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DISCOURS CONTRE L’AUGMENTATION DES MONNAIES, ET EN FAVEUR DES ANNUITÉS

PRÉFACE

§ 1

Quand un Ministre des finances songe à augmenter les monnaies1, c’est-à-dire à augmenter la valeur dénominative du marc d’argent en livres numéraires, ce n’est que dans le dessein d’en tirer un secours ou subside considérable, et prompt. C’est pour cela que, sans supputer ce que cette espèce de subside coûtera au peuple et au Roi lui-même, il lui conseille d’ordonner que le marc d’argent du titre ordinaire vaudra un quart, un tiers, une moitié, par exemple, plus de livres qu’il ne valait.

§ 2

Supposons qu’il y ait en France pour 450 millions de livres à 28 livres le marc2, autant qu’il valait à la mort de M. Colbert en 16833.

§ 3

Le ministre imprudent trompé par le monnayeur fripon dit au roi4 : « Faites faire une nouvelle refonte, faites faire une nouvelle empreinte, faites faire des pièces un peu plus ou un peu moins pesantes que les pièces de la monnaie présente, ordonnez que dans les paiements le marc qui est présentement de valeur de 28 livres sera reçu à l’avenir pour 42 livres par le créancier, c’est-à-dire augmentez d’un tiers le marc d’argent en nombre de livres numéraires. Cette refonte durera trois ans5, et en trois ans vous tirerez sur vos peuples un profit du tiers de toute la monnaie de France, car, pour 450 marcs d’argent que le particulier apportera à votre monnaie, il n’en remportera que trois cents marcs monnayés. Ainsi vous gagnerez 150 millions. »6

§ 4

Telle est la proportion des monnaies. Sur quoi il est à propos d’observer quatre choses : la première, que la refonte est nécessaire, parce que les receveurs, les caissiers, les trésoriers, les notaires et autres dépositaires d’argent des particuliers gagneraient à cette augmentation le tiers de l’argent qu’ils ont en dépôt au grand préjudice des dépositeurs.

§ 5

La seconde, c’est que la refonte étant plus difficile et plus coûteuse qu’une simple empreinte nouvelle, il y a chez les étrangers nos voisins beaucoup moins de faux monnayeurs à craindre dans une refonte, et dans un nouveau poids de chaque espèce de monnaie, que dans une simple nouvelle empreinte7.

§ 6

La troisième, c’est que, sur ces cent cinquante millions de prétendu profit, il faut rembourser les frais de la refonte que l’on estime à un pour cent8 : c’est environ cinq millions.

§ 7

La quatrième, il faut encore en rabattre ce qui s’en monnaiera dans les pays étrangers ennemis de la France, ce qui montera à plus de cinquante millions, dont le profit sera de plus de seize millions, et quand nos ennemis ne gagneraient à cette refonte que dix millions sur nous, c’est une perte double pour nous parce qu’ils sont nos ennemis9. Il faut donc rabattre plus de 25 millions sur ces prétendus 150 millions.

§ 8

Il me reste deux choses à démontrer dans les deux parties de ce mémoire : la première, que nul de nos subsides n’est si injuste, si disproportionné et si onéreux pour l’État et qu’il n’y en a aucun de si pernicieux pour le roi.

§ 9

La seconde, c’est que de toutes les méthodes pour lever en peu de temps beaucoup d’argent, la plus prompte, et la moins onéreuse pour le peuple, c’est la création des rentes sur la ville, et particulièrement la création des annuités qui sont aussi une espèce de rentes, mais qui auront divers avantages considérables sur les rentes ordinaires de la ville.

PREMIÈRE PARTIE

§ 10

Le subside, qui se lève par l’augmentation des monnaies est très disproportionné, et par conséquent très injuste, plus onéreux pour le peuple, et plus coûteux pour le roi, qu’aucun autre subside.

§ 11

Il y a un grand préjugé contre les variations des monnaies, c’est que nos voisins les Anglais et les Hollandais se sont trouvés aussi souvent que nous dans un très pressant besoin de trouver un subside grand et prompt, et cependant ils n’ont jamais voulu prendre ce moyen qui se présente si facilement à l’esprit même des plus ignorants comme très commode, et très facile à exécuter.

§ 12

On ne peut pas en rendre d’autre raison sinon qu’ils ont prévu et senti mieux que nous les pernicieux effets de cette augmentation du marc d’argent en livres sterling et en florins, et que la perte que l’État en solliciterait était trop grande pour être compensée par le profit qu’ils en tireraient pour leurs affaires.

§ 13

On ne peut pas dire que ce secours ne leur ait pas été proposé par des esprits superficiels qui l’auraient vu souvent pratiqué en France. Ce secours, ce subside fut même proposé au roi Guillaume en 169110, mais il fut si solidement réfuté comme très désavantageux à la nation par les discours imprimés du fameux Locke, que personne n’osa depuis le proposer au parlement d’Angleterre11.

§ 14

Il y a dans ce pays-là un beaucoup plus grand nombre d’esprits qui s’appliquent dès leur jeunesse à l’étude des affaires publiques qu’en France. Les jeunes gens, qui ont un esprit supérieur et qui peuvent devenir ministres des finances, ne sont point obligés comme en France à acheter un office vénal de cinquante mille écus, qui ne leur rapporte aucun revenu. Ainsi le roi n’y est point astreint de choisir parmi ces officiers vénaux les conseillers, et les ministres des finances, il les choisit sur les plus intelligents de la nation.

