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Direction

Marie-Joëlle REDOR-FICHOT, Professeur

Jean-Manuel LARRALDE, Professeur (dir. adjoint)

 

Créé en 1990 à l'initiative du Professeur Constance GREWE, le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux, qui a élargi son domaine aux recherches sur les évolutions du Droit, a été dirigé respectivement par les Professeurs Constance GREWE, Dominique CUSTOS, Lauréline FONTAINE et Marie-Joëlle REDOR. Le CRDFED comporte donc 2 pôles : l'un sur les droits fondamentaux, l'autre sur les évolutions du droit.

1 - Les recherches sur les droits fondamentaux s'organisent selon trois axes :


- les sources et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux : le référé liberté, la question prioritaire de constitutionnalité et la récente constitutionnalisation du droit à l'environnement ouvrent un champ d'étude très important et en perpétuelle évolution. Il en va de même des sources internationales et des progrès de la justiciabilité des droits économiques et sociaux. C'est essentiellement dans ce cadre que sont menés les projets de la Clinique juridique des droits fondamentaux ainsi que les Rencontres européennes de Caen. Ces Rencontres associent les membres du CRDFED et des chercheurs extérieurs et donnent lieu systématiquement à publication dans une collection dédiée des éditiions Bruylant. Par ailleurs, un projet très important est actuellement en cours en association avec la MRSH pour la mise en ligne des minutes du procès de Nuremberg.
• - le droit comparé des droits fondamentaux, notamment dans le cadre régional européen et américain. Dans ce domaine, une thèse est actuellement en cours sur la comparaison de l'interprétation faite par les Cours (Cour européenne des droits de l'homme d'une part, Cour interaméricaine d'autre part) de ces conventions, une partie des recherches est effectuée en Amérique centrale et en Amérique latine. Par ailleurs, la Revue du CRDFED (les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux) contribue à la diffusion de la connaissance du droit comparé des libertés en publiant régulièrement des articles de chercheurs étrangers.
• - la théorie et la philosophie des droits fondamentaux : le CRDFED mène une réflexion pérenne sur les concepts à l'oeuvre en matière de droits fondamentaux au travers des colloques qu'il organise chaque année, colloques qui font systématiquement l'objet de publications (l'ordre public, l'universalisme des droits, la légitimité ...)

 

2 - le pôle évolutions du droit s'articule autour de 2 axes :


• - l'évolution des droits fondamentaux et, plus largement, du droit constitutionnel qui s'appuie désormais notamment sur les activités de la Clinique juridique (un mémoire de 50 pages a été envoyé au Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité)
• - l'évolution du droit public permettant d'embrasser des thématiques de recherche plus vastes liées au droit administratif, au droit international public ou au droit fiscal. Plusieurs colloques et journées d'études ont été organisés dans ce cadre : Santé et droit en octobre 2009, Les collectivités territoriales au défi du développement durable en novembre 2011, Eoliennes, autant en importe le vent en janvier 2012. Cet axe est aujourd'hui en plein développement, et donne lieu à des recherches conduites en association avec les géographes et avec le pôle risques au sein de la MRSH. Il trouvera en outre un prolongement avec le nouveau master 2 Urbanisme et développement durable. Une thèse est actuellement en cours sur Le maire et l'environnement.

 

Dans la perspective d'un approfondissement des recherches et d'un échange de vues entre les diverses disciplines juridiques, le centre organise régulièrement des journées d'étude et des colloques pluridisciplinaires débouchant généralement sur des publications. À côté de ces journées d'études, le CRDF organise des conférences et séminaires à vocation interdisciplinaire ouvertes à un large public : étudiants de 3ème cycle, avocats, élèves avocats, magistrats, membres d'association etc. Chaque année, le CRDFED organise une journée annuelle des chercheurs permettant aux membres de l'équipe d'exposer dans un cadre informel leurs travaux en cours (vous trouverez un résumé de la journée 2012 ici)

 

Enfin, le CRDFED a mis sur pied un projet à la fois innovant et structurant depuis 2009 : la Clinique juridique des droits fondamentaux, formation à la recherche par la recherche sur des enjeux concrets permettant d'associer les étudiants de master 2 et les membres du Centre de recherche sur des études approfondies concernant un point de droit particulier : la constitutionnalité de la loi relative à l'immigration (projet 2010-2011 débouchant sur l'envoi au Conseil constitutionnel d'un mémoire par le biais des « portes étroites »), la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi du 3 janvier 1969 relative relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (projet 2011-2012), étude à destination de la FNASAT.