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L’INFINI PERFECTIONNEMENT DES LOIS

INTRODUCTION PAR CAROLE DORNIER

§ 1

Pour l’abbé de Saint-Pierre « la plus grande partie du bonheur ou du malheur des hommes [vient] des bonnes ou des mauvaises lois » et c’est cette conviction qui aurait décidé de sa vocation, celle de composer des mémoires destinés à éclairer l’action politique1.

§ 1

Il envisage d’éclairer le souverain par une science du politique visant le perfectionnement infini des lois. Le bien public, le bonheur du plus grand nombre requièrent de résorber les troubles qui nuisent aux particuliers et aux États. Une des premières tâches que l’abbé assigne au droit est de mettre un terme aux conflits, entre nations, entre l’État et ses sujets, entre particuliers. À propos du duel, forme de conflit interpersonnel, il s’interroge sur l’inefficacité de la loi par rapport aux mœurs et valeurs de la noblesse d’épée. Il propose ensuite, à propos des procès, litiges entre particuliers, une réforme d’ampleur du droit français, jugé composite et incohérent, réforme initiée par Colbert, complétée par le chancelier D’Aguesseau, projet auquel il apportera des compléments sur le droit de substituer et sur la nécessité de publier les motifs des lois.

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Si le Mémoire pour perfectionner la police contre le duel (1715), comme le Mémoire pour diminuer le nombre des procès (1725), sont surtout destinés à convaincre les autorités d’améliorer la législation et son application, l’abbé cherchera plus tard à théoriser ses réflexions sur le droit. Alors que son Mémoire sur les procès se terminait sur des Observations dans le droit fil d’une conception positiviste rabattant le droit sur la loi et sur le pouvoir de la faire appliquer, son opuscule intitulé Règle pour discerner le droit du tort affirme la rationalité du droit, indépendamment de la loi, dans une convergence entre intérêt personnel et intérêt général, entre justice et bienfaisance, entre droit et religion.