§ 15

Mais, outre ce grand préjugé, voici des preuves positives de l’injustice, et des mauvais effets de l’augmentation des monnaies.

§ 16

Je ne parle que de l’augmentation parce qu’on ne propose jamais de diminuer les monnaies que dans le dessein de les augmenter ensuite. Or, de là, il suit que si l’on prouve qu’il ne faut jamais les augmenter, on prouvera par les mêmes raisons qu’il ne faut jamais les diminuer.

Preuves

§ 17

1° Si le roi lève 150 millions en trois ans sur son peuple, c’est 50 millions par an. Or il n’y a jamais eu en France de subside si grand, et par conséquent si onéreux12.

§ 18

2° Un subside est d’autant plus onéreux aux sujets qu’il est disproportionné à leur revenu. Or, dans la levée de ce subside, le sujet, qui ne doit point de rentes et qui n’a par exemple que six mille livres de rente, tant sur le roi que sur les particuliers, perd tout d’un coup le tiers de son revenu réel en poids d’argent, et par conséquent le tiers de son revenu en denrées et en marchandises nécessaires à la subsistance de sa famille.

§ 19

Cela est bien facile à comprendre quand on sait que les étrangers, et que nos marchands à leur imitation, augmentent d’un tiers le prix de leurs denrées quand le roi augmente ses monnaies d’un tiers13, car comme le prix des denrées nécessaires à la subsistance de ce bourgeois, est augmenté d’un tiers, et comme il n’a plus que les deux tiers de marcs d’argent de revenu qu’il avait à employer à acheter ces denrées, il est évident qu’il se trouve moins riche d’un tiers. Ainsi il perd le tiers de sa subsistance annuelle par cette augmentation des monnaies.

§ 20

Celui qui a six mille livres de rente en terres affermées perd aussi le tiers de son revenu, mais il a un grand avantage sur le simple rentier actif, c’est qu’à l’expiration de ses baux, il peut en augmenter le prix d’un tiers. Ainsi il ne perd le tiers de son revenu que pour quelques années, au lieu que le rentier perd le tiers de son revenu pour toujours14.

§ 21

Dans l’augmentation du marc d’argent, il n’y a que le fermier de la campagne, qui a des marchandises et des denrées à vendre, qui loin de payer sa part du subside de l’augmentation des monnaies, y gagne un tiers en augmentant d’un tiers le prix de ses marchandises et de ses denrées durant le reste de son bail15.

§ 22

L’ouvrier vend son travail un tiers plus cher, ainsi il n’y perd ni n’y gagne.

§ 23

Or peut-on imaginer un subside plus injuste, plus disproportionné, plus onéreux et plus ruineux que celui qui n’est porté que par le tiers des sujets, et par quelques-uns durant quatre ou cinq ans, et par les autres pour toujours ?

§ 24

3° Un subside qui diminue le commerce est pernicieux. Or le subside de l’augmentation de la monnaie diminue le commerce. En voici la raison : celui qui espère un haussement de monnaie ne vend point sa marchandise, ou sa denrée, de peur de la vendre trop bas prix. Ainsi moins de vendeurs et moins de denrées à vendre au marché, ce qui produit encore la cherté des denrées pour la subsistance.

§ 25

4° Par les augmentations du marc d’argent du tiers de plus en livres numéraires, le roi diminue tout d’un coup ses revenus d’un tiers, de sorte que s’il reçoit quatre millions et cinq cent mille marcs d’argent de revenu à 28 livres le marc, comme il les recevait en 1683, lorsqu’il avait cent vingt millions de revenu, il ne tirera plus réellement que 3 millions de marcs d’argent, tant de la taille que de ses fermes et de ses autres revenus. C’est donc un million cinq cent mille marcs d’argent de moins.

§ 26

Le taillable, qui lui payait quatre marcs et demi de taille valant cent vingt-six livres le marc, lorsque le marc sera mis à 42 livres, ne donnera plus au collecteur ou receveur des tailles que trois marcs d’argent qui vaudront les 126 livres de sa taille.

§ 27

Ainsi cette augmentation des monnaies ôtera au roi un million cinq cent mille marcs d’argent de son revenu ordinaire, qui à 42 livres le marc font 63 millions par an.

§ 28

Au reste tout ce qu’il perd dans ses revenus il ne le regagne pas dans le paiement de ses dettes annuelles, parce qu’il a beaucoup d’autres dépenses à payer par an que des rentes, des pensions et des appointements, il a beaucoup de marchandises à acheter. Or le prix des marchandises augmente d’un tiers à mesure que le roi augmente d’un tiers le nombre de livres du marc d’argent.

§ 29

Ainsi le roi augmente sa dépense d’un tiers sur les habillements, sur les vivres, sur les armes, sur les munitions des troupes de terre et de mer, sur les fortifications qu’il fait faire, sur la dépense de sa maison, sur ses ambassadeurs, sur ses bâtiments, sur les réparations des chemins et sur les autres ouvrages publics.

