code civil, Code pénal, Code de la santé publique et Code du travail. L’idée est de percevoir, dans chacun d’entre eux, la manière d’appréhender la notion de santé mais aussi d’analyser les dispositifs employés pour protéger la santé. De ces diverses interventions pourront se dégager, plus globalement, les évolutions et le contenu de cette notion dans le droit.

• La deuxième demi-journée portera sur la question de savoir si la santé est l’objet de droits opposables, y compris au plan international. Le problème est notamment de déterminer comment diverses branches du droit saisissent le droit à la protection de la santé reconnu par l’alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et lui font produire effet. Il est également de comprendre comment l’encadrement juridique de la relation de soins implique la reconnaissance d’autres droits individuels ou collectifs liés à la santé.

• La troisième demi-journée envisagera la question des influences réciproques entre droit et santé. Il apparaît, en effet, que le droit et la santé s’interpénètrent de manière croissante, chacun de ces deux thèmes s’enrichissant au contact de l’autre. Cela se produit, par exemple, au travers du développement des mécanismes de soins juridiquement obligés qui pose alors une question : est-il efficace d’ordonner juridiquement à des individus de se soigner ? D’autre part, on assiste à l’émergence d’un nouveau discours sur les rapports entre le procès et la santé mentale des personnes. Celui-ci tend à instituer la mise en œuvre processuelle du droit comme contribuant à la « guérison » psychique de la victime traumatisée. Mais ce discours tend aussi, à présent, à présenter le procès comme une nécessité pour réinsérer l’aliéné auteur d’une infraction dans la « communauté humaine », en tant qu’il favoriserait, à terme, la guérison psychique de cette personne. Or, ce courant de pensée influe sur certaines évolutions de la procédure pénale, actuelles ou projetées. Ces questions seront abordées dans une optique interdisciplinaire grâce à des interventions émanant de juristes et de spécialistes des sciences humaines et sociales membres du Programme Interdisciplinaire de formation Santé : responsabilités individuelles et collectives de la Maison de la recherche en sciences humaines (M.R.S.H.) de l’Université de Caen Basse-Normandie.

Le programme sera mis en ligne prochainement