Université de Caen Basse Normandie

La loi dite « Informatique et Liberté », (n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) encadre l'usage des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Toutes les créations de fichiers comprenant ce type d'informations et demandes de traitement afférent, y compris lorsqu'elles résultent de croisement ou d'interconnexion de fichiers préexistants, sont soumises aux formalités préalables prévues par la loi « Informatique et Libertés ».

Par ailleurs, conformément aux dispositions de cette loi, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif à l'ensemble des données le concernant, y compris les données portant sur l'utilisation des ressources informatiques.

Ce droit s'exerce auprès du responsable du traitement des données concernées. Pour l'Université de Caen Basse-Normandie, il s'agit de M. Pierre Sineux, Président de l'Université.