§ 30

Or ce qu’il dépense de ces côtés-là monte à plus de soixante millions par an, c’est donc vingt millions dont il augmente sa dépense ordinaire. Ainsi il se charge d’une nouvelle rente de vingt millions pour cent vingt-cinq millions, au lieu que, par les créations de rentes au denier dix-huit16, il aurait cent vingt-cinq millions pour moins de sept millions par an. Ainsi à user de la méthode de l’augmentation des monnaies, il perd treize millions de revenu.

§ 31

5° Nos autres subsides n’augmentent en rien le profit de nos ennemis, ils sont tous entiers au profit du roi. Dans celui-ci nos ennemis s’enrichissent à nos dépens.

§ 32

6° Si nous étions également habiles dans le commerce que les Anglais et les Hollandais, nous ne perdrions pas avec eux dans l’augmentation des monnaies. Mais dans les deux ou trois premières années, nous croirons beaucoup faire que de leur vendre nos marchandises un sixième de plus, et ils les revendront un sixième de plus qu’ils ne les achètent de nous. Ainsi durant deux ou trois ans, ils gagneront sur nous un sixième.

§ 33

Or, de toutes ces considérations, ne suit-il pas évidemment que nul de nos subsides n’est si injuste, si disproportionné, si pernicieux pour le roi et pour l’État que l’augmentation des monnaies ? Ce qui était à démontrer.

Conséquence

§ 34

De là, il suit que le roi devrait non seulement s’interdire à lui-même pour toujours un pareil subside, mais encore le rendre impraticable pour ses successeurs.

§ 35

Il en a un moyen simple, qui serait approuvé et suivi par toutes les nations d’Europe, c’est qu’il ordonne qu’en France les paiements futurs seront stipulés en tant de marcs, et en tant d’onces d’argent de onze deniers de fin17 valant tant de livres tournois.

§ 36

Supposé, par exemple, qu’un débiteur veuille s’obliger à payer 12 000 livres et que le marc d’argent à onze deniers de fin vaille 50 livres, l’obligation portera promesse de payer deux cent quarante marcs d’argent valant douze mille livres.

§ 37

Il est évident que si tous les souverains prenaient peu à peu cette méthode, le commerce d’Europe en deviendrait incomparablement plus facile et plus sûr.

SECONDE PARTIE

§ 38

Le secours le plus prompt, le plus grand et le plus facile, c’est la création des [•] rentes sur la ville et particulièrement la création des annuités18.

§ 39

Un État souverain dans le commencement d’une guerre a souvent besoin de trouver promptement une grosse somme à emprunter pour lever promptement des troupes, ou pour en acheter et pour devenir, s’il est possible, assez supérieur pour faire goûter à l’ennemi des propositions équitables et raisonnables.

§ 40

Il est donc à propos qu’il y ait dans le royaume une méthode toute établie et d’un usage continuel, avec laquelle le roi trouve promptement de l’argent au plus bas intérêt qu’il est possible et selon le cours de la place.

§ 41

On sait que le roi, pour toucher les subsides annuels, doit nécessairement donner à ses sujets le temps de recueillir, et de vendre leurs denrées. Il faut du temps pour faire en sorte que l’argent que distribue le roi puisse retourner dans les provinces par l’achat des denrées de ces provinces, et retourner dans ses coffres après diverses circulations.

§ 42

Ainsi il est à propos d’avoir une méthode avec laquelle le roi puisse trouver en peu de mois tout l’argent qu’il doit dépenser en deux campagnes.

§ 43

Les rois d’Orient ont la méthode d’amasser durant plusieurs années de paix un trésor considérable, mais en Europe nous ne voyons aucun souverain qui ait dans son trésor le tiers de son revenu, le courant de la dépense journalière payé.

§ 44

Je ne blâme pas la méthode d’amasser une année de son revenu, je l’approuve fort au contraire. Mais comme cette méthode n’est pas facile à établir, je n’en ai point trouvé de meilleure, de plus facile à établir, de moins onéreuse au peuple, et de plus propre à empêcher les traitants de faire des fortunes immenses aux dépens des sujets, que la méthode de la création des rentes sur la ville19, et particulièrement des annuités pratiquées en Angleterre [•].

§ 45

Ces annuités sont des rentes annuelles non perpétuelles, que l’État, qui emprunte, s’oblige de payer au particulier prêteur durant un certain nombre d’années en payant tous les ans quelque chose sur le capital. Ainsi ces annuités remboursent au prêteur, année par année, partie de son capital avec son intérêt, et c’est ce qui fait que ces rentes cessent entièrement au bout d’un certain nombre d’années et ne sont point perpétuelles.

§ 46

Le fonds destiné à payer des annuités nouvelles est un subside nouveau ou une nouvelle augmentation d’un subside ancien, dont le produit est porté régulièrement au trésorier de ces annuités. Et si cette augmentation ne produisait pas suffisamment pour achever de payer les créanciers de l’État, le parlement d’Angleterre y supplée par une autre légère augmentation du même subside.

Exemple

§ 47

Milord *** prête au roi et à l’État d’Angleterre quarante mille onces d’argent, à condition que le roi ou l’État en payera tous les ans l’intérêt convenu et une portion sur le capital à prendre sur tel subside nouveau, ou plutôt sur telle augmentation nouvelle d’un subside ancien, en sorte qu’au bout d’un certain nombre d’années le milord prêteur, outre son intérêt annuel, retire par parties son capital en certain nombre d’années.

§ 48

Je suppose, par exemple, l’intérêt à cinq pour cent et que la convention soit de payer au prêteur 3 000 onces d’argent par an, tant pour l’intérêt qu’en déduction et diminution du capital, premier paiement au premier janvier 1721.

§ 49

Comme le capital diminue tous les ans, l’intérêt va aussi tous les ans en diminuant, de sorte que dans le paiement de trois mille onces la première année, il y aura deux mille onces pour l’intérêt et mille pour le capital.

§ 50

Quinze ans après, il arrivera que des trois mille onces qui composeront le paiement, il y en aura alors plus à déduire sur le capital qu’il n’y en aura pour l’intérêt, ainsi avant vingt trois ans, le roi ou l’État sera entièrement quitte.

§ 51

Je vais en faire le calcul en négligeant les fractions au dessous de cent onces, de sorte que les fractions qui passeront cinquante onces seront passées pour cent onces, et celles qui n’iront pas à cinquante et une once seront comptées pour rien, ce qui, dans la supputation générale, reviendra à peu près au même compte que si je n’avais négligé aucune fraction.

§ 52

Le prêteur a donné ces quarante mille onces d’argent le premier janvier 1720 à condition que l’État lui payera trois mille onces le premier de janvier 1721 et ainsi, d’année en année, trois mille onces par an au commencement de janvier jusqu’à parfait remboursement. On suppose que le paiement se fera régulièrement tous les ans.

§ 53

Donc au premier janvier 1721, le paiement fait de 2 000 onces pour l’intérêt, et de mille sur le capital, il ne restera plus que 39 000 onces de capital. Ainsi, outre ces mille onces à diminuer tous les ans sur le capital, il faudra diminuer tous les ans sur le même capital l’intérêt de la somme dont le capital de quarante mille onces est diminué.

Calcul

Au premier de janvier 1721, reste dû……39 000 onces
En janvier 1722, l’intérêt a diminué de cinquante onces, mais il est négligé, et n’est point compté. Ainsi reste……38 000
Janvier 1723, reste dû de capital……36 900
Janvier 1724, reste……35 700
Janvier 1725, reste……34 500
Janvier 1726, reste……33 200
Janvier 1727, reste……31 900
Janvier 1728, reste……30 500
Janvier 1729, reste……29 100
Janvier 1730, si vous diminuez mille onces et cinq cents onces d’intérêt pour les dix mille onces de capital remboursées, reste dû de capital……27 600
Janvier 1731, reste dû de capital……26 000 onces
Janvier 1732, reste dû de capital……24 300
Janvier 1732, reste dû de capital……22 500
Janvier 1734, reste de capital environ……20 600
Janvier 1735, reste de capital environ……18 700
Janvier 1736, reste de capital environ……16 600
Janvier 1737, reste de capital environ……14 400
Janvier 1738, reste de capital environ……12 100
Janvier 1739, reste……9 700
Janvier 1740, reste de capital environ……7 200
Janvier 1741, reste de capital environ……4 800
Janvier 1742, reste de capital environ……2 000
Or ces 2 000 onces seront payées en janvier 1743 
§ 54

De là on peut voir que le prêteur par son contrat a acquis une annuité de vingt-trois ans de trois mille onces d’argent par an, c’est-à-dire remboursable en vingt-trois ans.

§ 55

S’il a besoin d’argent durant ces 23 ans, il a la faculté de vendre sur la place tout ou partie de ses annuités et il les rend à proportion qu’il reste plus ou moins d’années à recevoir à proportion qu’il y a ce jour-là sur la place plus ou moins d’acheteurs que de vendeurs, et à portion que l’intérêt de l’argent est alors plus ou moins bas, car tout cela varie tous les jours selon la variation qui arrive dans les espérances ou dans les craintes des vendeurs, et des acheteurs, sur ce qui regarde le bon ou le mauvais état futur des affaires publiques.

§ 56

Nous voyons par quelques édits de création de rentes sur les tailles que feu M. Desmaretz, contrôleur général des finances20, commençait à prendre quelque chose de la méthode des annuités, car le roi, outre l’intérêt à six et demi pour cent, remboursait tous les ans une partie du capital21.

Moyens pour perfectionner cette méthode

§ 57

1° Il faudrait l’établir et l’entretenir en temps de paix, car alors l’argent étant plus commun, l’intérêt des rentes est à cinq pour cent d’intérêt, c’est à dire au denier vingt.

§ 58

Le roi pourrait se servir de cet argent : 1° pour rembourser certains petits officiers, qui prennent trop sur le peuple, 2° pour rembourser les avances des fermiers généraux et des receveurs généraux dont il paie [•] l’intérêt à dix pour cent, 3° pour faire des ponts, des pavés, des chaussées, des digues, des canaux, qui rapporteraient quatre fois, dix fois plus de profit à l’État que ne monte l’intérêt que le roi paierait aux prêteurs.

§ 59

Or quand on verrait durant plusieurs années ces sortes de rentes payées exactement, et remboursées par parties sans aucun divertissement des deniers destinés à ces remboursements, quand on verrait que l’on pourrait les vendre sur la place à trois, quatre ou cinq pour cent de profit, tous ceux qui ont de l’argent à placer souscriraient aux nouvelles créations, tout le monde en voudrait acheter d’anciennes s’il ne s’en créait point de nouvelles à meilleur marché pour le roi que les anciennes.

§ 60

2° Pour faciliter le commerce, c’est-à-dire la vente et l’achat de ces sortes d’actions, il faudrait que la vente se fît ou avec une simple signature sur un registre de compte en banque pour les grosses sommes ou par des billets au porteur pour de petites sommes, à petits frais et promptement, comme elle se fait en Angleterre par des billets de l’échiquier. C’est ainsi qu’à Londres on négocie tous les jours sur la place du change un nombre prodigieux d’annuités.

§ 61

3° Il faudrait vendre ces annuités insaisissables afin de leur procurer plus d’acheteurs.

§ 62

4° Il faudrait y affecter un subside particulier, par exemple la taille d’une seule généralité. Il faudrait créer pour trésorier de ces annuités le receveur général de cette généralité avec soumission de payer les actionnaires, à jour nommé. Il faudrait faire toujours cesser promptement toutes plaintes sur la régularité du paiement.

§ 63

Si le roi n’y destinait pas les tailles de telle généralité, il pourrait y destiner le fonds des postes, le fonds des subsides de telle province d’États, le fonds du subside du clergé ou d’autres fonds particuliers.

§ 64

5° Si l’on attend aux temps de guerre à faire un pareil établissement, on le trouvera beaucoup plus difficile et peut-être même impossible, la cause de la grande diminution du crédit public qui arrive toujours au commencement des guerres et surtout à l’égard des établissements nouveaux.

Avantages de cette méthode

§ 65

Supposons présentement que le roi de France, pour soutenir la dépense d’une guerre, augmente les subsides ordinaires de douze millions par an, c’est environ une quinzième partie des revenus du roi.

§ 66

Supposons qu’il ait besoin d’emprunter de ses sujets ou des étrangers en peu de mois environ quatre-vingts millions de livres, il n’a qu’à créer des annuités d’environ vingt-six ans à six pour cent d’intérêt, à prendre six millions par an sur tel subside particulier, ces six millions paieront l’intérêt à six pour cent et le capital de ces 80 millions en 26 ans. Il pourra de même faire l’année suivante pareil emprunt pour obtenir la paix à des conditions raisonnables. Il pourra ainsi faire une guerre supérieure durant quatre ans et ne charger cependant son État que de douze millions [•] de subside, et ce subside cessera au bout de 26 ans.

Effets des annuités

§ 67

1° Le peuple, par cette méthode, ne serait jamais surchargé en ne payant que douze millions, c’est-à-dire environ un sou quatre deniers par livre de plus que son subside ordinaire et seulement durant 26 ans.

§ 68

2° Le roi, qui aurait presque tout d’un coup des forces fort supérieures, pourrait beaucoup plus facilement faire accepter des propositions de paix avantageuses en moins de deux ou trois ans de guerre.

§ 69

3° Cet objet de cent soixante millions de dépense est un objet frappant, qui servirait utilement à faire sentir au roi et à ses ministres une aussi grande perte par l’impression qu’une pareille somme sera dans l’esprit des souverains qui vont entrer en guerre [•].

§ 70

Ils penseront naturellement que ce qui fait le sujet de la contestation ne vaut pas à beaucoup près une somme de cent soixante millions, qui va être prise sur le peuple. Or n’est-ce pas un grand avantage que de pouvoir convaincre les souverains qu’il est de leur intérêt de souffrir durant quelque temps une petite perte plutôt que de s’engager à en faire une autre incomparablement plus grande ?

§ 71

4° Si, après la paix faite, le ministre des finances voit que les restes de ces annuités se vendent un quart plus cher qu’elles ne se vendaient lors de leur création, il pourra, pour rembourser ces restes, créer comme en Angleterre de nouvelles annuités à un quart d’intérêt plus bas, et il remboursera ainsi avec ces nouvelles annuités ceux qui ne voudraient pas diminuer leur intérêt et il diminuera ainsi le nombre d’années du subside qui sont nécessaires pour leur remboursement.

§ 72

5° Cette méthode remet tous les ans en commerce une portion du capital des prêteurs, au lieu que par les ventes perpétuelles, le capital demeure hors de commerce [•] et sans mouvement.

§ 73

6° L’opinion que l’État s’acquitte tous les ans conserve son crédit pour pouvoir emprunter plus facilement dans une autre occasion et à un intérêt moins onéreux.

§ 74

7° Quand on compare cette méthode à celle qu’on a suivie en France de se servir des traitants pour lever des subsides extraordinaires, et pour faire des avances, on peut dire qu’il en a coûté au roi et à l’État trente, quarante et quelquefois cinquante pour cent pour le recouvrement, au lieu de six, de sept, de huit, de dix pour cent qu’il en coûterait dans les temps les plus difficiles.

§ 75

8° Si le roi pouvait aussi se passer des avances de ses fermiers, il augmenterait ses fermes au moins d’un dixième, c’est-à-dire de plus de huit millions, parce qu’il pourrait facilement choisir entre les plus habiles financiers et les plus laborieux, au lieu qu’il est souvent obligé de choisir entre les plus riches qui sont souvent les moins habiles et les moins laborieux.

§ 76

9° Les traitants d’affaires extraordinaires, qui font de si grandes et de si nombreuses fortunes aux dépens des autres sujets, ne feraient plus pareilles fortunes en ruinant les peuples. Ainsi le profit que feraient les peuples par cette méthode ne peut être estimé moins que huit millions par an.

§ 77

10° Ceux qui font avec le roi des marchés à forfait pour fournir des vivres ou pour des bâtiments, pour des fortifications, entreprendraient à meilleur marché d’un quart s’ils n’avaient nulles avances à faire et s’ils étaient sûrs, eux et leurs sous-traitants, d’être payés à point nommé, ce qui se ferait facilement si le roi pouvait, par de pareils emprunts, employer des compagnies d’entrepreneurs peu riches, mais habiles, industrieux, laborieux, et de réputation de probité, au lieu que, faute d’argent, le roi est forcé de se servir de beaucoup de gens riches ou de crédit, qui font ainsi de trop grands profits sur le roi ou plutôt sur le peuple.

§ 78

On ne peut pas avoir à craindre que ces compagnies fassent banqueroute après avoir reçu les avances, premièrement, parce que ces compagnies en répondent solidairement, secondement, parce que leurs caissiers n’ont par jour en dépôt que ce qu’ils ont à distribuer par jour, et que leur distribution peut être vérifiée deux fois par jour et que le reste est dans le dépôt de la caisse qui ne s’ouvre qu’en présence de deux directeurs.

§ 79

Or le profit que le roi peut faire de ce côté-là montera année commune à plus de six millions, qui quant à présent vont au profit des entrepreneurs et des sous-entrepreneurs et, par conséquent, à la perte du peuple. Ainsi le roi profiterait de plus de vingt-deux millions par an à l’établissement de cette méthode.

§ 80

Le dernier essai que feu M. Desmaretz a fait en 1715 de la méthode des annuités, quoiqu’imparfaite, a été fait par la création de rentes non perpétuelles au denier seize22. Il a eu du succès, quoique dans un temps où le crédit public était entièrement ruiné [•]. C’est ce qui doit persuader que présentement que le crédit se rétablit tous les jours, le roi trouverait facilement à établir des annuités à six et même à cinq pour cent d’intérêt, présentement que les rentes sur particuliers sont à cinq pour cent, parce que le paiement de ces annuités étant encore plus sûr que le paiement des rentes et qu’elles seraient beaucoup plus faciles à négocier dans le compte en banque, il se trouverait beaucoup plus d’acheteurs pour ces annuités que pour les rentes.

§ 81

Tels sont les grands avantages que le roi peut tirer de l’établissement de cette méthode, et c’est ce que je m’étais proposé de démontrer.

Objection

§ 82

Cette méthode d’emprunter est certainement la plus prompte, la plus commode et la moins onéreuse pour un État ; elle convient à merveille au royaume d’Angleterre, dans lequel il n’y a que le parlement qui puisse changer la destination des fonds destinés à rembourser les annuités. Mais dans un État [•] despotique comme en France, où un nouveau ministre des finances qui ignorera combien il est important de ne [•] rien changer aux destinations des fonds affectés au remboursement des annuités pour conserver le crédit de l’État, renversera d’un trait de plume tout le crédit et toute l’utilité de ce merveilleux établissement, cette méthode pourrait peut-être s’établir mais elle ne saurait durer. L’expérience qu’en fit M. Desmaretz en 1715 à six et demi pour cent d’intérêt prouve à la vérité que la méthode peut s’établir parmi nous, mais nous avons vu qu’elle n’y avait pas subsisté.

Réponse

§ 83

1° S’il s’est trouvé des prêteurs pour des annuités en 1715, il est visible qu’il s’en trouverait beaucoup plus facilement en 1731.

§ 84

2° Tout le monde sait que cet établissement n’avait pas eu le loisir de s’accréditer et que ceux qui furent employés dans les finances ne connaissaient pas la grande importance et la grande utilité de la méthode des annuités.

§ 85

3° Comme le ministre aura durant plusieurs années senti la commodité et les grands avantages de cette méthode d’emprunter, et comme il aura eu le loisir de la perfectionner et de rendre les billets d’annuités d’un commerce très facile, il n’y a nulle raison de croire qu’aucun ministre quitte cette méthode pour reprendre la malheureuse méthode des traitants et des faiseurs d’avances.

§ 86

4° Qui pourrait obliger à changer la destination du fonds destiné à rembourser un emprunt, si ce n’est le besoin d’argent ? Or ce besoin d’argent ne peut-il pas cesser facilement par un nouvel emprunt, par une destination nouvelle d’une autre partie du subside annuel et par la création de nouvelles annuités [•] ?

§ 87

De là, on voit que cette méthode sera facile à établir en France, et que, si elle y est une fois établie et perfectionnée seulement durant quatre ou cinq ans, elle y subsistera toujours au grand avantage du roi et de ses sujets [•]. Ce que je m’étais proposé de démontrer.

1.Le prix des monnaies était du ressort du contrôle général des finances depuis que l’institution avait pris, sous Colbert, l’ascendant sur la Cour des monnaies. Le premier contrôleur général des finances qui augmenta le cours des monnaies et inaugura ainsi la période de hausse fut Louis Phélypeaux de Pontchartrain (déclaration du 10 décembre 1689). Le dernier à en user fut Charles Gaspard Dodun (arrêt du 26 mai 1726). Sur la manipulation des monnaies dans la période, voir Guy Rowlands, The Financial Decline of a Great Power. War, Influence and Money in Louis XIV’s France, Oxford, Oxford University Press, 2012, p. 90-107.
2.Le marc (de Troyes) est une mesure qui équivaut à 244,75 g. La masse monétaire en circulation aurait donc été de plus de 16 millions de marcs d’argent métal, soit près de 4 000 tonnes. Ce calcul avec le seul métal blanc vise à rappeler que la France avait une nette préférence pour l’argent, au détriment de l’or.
3.450 millions de livres en 1683, c’est la valeur de la masse monétaire en circulation généralement admise à l’époque. Elle est sans doute sous-évaluée car ne elle ne prend en compte que les monnayages sortis des ateliers du royaume depuis la réforme de 1640-1641, oubliant anciennes espèces et espèces espagnoles. Forbonnais l’estime plutôt à 500 millions de livres, somme considérée par Pontchartrain en 1689, tandis que nous proposons de la porter à 600 millions de livres à la veille de la première réformation.
4.L’initiateur de la première réformation fut Nicolas Desmaretz, intendant des finances en charge des monnaies sous Colbert. Il avait baigné dans l’affaire des pièces de 4 sols dites « des traitants » qui avait commandé sa chute en 1683 – des espèces trop légères et trop peu titrées avaient été mises en circulation. C’est le premier des « fripons ». Mais Saint-Pierre vise surtout les hommes dont la monnaie est le métier, comme les régisseurs et directeurs des monnaies de France, officiers dont les revenus dépendaient de l’activité des ateliers et qui avaient tout intérêt à ce qu’ils fonctionnent au maximum, ce à quoi leur lobby s’attachait. Rousseau par exemple, régisseur général lors de la première réformation, Masselin, entrepreneur, et Castaing, inventeur d’une machine pour réformer les monnaies dont tous les ateliers furent dotés, en profitèrent particulièrement. Le ministre naïf abusé par le spécialiste de la chose monétaire est un leitmotiv que l’on retrouvera tout au long du siècle même si les auteurs ne croient pas vraiment à cette vision des choses ; voir par exemple François Véron Duverger de Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de France depuis l’année 1595 jusqu’à l’année 1721, Liège, s.n., 1758, t. IV, p. 51-52.
5.Avec onze réformes complètes (or et argent) en 37 ans, c’est effectivement le temps moyen d’une mutation monétaire observé sur cette période.
6.L’exemple d’un tiers d’augmentation est impressionnant et vise, en exagérant, à marquer les esprits. L’augmentation maximum de l’argent, de 20 %, eut lieu en 1715. De plus, Saint-Pierre donne ses chiffres comme si la totalité des anciennes espèces étaient à chaque fois effectivement réformées, ce qui fut loin d’être le cas car ceux qui le pouvaient préféraient les thésauriser en attendant des jours meilleurs, les vendre à l’étranger ou les faire faussement transformer. Ainsi les résultats effectifs étaient-ils loin de ceux annoncés théoriquement. En 1689-1693, avec une hausse de 10 %, le roi encaissa moins de 35 millions de livres alors que 80 % des espèces en circulation avaient été transformées. Lors de la 3e (1701) et de la 4e réformation (1704), à peine la moitié des espèces en circulation retrouvèrent le chemin des ateliers…
7.Les nations étrangères voisines de la France s’appliquèrent, à partir de la seconde réformation mais surtout et massivement durant les suivantes (1701, 1704 et 1715), à attirer les espèces du royaume afin de les réformer faussement. C’est dans le Comtat Venaissin, en Suisse, en Piémont et dans la région de Bruxelles que l’on trouvait le plus d’entreprises criminelles. Sur celles-ci, voir notamment Arnaud Clairand et Charles Froidevaux, « L’industrie des fausses monnaies françaises au Pays de Neuchâtel », Revue historique neuchâteloise, nº 3, 2000, p. 173-212 et Arnaud Clairand, Charles Froidevaux et Benedikt Zäch, « Carrés et procédés de fabrication de 350 000 faux louis d’or fabriqués en Suisse au début du XVIIIe siècle », Bulletin de la Société française de numismatique, juin 2000, p. 132-144. C’est à cause d’une véritable submersion de fausses monnaies qu’une seconde Cour des monnaies fut créée, à Lyon, en 1701, avec pour objectif de s’attaquer aux faux-monnayeurs de la vallée du Rhône et des environs.
8.Avec le droit de seigneuriage (impôt prélevé sur le monnayage), c’était en réalité plutôt de l’ordre de 2 à 2,5 %. La monarchie accordait généralement une remise sur cette taxe au commencement des réformes afin d’inciter le public à faire transformer ses monnaies.
9.Les mutations monétaires entraînaient effectivement des fuites de métaux précieux à l’étranger par le jeu du change et, surtout, la modification du ratio or / argent. L’Angleterre, par exemple, savait profiter de ces changements pour tirer l’or du royaume, dont elle était friande, contre de l’argent.
10.Sans doute Saint-Pierre fait-il allusion aux propositions de Josiah Child (A Discourse about Trade, 1690), directeur de la Compagnie anglaise des Indes orientales, visant à abaisser le taux d’intérêt et à augmenter le cours de la monnaie afin d’« accroître la circulation monétaire, stimuler l’investissement et augmenter le niveau de l’activité économique » (Ai-Thu Dang, « Monnaie, libéralisme et cohésion sociale. Autour de John Locke », Revue économique, vol. XLVIII, nº 3, 1997, p. 763).
11.La lettre ouverte de John Locke au Parlement (Some Considerations of the Consequences of the Lowering of Interest and the Raising the Value of Money), parue à Londres en 1691, prend la forme d’un traité s’opposant fermement à l’abaissement des taux d’intérêt et à l’augmentation des espèces par voie légale, qui ne pouvaient, selon lui, que contracter l’offre monétaire et entraîner une baisse des prix préjudiciable (John Locke, Quelques considérations sur les conséquences qu’auraient une baisse de l’intérêt et un rehaussement de la valeur de la monnaie, in Écrits monétaires, André Tiran (dir.), Florence Briozzo (trad.), Paris, Classiques Garnier, 2011, p. 3-208). L’Angleterre procéda cependant à une refonte générale de ses espèces en 1695, surtout afin de nettoyer sa circulation monétaire des vieilles espèces, abîmées et rognées, qui circulaient dans le royaume parfois depuis le Moyen Âge.
12.Les recettes fiscales ordinaires annuelles, tous impôts confondus, montaient à la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle à environ 100 millions de livres. La taille, le plus gros « subside », en constituait environ le quart. Elle ne dépassa les 50 millions de livres qu’à la fin du siècle.
13.L’augmentation du prix des espèces entraînait une hausse du prix des denrées car le vendeur habitué à toucher un écu pour tel produit voulait que cela demeure, fût-il à un cours plus élevé. On observe le même phénomène d’augmentation du coût du travail que celui du prix des denrées.
14.L’augmentation du prix des monnaies désavantageait les rentiers – prêteurs d’argent – puisque le prix des rentes était fixé en monnaie de compte. Par exemple, une rente de 1 000 livres établie en 1714 nécessitait le versement de 250 écus d’argent de 4 livres puis, après la réforme de 1715, de 200 écus de 5 livres, pourtant de mêmes titre et poids.
15.À la différence des rentes, souvent perpétuelles, les baux étaient établis pour 3, 6 ou 9 ans ce qui laissait la possibilité d’en renégocier le prix à leur terme.
16.Denier dix-huit : se dit quand l’intérêt dû est égal au 18e de la somme principale, soit un taux annuel de 5,56 % environ (1/18 = 0,0556).
17.Denier de fin : « Terme dont on se sert ordinairement pour marquer les degrés de bonté de l’argent. C’en est le titre, comme carat est celui de l’or » (Thomas Corneille, Le dictionnaire des arts et des sciences, Paris, Vve J. B. Coignard, 1694, art. « Denier »). En France, le titre maximum de l’argent est de 12 deniers « Argent-le-Roi », contenant 958/1000e de fin. À 11 deniers, l’argent est à 917/1000e de fin. C’est le titre des monnaies blanches du royaume à cette époque.
18.Non attesté dans les dictionnaires de l’époque, le terme annuité sera défini par D’Alembert dans L’Encyclopédie : « Se dit d’une rente qui n’est payée que pendant un certain nombre d’années ; de sorte qu’au bout de ce temps le débiteur se trouve avoir acquitté son emprunt avec les intérêts, en donnant tous les ans une même somme » (Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Paris, Briasson, David, Lebreton, Durand, 1751, t. I).
19.Les rentes sur l’Hôtel de ville désignent des rentes gagées sur les recettes municipales, une des sources de crédit les plus constantes de la monarchie ; voir Olivier Poncet, « Rentes de l’Hôtel de ville », in Dictionnaire de l’Ancien Régime, Lucien Bély (dir.), Paris, PUF, 1996, p. 1079-1081.
20.Nicolas Desmaretz (1648-1721) était contrôleur général des finances de février 1708 à septembre 1715. Sur ses expériences de rentes et de loteries tontines pour résorber la dette, voir Jean Berthon et Georges Gallais-Hamonno, Les emprunts tontiniers de l’Ancien Régime : un exemple d’ingénierie financière au XVIIIe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2008, p. 77-81, 88-89.
21.Sur ce recours aux rentes, voir Guy Rowlands, The Financial Decline of a Great Power…, p. 72-89.
22.Denier seize : se dit quand l’intérêt dû est égal au 16e de la somme principale, soit un taux annuel de 6,25 % (1/16 = 0,0625).